Les lois et règlements actuels en matière de radiodiffusion ont été conçus pour la radio et la télévision. Cette réglementation a été efficace, mais les plateformes numériques étrangères n’ont toujours aucune obligation de soutenir et de promouvoir les créateurs canadiens, même auprès du public canadien. La réforme de la Loi sur la radiodiffusion est une étape nécessaire pour renforcer la place des créateurs canadiens dans leur propre pays et soutenir la musique canadienne dans un monde numérique.
Cet article poursuit les explications entourant nos efforts de sensibilisation concernant la Loi sur la radiodiffusion. Vous pouvez lire les trois articles précédents ici, ici et ici.
Dans cette série, nous avons examiné les données agrégées de la SOCAN sur les perceptions et les répartitions des droits d’exécution afin d’identifier les tendances et les divergences entre les diffuseurs traditionnels et les diffuseurs numériques. Bien que la SOCAN représente également le droit de reproduction, incluant ceux des artistes visuels, nous nous sommes concentrés sur les redevances de droit d’exécution pour les œuvres musicales, car il s’agit de notre plus grand ensemble de données.
SOCAN traite des milliards d’exécutions par mois et octroie des licences à des dizaines de milliers d’entreprises à travers le Canada, y compris la télévision, la radio, les diffuseurs numériques, ainsi que les concerts en direct, les restaurants, les boîtes de nuit, les gyms, et d’autres entreprises. Cette série donne un aperçu d’un secteur spécifique (droit d’exécution) pour un sous-ensemble spécifique de participants (créateurs).
En raison de cette orientation, ce rapport ne peut pas parler au nom de l’ensemble de l’industrie musicale ni du revenu total touché par un créateur. Toutefois, les redevances sur les droits d’exécution sont un bon indicateur des tendances au Canada et, d’après nos données, l’évolution de la situation des créateurs canadiens donne à réfléchir.
En résumé, nos constatations sont que :
- Les auteurs-compositeurs canadiens reçoivent moins d’argent des diffuseurs numériques que des diffuseurs traditionnels.
- Les diffuseurs numériques seront bientôt la principale source de revenus des auteurs-compositeurs canadiens.
- Si la réglementation des diffuseurs numériques augmente l’utilisation des œuvres musicales canadiennes, des millions de dollars provenant de ces géants du numérique resteront dans l’économie canadienne.
Si les répartitions provenant des redevances des diffuseurs numériques sont plus faibles pour les créateurs canadiens, où va cet argent perdu?
Si l’on compare les répartitions territoriales des radiodiffuseurs traditionnels à celles des diffuseurs numériques, on constate une augmentation marquée des répartitions des diffuseurs numériques vers les États-Unis.
Pour les radiodiffuseurs traditionnels, environ 49 sous de chaque dollar perçu vont aux États-Unis. Mais pour les radiodiffuseurs numériques, ce chiffre augmente de 31 % pour atteindre 64 sous de chaque dollar perçu allant aux États-Unis :
Le maintien de la structure réglementaire actuelle en matière de radiodiffusion signifie que les avantages de la transition numérique vont aux créateurs des États-Unis, au lieu de soutenir les créateurs canadiens. Il est bon de rappeler que l’un des principaux objectifs de la Loi sur la radiodiffusion est d’encourager le développement de l’expression canadienne et de fournir une programmation qui reflète le Canada. Cette politique a été couronnée de succès pour les radiodiffuseurs traditionnels, et nous demandons instamment au gouvernement de l’étendre aux diffuseurs numériques, afin d’assurer la prospérité du secteur culturel canadien.
Nous espérons que cette série d’articles est un plaidoyer logique et convaincant – avec des preuves irréfutables basées sur des faits – qui fait la lumière sur un problème sérieux qui ne fera qu’empirer si la Loi sur la radiodiffusion n’est pas mise à jour pour l’ère numérique.
La musique canadienne, notre culture et notre identité nationale, ainsi qu’une partie importante de nos économies nationales, provinciales et locales, en dépendent.