Nous vous présentons une nouvelle série d’articles intitulée En résumé à travers laquelle Paroles & Musique vous propose des réponses succinctes aux questions les plus fréquemment posées par les membres de la SOCAN. Au tour des redevances de prestation en direct.

Comment puis-je me faire payer pour une prestation en direct si je suis membre de la SOCAN ?

Il y a deux façons de soumettre votre programme musical (« Set list ») pour une prestation en direct afin que la SOCAN puisse collecter vos redevances s’y rattachant :

Vous pouvez

  1. Vous connecter à la portion sécurisée de notre site Web au www.socan.com
  2. Cliquez sur l’onglet « formulaires SOCAN »
  3. Cliquez sur « déclaration d’œuvres musicales exécutées en spectacle » (DOMES)
  4. Remplissez le formulaire et soumettez-le

ou vous pouvez

  1. Télécharger un fichier PDF du formulaire DOMES
  2. Remplir le formulaire
  3. L’imprimer et le numériser
  4. L’envoyer par courriel à l’adresse membres@socan.ca

Y a-t-il des conditions qui s’appliquent afin que je puisse recevoir mes redevances de prestation en direct ?
Les redevances de prestation en direct sont déterminées par les règles de distribution applicables à toutes les prestations en direct, mais deux conditions s’appliquent : premièrement, le promoteur ou la salle doit avoir versé des frais de licence à la SOCAN ; deuxièmement, en ce qui concerne les spectacles dans les clubs et les bars, des frais d’admission d’au moins 6 $ doivent avoir été perçus.

Qu’entend-on par prestations « concert non identifié » ?
La SOCAN maintient une liste de prestations en concerts non identifiés dans la section sécurisée des membres de son site www.socan.com. Ouvrez une session, puis cliquez sur « exécutions et répertoire de la SOCAN » et sélectionnez « exécutions non identifiées » et « Concerts sans programme ». Nous vous encourageons à faire une recherche sur cette liste afin d’y découvrir d’autres concerts où vos œuvres auraient pu être jouées et, tant qu’à y être, concernant tout autre concert pour lequel vous croyez avoir droit à un paiement. Votre aide vous assurera d’être payé.

Comment puis-je me faire payer pour un « concert sans programme » ?
Connectez-vous à votre compte et consultez la liste des concerts sans programme. Si vous y découvrez un spectacle que vous avez donné et qui a été déclaré à la SOCAN sans programme d’œuvres exécutées, suivez les étapes nécessaires à la soumission de votre programme afin de pouvoir vous faire payer. Si vous n’avez aucun concert dans cette liste, mais avez donné un spectacle au cours de la dernière année, remplissez un formulaire DOMES et soumettez-le en suivant les instructions ci-haut.

De combien de temps est-ce que je dispose pour soumettre un concert en Québec ou Canada?
Plus nous pouvons identifier rapidement les œuvres exécutées, plus nous pouvons répartir les redevances rapidement. Nous ne distribuons ni ne débloquons aucuns fonds tant que nous ne savons pas exactement à qui ils reviennent de droit. Vous avez douze mois pour déclarer un spectacle que vous avez donné en Québec ou Canada s’il ne figure pas sur la liste des concerts sans programme. Dès que nous connaissons le titre des œuvres qui ont été jouées lors de ce concert, les ayants droit recevront les parts de redevances auxquelles ils ont droit pour toute exécution de leurs œuvres dans le cadre d’une prestation licenciée. La liste des concerts sans programme couvre les concerts des trois dernières années.

Combien de temps après ma prestation en direct serai-je payé ?
Si la documentation que vous nous avez fait parvenir est complète et si le promoteur s’acquitte de ses frais de licence rapidement, vous pouvez vous attendre à recevoir un paiement neuf mois après votre prestation en Québec ou Canada.


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Nous avons tous entendu cette histoire d’horreur au moins une fois : le camion du groupe est stationné dans un quartier peu recommandable où se situe le club où il doit jouer, et le camion est vidé de toute sa précieuse cargaison : adieu guitares, basses, amplis, claviers, micros et batterie. Il semble malheureusement y avoir eu une recrudescence des vols d’instruments ces derniers temps, mais vous pouvez prendre certaines mesures pour protéger votre groupe et ses instruments. Voici quelques trucs et astuces que nous présente le président et chef de la direction de Front Row Insurance, David Hamilton, afin de protéger vos instruments ainsi que quelques informations sur la manière de les assurer afin d’être couverts en cas de scénario catastrophe.

  1. Anonymité

L’une des meilleures façons de prévenir le vol de vos instruments est d’être aussi anonyme que possible.

  • N’apposez pas d’autocollants de votre groupe sur votre camion ou vos instruments afin de ne pas vous identifier comme cible évidente.
  • Teintez vos vitres ou utilisez des stores ou des rideaux afin d’empêcher les passants de voir ce que contient votre véhicule, votre local de répétition, ou tout autre endroit où vous entreposez vos instruments.
  1. Sécurité

Cela peut sembler évident, mais il y a quelques gestes cruciaux à poser afin de vous assurer que vos biens soient en sécurité. Par exemple :

  • Utilisez un système d’alarme.
  • Utilisez un protocole afin de vous assurer que votre véhicule est bien verrouillé en tout temps. Cela vaut même lorsque vous le chargez ou le déchargez et devez effectuer de nombreux va-et-vient entre votre véhicule et la salle de spectacle ou votre espace de répétition. Cela se produit fréquemment et c’est une cible facile pour les malfaiteurs.
  • Enchaînez tout votre équipement dans votre véhicule afin qu’un voleur qui tente de défoncer une vitre pour s’emparer rapidement d’un instrument n’y arrive pas facilement.
  1. Stationnement

Bon nombre de vols d’instruments ont lieu la nuit, il est donc important de réfléchir à votre choix d’emplacement et votre façon de stationner votre véhicule.

