Nous vous présentons une nouvelle série d’articles intitulée En résumé à travers laquelle Paroles & Musique vous propose des réponses succinctes aux questions les plus fréquemment posées par les membres de la SOCAN. Au tour des redevances de prestation en direct.

Comment puis-je me faire payer pour une prestation en direct si je suis membre de la SOCAN ?

Il y a deux façons de soumettre votre programme musical (« Set list ») pour une prestation en direct afin que la SOCAN puisse collecter vos redevances s’y rattachant :

Vous pouvez

  1. Vous connecter à la portion sécurisée de notre site Web au www.socan.com
  2. Cliquez sur l’onglet « formulaires SOCAN »
  3. Cliquez sur « déclaration d’œuvres musicales exécutées en spectacle » (DOMES)
  4. Remplissez le formulaire et soumettez-le

ou vous pouvez

  1. Télécharger un fichier PDF du formulaire DOMES
  2. Remplir le formulaire
  3. L’imprimer et le numériser
  4. L’envoyer par courriel à l’adresse membres@socan.ca

Y a-t-il des conditions qui s’appliquent afin que je puisse recevoir mes redevances de prestation en direct ?
Les redevances de prestation en direct sont déterminées par les règles de distribution applicables à toutes les prestations en direct, mais deux conditions s’appliquent : premièrement, le promoteur ou la salle doit avoir versé des frais de licence à la SOCAN ; deuxièmement, en ce qui concerne les spectacles dans les clubs et les bars, des frais d’admission d’au moins 6 $ doivent avoir été perçus.

Qu’entend-on par prestations « concert non identifié » ?
La SOCAN maintient une liste de prestations en concerts non identifiés dans la section sécurisée des membres de son site www.socan.com. Ouvrez une session, puis cliquez sur « exécutions et répertoire de la SOCAN » et sélectionnez « exécutions non identifiées » et « Concerts sans programme ». Nous vous encourageons à faire une recherche sur cette liste afin d’y découvrir d’autres concerts où vos œuvres auraient pu être jouées et, tant qu’à y être, concernant tout autre concert pour lequel vous croyez avoir droit à un paiement. Votre aide vous assurera d’être payé.

Comment puis-je me faire payer pour un « concert sans programme » ?
Connectez-vous à votre compte et consultez la liste des concerts sans programme. Si vous y découvrez un spectacle que vous avez donné et qui a été déclaré à la SOCAN sans programme d’œuvres exécutées, suivez les étapes nécessaires à la soumission de votre programme afin de pouvoir vous faire payer. Si vous n’avez aucun concert dans cette liste, mais avez donné un spectacle au cours de la dernière année, remplissez un formulaire DOMES et soumettez-le en suivant les instructions ci-haut.

De combien de temps est-ce que je dispose pour soumettre un concert en Québec ou Canada?
Plus nous pouvons identifier rapidement les œuvres exécutées, plus nous pouvons répartir les redevances rapidement. Nous ne distribuons ni ne débloquons aucuns fonds tant que nous ne savons pas exactement à qui ils reviennent de droit. Vous avez douze mois pour déclarer un spectacle que vous avez donné en Québec ou Canada s’il ne figure pas sur la liste des concerts sans programme. Dès que nous connaissons le titre des œuvres qui ont été jouées lors de ce concert, les ayants droit recevront les parts de redevances auxquelles ils ont droit pour toute exécution de leurs œuvres dans le cadre d’une prestation licenciée. La liste des concerts sans programme couvre les concerts des trois dernières années.

Combien de temps après ma prestation en direct serai-je payé ?
Si la documentation que vous nous avez fait parvenir est complète et si le promoteur s’acquitte de ses frais de licence rapidement, vous pouvez vous attendre à recevoir un paiement neuf mois après votre prestation en Québec ou Canada.