Le gouvernement minoritaire libéral canadien a promis de réintroduire un projet de loi visant à réformer la Loi sur la radiodiffusion dans les 100 premiers jours suivant sa réélection.  

L’un des objectifs déclarés est d’assurer que les « géants étrangers du web » contribuent à la création et à la promotion d’histoires et de musique canadiennes. Autrement dit, le gouvernement cherche à uniformiser les règles de concurrence entre les médias traditionnels et numériques. 

Cependant, il est probable que vous vous posiez quelques questions concernant cette affirmation. Premièrement, pourquoi avons-nous besoin de réglementations pour « uniformiser les règles » et, deuxièmement, pourquoi les efforts précédents pour mettre à jour et revitaliser la Loi sur la radiodiffusion n’ont-ils pas abouti? 

De la nécessité de règles concernant les contenus canadiens dans la sphère numérique 

En 1971, le gouvernement a reconnu l’existence d’un problème : très peu de musique canadienne était jouée sur les ondes des radios canadiennes qui préféraient faire jouer des artistes étrangers, principalement américains. 

En d’autres mots, c’étaient des artistes non canadiens qui accaparaient la vaste majorité du temps d’antenne. L’argent quittait le Canada au bénéfice du talent étranger plutôt que de soutenir le talent canadien. 

C’est ainsi que les règles en matière de contenus canadiens (généralement appelées « CanCon », le diminutif de « Canadian content ») imposées aux stations de radio ont vu le jour. Les règles CanCon exigent qu’au moins 35 pourcent de la musique diffusée par les stations de radio pendant les heures de pointe correspondent à un niveau minimum défini de « contenu canadien ». Au Québec, ce ratio est de 65 pourcent dans le cas des stations de radio francophones. Le reste du secteur des médias traditionnels, c’est-à-dire la télévision et le câble, est également soumis à des règles de contenus canadiens.  

Les règles CanCon ont permis d’assurer que le Canada possède sa propre industrie culturelle et ses propres voix canadiennes, créant, soutenant et construisant une source importante de valeur monétaire, émotionnelle et culturelle. Peu d’aspects de la culture canadienne suscitent autant de fierté et de valeur nationales que le succès de la musique produite au Canada. 

Or, aujourd’hui, nous faisons face à un défi semblable et renouvelé : la musique canadienne n’est pas suffisamment mise en valeur sur les services internet. 

À l’heure où les services numériques deviennent la principale source de consommation de musique pour les Canadiens, ce manque de présence à l’avant-scène représente un problème majeur pour les créateurs canadiens. 

Une comparaison des répartitions des redevances de la SOCAN aux membres auteurs-compositeurs de la SOCAN démontre la disparité entre les médias traditionnels (radio et télévision) et les médias numériques (services de musique en ligne). 

Sans règles modernisées de contenus canadiens conçues pour le présent et l’avenir, nous continuerons d’assister à un déclin catastrophiquement injuste du succès des créateurs canadiens de musique : 34  pourcent des redevances perçues sur les médias traditionnels sont réparties aux membres auteurs-compositeurs de la SOCAN tandis qu’à peine 10  pourcent des redevances distribuées aux auteurs-compositeurs canadiens proviennent des médias numériques.  

La transition des médias traditionnels vers les médias numériques continue de s’intensifier, car de plus en plus de Canadiens se tournent vers les services numériques pour découvrir et écouter de la nouvelle musique. 

La question devient donc la suivante : comment pouvons-nous assurer le succès des créateurs canadiens sur les services numériques?  

La réponse : en adaptant la Loi sur la radiodiffusion à l’ère numérique afin de permettre au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») d’explorer les paramètres d’une version moderne et équitable des règles de contenus canadiens. 

Transposer les règles de contenus canadiens traditionnelles dans la sphère numérique – en d’autres mots obliger que 35 % des contenus offerts par les services numériques soient canadiens – n’est simplement pas possible, car la sphère numérique fonctionne différemment. 

Les services traditionnels « poussent » les contenus vers les consommateurs. Il est donc possible d’imposer qu’une certaine proportion des contenus qui sont « poussés » vers les consommateurs soit canadienne. 

À l’inverse, les utilisateurs des services numériques « tirent » ces contenus de ces services sur demande. Il n’est donc pas réaliste ou même possible d’exiger que les utilisateurs « tirent » des contenus canadiens. 

Ce sont des questions complexes qui devront être examinées par le CRTC dans son mandat de réglementation élargie des services de médias numériques. 

Le CRTC a fait ses preuves en tant qu’outil administratif efficace pour la mise en place de politiques culturelles canadiennes dans les médias traditionnels et il peut continuer à jouer ce rôle dans la sphère numérique aujourd’hui et à l’avenir, à mesure que de nouvelles solutions sont élaborées.  

Projet de loi C-10 : une première tentative de réformer la Loi sur la radiodiffusion 

Le précédent gouvernement fédéral avait présenté le projet de loi C-10 afin de permettre au CRTC de réglementer les services numériques. Cependant, la version initiale due ce projet de loi excluait les réseaux sociaux, ce qui signifiait que ces plateformes numériques – dont certaines sont les plus grandes et les plus dynamiques au monde – pouvaient échapper à la réglementation. 

L’exemption relative aux médias sociaux a finalement été retirée du projet de loi, mais d’autres amendements ont été ajoutés pour indiquer explicitement que les utilisateurs – et les contenus qu’ils téléversent – n’étaient pas réglementés par le projet. Par conséquent, il visait désormais les activités de diffusion des plateformes, et non les Canadiens eux-mêmes.  

Malgré cette exemption claire, les détracteurs du projet de loi C-10 ont continué à affirmer dans les médias que la liberté d’expression des utilisateurs était attaquée. Cette controverse a finalement éclipsé ce que le projet visait à accomplir : uniformiser les règles du jeu entre les services traditionnels, qui opèrent dans le cadre de la réglementation CanCon, et les services de médias numériques, qui ne le font pas.  

La controverse entourant le projet de loi C-10 a été une distraction malheureuse par rapport à la question essentielle : la Loi sur la radiodiffusion doit être adaptée à l’ère numérique. Cette loi n’a pas été mise à jour depuis 1991, il est donc impératif de le faire afin de continuer à soutenir la création de musique canadienne afin que nous puissions continuer à profiter de cette industrie florissante à l’échelle nationale et internationale qui est une source de fierté nationale d’une valeur inestimable. 

Malheureusement, le projet de loi C-10 est mort au feuilleton lors du déclenchement des élections fédérales en août 2021, laissant dans l’incertitude l’ajout évident, nécessaire et vital des services numériques à la Loi sur la radiodiffusion.  

De la suite des choses? 

Le gouvernement nouvellement élu a confirmé que la réforme de la Loi sur la radiodiffusion était l’une de ses principales priorités et il a promis de présenter une nouvelle législation dans les 100 premiers jours de son entrée en fonction. 

Il s’agira d’un moment charnière pour les politiques culturelles canadiennes.