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Point de vue : La SOCAN active sur le plan politique pour les droits des créateurs de musique

Article par Eric Baptiste | mardi 1 décembre 2015

Afin de soutenir et protéger efficacement les créateurs de musique canadiens et leurs intérêts économiques, la SOCAN se fait leur porte-parole en menant des campagnes de lobbying auprès du gouvernement canadien et des principaux partis politiques fédéraux.

Il est important que le gouvernement fédéral comprenne que l’économie créative canadienne est une des plus dynamiques du monde. Cela signifie une culture riche historiquement et de nos jours, avec certains des créateurs de musique les plus populaires au monde actuellement. On pense immédiatement à The Weeknd, Drake, Arcade Fire, Shawn Mendes, Michael Bublé, Cœur de Pirate, Luc Plamondon ou encore Les Cowboys Fringants, pour ne nommer que ceux-là. Cela signifie également une importante contribution au produit intérieur brut, aux revenus d’exportation et à la création d’emploi du Canada.

La SOCAN est une organisation politiquement neutre. Nos plus de 130?000 membres ont des opinions politiques très variées et c’est pourquoi nous travaillons toutes les entités politiques majeures qui sont en mesure d’améliorer les conditions de vie de ces membres. Nous avons et continuerons d’entretenir un dialogue avec les partis politiques fédéraux, qu’ils soient au pouvoir ou non.

Nous tenons à remercier tous les gens que nous avons rencontrés au cours de la dernière session parlementaire pour l’attention qu’ils ont accordée aux questions qui nous tiennent à cœur. Nos rencontres avec les principaux décideurs libéraux pendant la récente campagne électorale ont été prometteuses et il faut dire que nous avons ressenti un fort engagement personnel du désormais premier ministre Justin Trudeau à l’égard des entreprises culturelles et particulièrement l’industrie de la musique. Nous nous souvenons tous de sa visite surprise à l’événement de réseautage organisé par la SOCAN en mai dernier sur la Colline parlementaire.

Parmi les principales causes que défend la SOCAN, on retrouve :

Une intervention rapide visant à étendre la protection du droit d’auteur aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique afin que celle-ci passe de 50 à 70 ans après la mort du dernier auteur ou compositeur vivant. Le précédent gouvernement a étendu cette protection en ce qui concerne les enregistrements sonores, mais pas pour les créateurs. À la suite de la campagne de sensibilisation menée par la SOCAN, les libéraux ainsi que les néo-démocrates se sont officiellement prononcés en faveur de cette initiative lors de la période des questions en Chambre. Une telle action permettrait au Canada d’être au diapason avec les normes internationales actuelles tout en soutenant notre productivité et notre programme commercial.

Améliorations au processus opérationnel de la Commission du droit d’auteur du Canada. Le gouvernement du Canada pourrait également contribuer de manière importante à leur bien-être économique de nos membres en accordant à la Commission du droit d’auteur du Canada les ressources dont elle a besoin pour rendre des décisions plus rapidement. Une étude récente a démontré qu’il faut en moyenne 3,55 ans à la Commission pour certifier un tarif?; lorsque des audiences sont requises, cette durée moyenne augmente à 4,42 ans. Toutes les parties s’accordent sur ce fait et nous espérons que l’actuel gouvernement sera celui qui changera cet état de fait.

Clarifications au sujet des nombreuses et très larges exceptions et limitations du droit d’auteur dans la législation canadienne?; elles sont beaucoup trop nombreuses, tout particulièrement dans un pays où l’écosystème musical et du divertissement en général est si dynamique.

Augmenter le potentiel d’exportation de nos talentueux créateurs et artistes musicaux. Nous espérons que sous l’égide de Stéphane Dion, le ministère des Affaires étrangères saura voir le potentiel de nouveaux partenariats public-privé à cet égard, et la SOCAN est plus que volontaire pour faire sa part à ce chapitre.

