SOCAN et d’autres leaders de l’industrie ont récemment comparu devant le Comité permanent du Patrimoine canadien pour encourager le gouvernement à se pencher sur l’utilisation non autorisée de la musique par les outils d’IA générative. Il a été suggéré que le gouvernement oblige les entreprises d’IA à faire preuve de plus de transparence quant aux œuvres musicales protégées par le droit d’auteur qu’elles utilisent. Cette transparence aidera les ayants droit à repérer quand leur musique est utilisée et permettra de mettre en place un véritable système de licences pour l’IA, afin que les créateur·trice·s soient rémunéré·e·s pour leur travail.
Comme l’a déclaré la chef de la direction Jennifer Brown devant le Comité, « sans cette transparence, les ayants droit ne peuvent pas négocier d’égal à égal et ne sont pas en mesure de prouver que leurs œuvres ont été utilisées. » Elle a ajouté qu’une approche efficace « favoriserait un marché dynamique de licences où les avantages de l’IA sont partagés avec celles et ceux qui sont essentiels à son développement. »
Cette présentation s’inscrit dans le cadre de notre travail continu avec d’autres organisations pour faire en sorte que les voix des créateur·trice·s de musique soient entendues et que leurs droits soient respectés, à mesure que la technologie évolue. Dans cette optique, la SOCAN et d’autres signataires de l’industrie ont déjà présenté des principes fondamentaux qu’ils et elles exhortent le gouvernement canadien à adopter dans tout cadre réglementaire ou politique relatif à l’IA.
Vous pouvez en apprendre davantage sur nos principes en matière d’IA dans l’Académie SOCAN. Ces principes sont essentiels pour favoriser un environnement équitable, transparent et durable pour les créateur·trice·s de musique canadien·ne·s à mesure que la technologie de l’IA évolue.
Vous pouvez lire un article du Toronto Star qui rend compte de la présentation ici (en anglais seulement), sur le site de La Presse Canadienne.