Afin de soutenir et protéger efficacement les créateurs de musique canadiens et leurs intérêts économiques, la SOCAN se fait leur porte-parole en menant des campagnes de lobbying auprès du gouvernement canadien et des principaux partis politiques fédéraux.
Il est important que le gouvernement fédéral comprenne que l’économie créative canadienne est une des plus dynamiques du monde. Cela signifie une culture riche historiquement et de nos jours, avec certains des créateurs de musique les plus populaires au monde actuellement. On pense immédiatement à The Weeknd, Drake, Arcade Fire, Shawn Mendes, Michael Bublé, Cœur de Pirate, Luc Plamondon ou encore Les Cowboys Fringants, pour ne nommer que ceux-là. Cela signifie également une importante contribution au produit intérieur brut, aux revenus d’exportation et à la création d’emploi du Canada.
La SOCAN est une organisation politiquement neutre. Nos plus de 130?000 membres ont des opinions politiques très variées et c’est pourquoi nous travaillons toutes les entités politiques majeures qui sont en mesure d’améliorer les conditions de vie de ces membres. Nous avons et continuerons d’entretenir un dialogue avec les partis politiques fédéraux, qu’ils soient au pouvoir ou non.
Nous tenons à remercier tous les gens que nous avons rencontrés au cours de la dernière session parlementaire pour l’attention qu’ils ont accordée aux questions qui nous tiennent à cœur. Nos rencontres avec les principaux décideurs libéraux pendant la récente campagne électorale ont été prometteuses et il faut dire que nous avons ressenti un fort engagement personnel du désormais premier ministre Justin Trudeau à l’égard des entreprises culturelles et particulièrement l’industrie de la musique. Nous nous souvenons tous de sa visite surprise à l’événement de réseautage organisé par la SOCAN en mai dernier sur la Colline parlementaire.
Parmi les principales causes que défend la SOCAN, on retrouve :
Une intervention rapide visant à étendre la protection du droit d’auteur aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique afin que celle-ci passe de 50 à 70 ans après la mort du dernier auteur ou compositeur vivant. Le précédent gouvernement a étendu cette protection en ce qui concerne les enregistrements sonores, mais pas pour les créateurs. À la suite de la campagne de sensibilisation menée par la SOCAN, les libéraux ainsi que les néo-démocrates se sont officiellement prononcés en faveur de cette initiative lors de la période des questions en Chambre. Une telle action permettrait au Canada d’être au diapason avec les normes internationales actuelles tout en soutenant notre productivité et notre programme commercial.
Améliorations au processus opérationnel de la Commission du droit d’auteur du Canada. Le gouvernement du Canada pourrait également contribuer de manière importante à leur bien-être économique de nos membres en accordant à la Commission du droit d’auteur du Canada les ressources dont elle a besoin pour rendre des décisions plus rapidement. Une étude récente a démontré qu’il faut en moyenne 3,55 ans à la Commission pour certifier un tarif?; lorsque des audiences sont requises, cette durée moyenne augmente à 4,42 ans. Toutes les parties s’accordent sur ce fait et nous espérons que l’actuel gouvernement sera celui qui changera cet état de fait.
Clarifications au sujet des nombreuses et très larges exceptions et limitations du droit d’auteur dans la législation canadienne?; elles sont beaucoup trop nombreuses, tout particulièrement dans un pays où l’écosystème musical et du divertissement en général est si dynamique.
Augmenter le potentiel d’exportation de nos talentueux créateurs et artistes musicaux. Nous espérons que sous l’égide de Stéphane Dion, le ministère des Affaires étrangères saura voir le potentiel de nouveaux partenariats public-privé à cet égard, et la SOCAN est plus que volontaire pour faire sa part à ce chapitre.
Redéfinir le régime des copies privées (mis sur pied par un gouvernement libéral à la fin des années 90) afin de rattraper le retard en comparaison des pays les plus avancés dans ce dossier afin que l’incroyable valeur créée pour certaines entreprises (notamment les services numériques et les fabricants d’appareils numériques) grâce à la musique puisse être partagée avec les créateurs de cette musique et qui sont à eux seuls responsables de cette création de valeur.
Pour toutes ces questions, le gouvernement se doit d’agir rapidement. Nous sommes résolument au 21e siècle et le temps ainsi que les changements technologiques s’accélèrent sans cesse. Cela signifie que les créateurs et éditeurs de musique ne peuvent pas se permettre d’attendre en 2017 pour une révision « habituelle » de la législation. Le Canada est un incubateur dans pareil pour les industries créatives et numériques, et la lenteur des activités politiques signifient qu’elles se battent avec une main attachée derrière le dos. De plus, comme les délais avant qu’une loi soit adoptée englobent plusieurs années fiscales, un paiement unique et soudain de sommes dues peut avoir des implications fiscales significatives pour nos membres. D’autre part, si la décision est moins élevée que l’estimé de la SOCAN, celle-ci doit réclamer le remboursement des trop payés auprès de ses membres. On comprend donc que ces délais génèrent énormément d’incertitude pour nos membres.
Nous devons résoudre toutes ces problématiques afin de mieux canaliser nos énergies et reprendre la place qui nous revient dans le monde des politiques musicales : celle de leader.