Nous ne partagerons pas vos données et vous pouvez vous désabonner en tout temps.
La SOCAN et ACCORD déposent leurs observations finales dans le cadre de la consultation du CRTC
Défense des droits
La SOCAN et ACCORD déposent leurs observations finales dans le cadre de la consultation du CRTC
Pour défendre les créateurs et créatrices de musique du C...
La SOCAN et ACCORD défendent leurs membres lors de la consultation gouvernementale de novembre 2025
Les organisations cherchent à protéger la musique canadien...
La SOCAN exhorte le gouvernement d’agir en matière de droit d’auteur et d’IA
Dans le cadre d’un effort soutenu pour défendre les droit...
La SOCAN et ACCORD défendent les intérêts des créateurs devant le CRTC en septembre 2025
Les deux organisations demandent plus de promotion et de rec...
La SOCAN et ACCORD défendent les auteurs et compositeurs canadiens dans le dossier déposé au CRTC en juin 2025
Encourager le soutien à la fois des compositeurs et de la s...
La SOCAN interviendra en appel de la décision du CRTC sur la contribution des plateformes de diffusion en continu
Expliquer que les redevances de droits d'auteur sont un coû...
La SOCAN et ACCORD défendent les créateurs devant le CRTC le 5 mai 2025
Elles ont plaidé en faveur d’une plus grande promotion et...
✗