Redéfinir le régime des copies privées (mis sur pied par un gouvernement libéral à la fin des années 90) afin de rattraper le retard en comparaison des pays les plus avancés dans ce dossier afin que l’incroyable valeur créée pour certaines entreprises (notamment les services numériques et les fabricants d’appareils numériques) grâce à la musique puisse être partagée avec les créateurs de cette musique et qui sont à eux seuls responsables de cette création de valeur.

Pour toutes ces questions, le gouvernement se doit d’agir rapidement. Nous sommes résolument au 21e siècle et le temps ­ ainsi que les changements technologiques ­ s’accélèrent sans cesse. Cela signifie que les créateurs et éditeurs de musique ne peuvent pas se permettre d’attendre en 2017 pour une révision « habituelle » de la législation. Le Canada est un incubateur dans pareil pour les industries créatives et numériques, et la lenteur des activités politiques signifient qu’elles se battent avec une main attachée derrière le dos. De plus, comme les délais avant qu’une loi soit adoptée englobent plusieurs années fiscales, un paiement unique et soudain de sommes dues peut avoir des implications fiscales significatives pour nos membres. D’autre part, si la décision est moins élevée que l’estimé de la SOCAN, celle-ci doit réclamer le remboursement des trop payés auprès de ses membres. On comprend donc que ces délais génèrent énormément d’incertitude pour nos membres.

Nous devons résoudre toutes ces problématiques afin de mieux canaliser nos énergies et reprendre la place qui nous revient dans le monde des politiques musicales : celle de leader.

Le mot du président : des changements qui vont en accélérant

Article par Stan Meissner | mardi 24 novembre 2015

Tout d’abord, permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue sur la toute nouvelle mouture du magazine en ligne de la SOCAN, Paroles & Musique. Il semble donc très à propos que cette édition du mot du président porte sur les changements technologiques dans notre industrie. J’ai écrit sur le sujet auparavant, mais c’est une chose qui fait toujours partie de notre environnement, alors je vous invite à poursuivre votre lecture…

Chaque jour apporte son lot de nouvelles sur l’effet de la technologie sur l’industrie de la musique et celles-ci vont des prédictions apocalyptiques aux visions les plus utopiques. Oui, tout est en changement, mais, voyez-vous, le changement n’a rien de nouveau. La façon dont les gens consomment et apprécient la musique a constamment évolué depuis les pianos mécaniques jusqu’à la radio, l’apparition des 78, 45 et 33 tours, l’avènement des cassettes, des CDs, des téléchargements et, finalement, la diffusion en continu. La seule chose qui change réellement, c’est la vitesse à laquelle se produisent ces changements.

À l’aube de l’ère radiophonique, les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique croyaient que c’en était fini de leur gagne-pain parce que la radio allait tuer l’industrie des cylindres et bandes perforées destinées aux pianos mécaniques — ce qui s’est sans doute produit —, et pourtant, ils ont non seulement survécu, mais prospéré. Plus récemment, et dans un très court laps de temps, nous sommes passés d’un support physique à un format numérique, des ordinateurs personnels aux appareils mobiles, des téléchargements à la diffusion en continu, sans parler des pratiques commerciales qui, de territoriales, sont devenues mondiales. Le changement est tout autour de nous.

Les choses ne se sont pas encore placées suffisamment pour engendrer un modèle d’affaires durable.

Tout a commencé en 1999 avec l’apparition de Napster. Du jour au lendemain, l’industrie de la musique était sur ses gardes et le piratage s’est répandu comme une traînée de poudre. Presque immédiatement, en 2001, Apple s’est lancée dans le bal avec son iPod et iTunes. À la fois bénédiction et malédiction pour l’industrie, iTunes a offert une alternative légale au piratage, mais un iPod pouvait contenir plus de 10?000 pièces musicales et il y a fort à parier que peu de gens avaient déboursé 1 $ pour chacune des chansons sur leur iPod.

Difficile de croire que ces technologies et les perturbations qu’elles ont engendrées n’existaient pas il y a 15 ans, tout comme il est difficile de croire qu’après tout ce temps, les choses ne se sont pas encore placées suffisamment pour engendrer un modèle d’affaires durable. Pour toute une génération, l’apparente gratuité de la musique est tout ce qu’ils ont jamais connu.

