Les lois et règlements actuels en matière de radiodiffusion ont été conçus pour la radio et la télévision. Cette réglementation a été efficace, mais les plateformes numériques étrangères n’ont toujours aucune obligation de soutenir et de promouvoir les créateurs canadiens, même auprès du public canadien. La réforme de la Loi sur la radiodiffusion est une étape nécessaire pour renforcer la place des créateurs canadiens dans leur propre pays et soutenir la musique canadienne dans un monde numérique. Cet article poursuit les explications entourant nos efforts de sensibilisation concernant la Loi sur la radiodiffusion. Le premier article de cette série peut être consulté ici.

Les données de la SOCAN démontrent que les redevances d’exécution publique perçues auprès des diffuseurs traditionnels diminuent alors qu’elles augmentent auprès des diffuseurs numériques.

Par souci de clarté, la notion de « traditionnels » fait référence à la musique jouée à la radio, à la télévision, sur le câble, à la radio par satellite, au cinéma et sur les services sonores payants. À l’inverse, lorsque nous utilisons le terme « numérique », nous le définissons comme référant à la musique jouée sur les services de musique en ligne, les services audiovisuels en ligne et les services de contenus générés par les utilisateurs (nous utilisons très souvent le terme « plateformes » pour désigner ces services).

Si les diffuseurs traditionnels restent actuellement la principale source de redevances de droits d’exécution pour nos membres créateurs, leurs parts de marché s’effritent au profit des diffuseurs numériques.

Nous prévoyons que l’augmentation d’année en année de l’audio continuera d’augmenter au profit des services numériques entre 2021 et 2025.

En ce qui concerne les revenus audiovisuels des diffuseurs traditionnels (câble et télévision) par rapport aux diffuseurs numériques (audiovisuel en ligne), nous prévoyons que, sur la base des tendances actuelles, les diffuseurs numériques seront la première source de revenus audiovisuels en 2025.

Une fois de plus, ces chiffres ne semblent pas constituer en soi une source d’inquiétude lorsqu’on les considère du point de vue de la perception des redevances, car la baisse des revenus des services traditionnels sera quelque peu contrebalancée par l’augmentation des revenus des services numériques.

Cependant, du point de vue de la répartition ou des redevances, le passage au numérique est désastreux pour les membres créateurs de la SOCAN. Comme nous l’expliquions dans notre article précédent, les répartitions nationales provenant des diffuseurs numériques versées aux créateurs canadiens sont 69 % inférieures aux répartitions versées par les diffuseurs traditionnels. Ainsi, même si plus d’argent est perçu, il s’envole vers l’étranger.

Les radiodiffuseurs numériques étant en passe de devenir les principales sources de revenus de la SOCAN, nous devons corriger le système de réglementation désuet pour inclure les services de diffusion en continu étrangers à la réglementation canadienne dès maintenant afin d’assurer l’avenir des créateurs canadiens.

Surveillez la publication prochaine du troisième volet de la série La réforme de la Loi sur la radiodiffusion doit avoir lieu sans plus tarder dans Paroles & Musique.