Nous ne partagerons pas vos données et vous pouvez vous désabonner en tout temps.
La SOCAN interviendra en appel de la décision du CRTC sur la contribution des plateformes de diffusion en continu
Défense des droits
La SOCAN interviendra en appel de la décision du CRTC sur la contribution des plateformes de diffusion en continu
Expliquer que les redevances de droits d'auteur sont un coû...
La SOCAN et ACCORD défendent les créateurs devant le CRTC le 5 mai 2025
Elles ont plaidé en faveur d’une plus grande promotion et...
✗