Le 20 janvier 2025, la SOCAN a soumis un mémoire au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) dans lequel elle plaide en faveur des compositeurs à l’image et de la synchronisation d’œuvres d’auteurs-compositeurs canadiens dans le cadre de la consultation du CRTC sur la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne, auparavant connue sous le nom de projet de loi C-11).

Cette consultation porte sur la modernisation de la définition d’« émission canadienne », c’est-à-dire le système de classification qui détermine si une production audiovisuelle est canadienne ou non. Le système actuel exige au moins six des dix points clés de création pour que cette production soit considérée comme canadienne, ce qui signifie que des Canadiens occupent des postes clés de création tels que réalisateur, scénariste, monteur, compositeur de la musique et d’autres. Le CRTC propose d’ajouter des points clés de création comme celui de « showrunner », costumier, maquilleur et créateur d’effets visuels afin que le nouveau système exige neuf points clés de création sur 15.

Le CRTC a proposé un amendement au point clé de création pour les compositeurs de musique, qui permettrait d’atteindre ce point si un compositeur de musique canadien est engagé pour créer de la musique pour la production ou si un détenteur de droits canadien possède les droits de synchronisation des chansons utilisées dans la production. La SOCAN s’est montrée très préoccupée par l’impact que cela aurait sur l’embauche de compositeurs canadiens et a fait valoir qu’il ne s’agissait pas d’une proposition « soit l’un, soit l’autre » et que nous devrions encourager l’utilisation et la reconnaissance des compositeurs à l’image et des synchros canadiennes dans les productions AV homologuées comme canadiennes.

Par ailleurs, la SOCAN a répondu par un « non » catégorique à la question posée lors de la consultation de savoir si le contenu généré par l’IA devait être considéré comme du contenu canadien puisque le contenu généré par l’IA n’est pas protégé par le droit d’auteur.

Le CRTC examinera toutes les soumissions et organisera des audiences en personne en mars 2025 pour obtenir de plus amples informations avant de prendre sa décision.