En tant que membre du groupe ACCORD d’organisations musicales canadiennes, la SOCAN a déposé une réponse finale au CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) le 23 juin 2025, plaidant à la fois pour le soutien des compositeurs de musique à l’image canadiens et des synchronisations canadiennes pour les auteurs-compositeurs, dans le cadre des consultations en cours du CRTC sur l’application de la Loi sur la diffusion continue en ligne.
Cette consultation porte sur la révision de la définition du « programme canadien », c’est-à-dire le système de classification qui détermine si une production audiovisuelle est canadienne ou non. Le système actuel exige que six des dix points créatifs clés obtiennent le statut canadien, ce qui signifie que les Canadiens pourvoient les principaux postes créatifs, tels que réalisateur, scénariste, monteur, compositeur de musique et autres. Le CRTC suggère d’ajouter d’autres rôles créatifs clés, comme ceux de directeur de production, de costumier, de maquilleur et de créateur d’effets visuels, afin de passer à un nouveau système exigeant neuf points créatifs clés sur 15.
Fait important pour nos membres, le CRTC a proposé une modification du point créatif clé pour les compositeurs de musique, qui permettrait à ce point d’être atteint si un compositeur de musique canadien est embauché pour créer de la musique pour la production, ou si un titulaire de droits canadien détient les droits sur les synchronisations des chansons utilisées dans la production. La SOCAN reste très préoccupée par le fait que cela pourrait affecter l’embauche de compositeurs de musique canadiens, et affirme qu’il ne devrait pas s’agir d’une proposition « l’un ou l’autre » — nous devrions encourager à la fois l’utilisation et la reconnaissance des compositeurs de musique à l’image canadiens et des synchronisations canadiennes dans les productions cinématographiques certifiées comme étant canadiennes. Ainsi, nous avons plaidé pour que le point créatif clé pour les compositeurs de musique ne soit atteint qu’avec l’embauche d’un compositeur de musique canadien.
La SOCAN a présenté une proposition similaire concernant le point créatif clé au CRTC en janvier 2025, et a préconisé, en mai 2025, de soutenir une plus grande promotion et recommandation de la musique canadienne auprès des services de diffusion en continu de musique en ligne. Sur les médias sociaux, nous avons également contré les affirmations de Spotify selon lesquelles la musique canadienne est « florissante à l’échelle mondiale » en soulignant les défis que pose la diffusion en continu à l’échelle nationale. Nous voulons collaborer avec les plateformes numériques pour faire en sorte que leur pouvoir profite à tous et garantisse un avenir aux auteurs et compositeurs canadiens.