  • Autant que possible, acculez votre véhicule contre un mur, afin qu’il soit le plus difficile possible d’accéder aux portes arrière.
  • Stationnez-vous dans les espaces souterrains de votre hôtel plutôt qu’au niveau de la rue.
  • Stationnez votre véhicule dans un stationnement de remorqueuses : ils sont sous surveillance 24/7. Les frais demandés sont généralement raisonnables comparativement à la tranquillité d’esprit qu’ils vous offrent.
  1. Documentez

Il est important d’avoir la documentation adéquate en main dans l’éventualité d’un vol. Cela permet d’accélérer l’enquête et augmente d’autant vos chances de retrouver vos biens.

  • Prenez des photos de vos instruments, vous aurez ainsi un point de référence si quelque chose venait à manquer.
  • Conservez tous vos numéros de série. Cela constituera une preuve irréfutable aux enquêteurs qui doivent déterminer si un instrument vous appartient.
  • Conservez une copie de l’évaluation de vos instruments qui ont plus de cinq ans. Des instruments « vintage » ont plus de chances de recevoir un règlement d’assurance si vous êtes en mesure de fournir une évaluation à votre assureur.

Si votre équipement vous est dérobé, la seule façon de vous protéger est de souscrire à une police d’assurance qui se spécialise dans les instruments pour les professionnels comme Front Row, qui offre un tarif spécial aux membres de la SOCAN. La plupart des polices d’assurance habitation ne couvrent pas les instruments et équipements utilisés professionnellement ni les dommages causés par les lignes aériennes, alors procurez-vous une police d’assurance destinée aux professionnels. Vos outils de travail seront ainsi protégés de manière optimale.

Front Row vous offre un guichet unique et en ligne avec des taux abordables, des options flexibles et un excellent service. Vous pouvez vous procurer une protection en ligne sans avoir à parler à un courtier. Pour plus d’information sur la façon d’assurer vos instruments, cliquez ici.

 


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Nous vous présentons une nouvelle série d’articles intitulée En résumé à travers laquelle Paroles & Musique vous propose des réponses succinctes aux questions les plus fréquemment posées par les membres de la SOCAN. Au tour des rapports de contenu musical.

Qu’est-ce qu’un rapport de contenu musical audiovisuel ?
Il s’agit d’un document qui contient tous les détails concernant toute la musique utilisée dans une productionaudiovisuelle, que ce soit un long métrage, un documentaire, un épisode de série télé, ou même un message publicitaire.  Le rapport de contenu musical contient la liste de tous les thèmes musicaux et musiques de fond associés à cette production ainsi que toutes les chansons indépendantes utilisées dans la trame sonore d’un film, d’une émission de télé ou d’une pub.

Comment la SOCAN utilise-t-elle l’information contenue dans ces rapports de contenu musical afin de payer les redevances aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ?
La SOCAN reçoit, en continu, les informations concernant la programmation des productions qui sont diffusées à la télé et au cinéma. Grâce à cette information, nous pouvons calculer le nombre d’exécutions. Cette information ne nous fournit toutefois aucun détail sur la musique qui est utilisée dans chacune de ces productions. Sans les rapports de contenu musical, ces exécutions ne pourraient être identifiées et, conséquemment, demeureraient impayées. Nous comptons donc sur les informations contenues dans vos rapports de contenu musical afin d’avoir les détails nécessaires concernant la musique utilisée dans une production.

Quelles sont les informations contenues dans un rapport de contenu musical ?
La première section contient les détails concernant la production, notamment son titre, la date de production, les noms du réalisateur et des acteurs, le pays d’origine, les ventes à l’étranger, etc. Cela sert à identifier correctement la production qui doit être jumelée aux informations concernant les exécutions reçues des sociétés sœurs de droit d’exécution publique. La deuxième section du rapport de contenu musical fournit des détails spécifiques à chaque œuvre musicale utilisée dans la production : titre, compositeur (ou auteur-compositeur), éditeur, parts de droits, et type d’utilisation dans la production visée (chanson thème, musique de premier plan, musique de fond, etc.).

À qui incombe la responsabilité de soumettre un rapport de contenu musical à la SOCAN ?
Un rapport de contenu musical rempli par le producteur d’un film ou d’une émission de télé est considéré comme une source faisant autorité, mais il peut également être soumis par les diffuseurs, les distributeurs, une société de droit d’exécution publique étrangère, ainsi que les membres de la SOCAN. Si vous êtes auteur, compositeur ou éditeur de musique, nous vous recommandons de rappeler aux entreprises de production audiovisuelle avec qui vous travaillez de soumettre leurs rapports de contenu musical à la SOCAN et de vous en fournir un exemplaire pour vos dossiers personnels.

Comment puis-je soumettre un rapport de contenu musical à la SOCAN ?
Les rapports de contenu musical peuvent être remplis en ligne et acheminés à l’adresse CueSheetSubmit@socan.com. Tous les autres formats électroniques de rapport de contenu musical peuvent également être acheminés par courriel à l’adresse CueSheetSubmit@socan.com. La SOCAN accepte également les rapports de contenu musical en version papier par courrier ou fax.

Comment dois-je remplir un rapport de contenu musical ?
Vous trouverez des instructions détaillées sur la manière de remplir un rapport de contenu musical ainsi qu’un rapport vierge et un exemple de rapport dûment remplis ici. Pour toute question, communiquez avec notre centre d’information à l’adresse membres@socan.com ou par téléphone au 1-866-307-6226.


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