La SOCAN et ACCORD ont vigoureusement défendu les intérêts des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique du Canada lors des soumissions déposées au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) le 5 mai 2025. Elles ont demandé une plus grande promotion et découvrabilité de la musique canadienne sur les services de diffusion en continu.
Le CRTC a déjà imposé une contribution de 5 % à la création de musique canadienne pour les services de diffusion en continu générant des revenus annuels de 25 M$ ou plus et non affiliés à un radiodiffuseur canadien. Le Conseil a ensuite lancé une consultation visant à déterminer comment mieux soutenir le contenu musical canadien, francophone et autochtone sur ces plateformes. Dans sa soumission, la SOCAN a insisté sur la nécessité de renforcer la promotion et la découvrabilité de la musique canadienne pour garantir une meilleure visibilité des créateurs locaux.
En se fondant sur l’impact tangible des règles du CRTC en matière de contenu canadien pour les radiodiffuseurs traditionnels, la SOCAN a demandé la mise en place d’un nouveau cadre réglementaire pour les services audio en ligne, afin de générer des résultats similaires. L’organisation a souligné que l’absence d’exigences de promotion et de découvrabilité sur ces plateformes a contribué à une diminution de l’écoute de musique canadienne par le public local.
La SOCAN a également rappelé au CRTC que l’augmentation des écoutes de musique canadienne renforcera le soutien à la communauté musicale et favorisera l’émergence de la prochaine génération de créateurs canadiens. Un écosystème musical canadien solide est un pilier essentiel d’une souveraineté culturelle florissante. Comme exemple de cette dynamique, la SOCAN a cité le lancement de MUSIQC par la SPACQ-AE en février 2025, une plateforme en ligne dédiée à la mise en lumière des chansons francophones du Québec. Avec plus de six millions de pages vues par 35 000 visiteurs uniques, cette initiative démontre clairement l’intérêt du public pour la musique locale lorsqu’elle est facilement accessible.
De son côté, ACCORD – une organisation-cadre regroupant plusieurs organismes canadiens de l’industrie musicale, dont la SOCAN est membre – a indiqué que plusieurs études indépendantes confirment les observations de la SOCAN. Ces études révèlent que la musique canadienne représente actuellement une faible part de l’écoute sur les plateformes de diffusion en continu, avec à peine 10 % de part de marché.
Pour remédier à cette situation, ACCORD a recommandé que le CRTC demande aux services audio en ligne de fournir plus d’informations sur les stratégies de promotion et de recommandation qu’ils mettent en œuvre, afin de mieux comprendre les mesures susceptibles de maximiser la visibilité de la musique canadienne.
Tout comme les radiodiffuseurs traditionnels, les plateformes en ligne devraient être soumises à deux obligations fondamentales : contribuer financièrement à la création musicale canadienne et assurer la promotion et la recommandation des œuvres locales. ACCORD a invité le CRTC à adapter ces obligations en fonction des spécificités de chaque type de service.
Les audiences publiques du CRTC sur ces questions débuteront le 18 septembre 2025.