Le piratage est devenu le démon de l’industrie de la musique et nous commençons à peine — avec l’importante pénétration de la diffusion en continu dans les habitudes de consommation — à ne plus trop nous en inquiéter. Il n’en demeure pas moins que 20 % des internautes partout dans le monde visitent des sites qui offrent de la musique qui viole le droit d’auteur. Cela dit, il y a d’autres propriétaires de contenus numériques pour qui la situation est bien plus dramatique : la musique ne représenterait que 3 % des téléchargements illégaux, tandis que les films et séries télé comptent pour 50 % (soit, il est toutefois vrai que ces contenus AV contiennent également de la musique).

Peut-être, alors, que le nouveau piratage que nous devons maintenant affronter en tant que créateurs et éditeurs provient désormais de l’intérieur. Alors que l’adoption de la diffusion en continu se poursuit à une vitesse logarithmique, les revenus que ces services devraient générer pour nous ne semblent pas vouloir se matérialiser de manière durable. Les taux destinés aux créateurs et éditeurs sont beaucoup trop bas et ce sont pour l’instant les labels qui reçoivent la part du lion des redevances tout en détenant, dans la plupart des cas, des parts majoritaires dans les plus importants services de diffusion en continu. En fin de compte, il y a une absence totale de transparence dans ce système et si certains s’enrichissent grâce à ces services, ce ne sont certainement pas les créateurs.

Prenons cet exemple récent qui a défrayé la chronique, celui de Kevin Kadish, cocréateur du méga succès de Megan Trainor, « All About That Bass ». On rapporte que Kevin n’a touché que 5679 $ pour sa part des 178 millions d’exécutions sur Pandora. De toute évidence, quelque chose cloche. Si nous voulons profiter d’un écosystème musical durable, tous les contributeurs à la chaîne de valeur doivent être rémunérés équitablement.

Je vous ai déjà parlé de Fair Trade Music, aujourd’hui une entité incorporée qui tente de s’imposer en tant que gardienne d’une certification assurant l’équité, la transparence et des pratiques éthiques et durables dans notre industrie. Pilotée par l’Association des auteurs-compositeurs canadiens (AACC) avec l’appui de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC), du Conseil International des Créateurs de Musique (CIAM), de Music Creators North America (MCNA), et soutenue dans son principe par l’ASCAP et Spotify avec des contributions et le soutien de la SOCAN et de la SACEM, l’initiative Fair Trade Music (FTM) a, de toute évidence, le vent dans les voiles.

FTM travaille d’arrache-pied afin de définir un terrain de jeu équitable pour les ayants droit et les services musicaux en établissant des critères crédibles de transparence et de rémunération équitable ainsi qu’en créant une image de marque respectée afin de sensibiliser le public à l’existence de joueurs éthiques dans l’industrie, puisqu’il a été démontré par d’autres initiatives de commerce équitable que bon nombre de consommateurs préfèrent transiger avec des entités qui répondent à des critères d’équité et de durabilité, à l’instar, notamment, du mouvement pour le café équitable. Demeurez à l’affût pour plus de développements dans le dossier de FTM.

Finalement, puisque nous parlons changement, sur une note parallèle, souvenons-nous du vieil adage : « plus ça change, plus c’est pareil ». C’est avec plaisir que je peux dire qu’on m’a réélu pour un troisième mandat de trois ans à titre de président du conseil d’administration de la SOCAN lors des élections qui ont eu lieu en juin dernier. Ainsi, en compagnie de ce nouveau conseil d’administration — qui est relativement identique à son prédécesseur si ce n’est que de l’arrivée de deux nouveaux membres, l’éditeur de ole, Robert Ott, et l’auteur-compositeur Safwan Javed —, nous allons poursuivre notre collaboration avec la direction de la SOCAN pour guider notre organisation à travers cette période de changement et trouver de nouvelles opportunités afin que la SOCAN mise sur ses forces pour grandir dans ce monde en constante évolution.