Les Services numériques de la SOCAN ont tenu le 28 juillet 2022 une séance de questions-réponses sur notre canal Twitter @socanmusic comme première étape d’une réflexion sur la question de l’octroi de licences pour le métavers. L’événement s’adressait aux promoteurs d’événements ou concerts, aux développeurs indépendants, aux propriétaires fonciers, aux étiquettes de disques, aux éditeurs de musique, aux développeurs de jeux et/ou développeurs et exploitants de métavers ainsi qu’aux personnes qui s’intéressent au Web3 et au métavers à mesure que l’univers en ligne continue de passer des sites Web aux espaces interactifs.
Le questions-réponses était animé par les leaders de l’industrie du monde virtuel Matt Zanardo, de Metaverse Group; Deborah Mannis-Gardner, de DMG Clearances; Colin Murphy, de Decentral Games et Corey Kovnats, de dapphaus. Il était animé par Holly Fagan-Lacoste, responsable des affaires numériques à la SOCAN ; Tanner Jackson, agent de licences, affaires numériques ; et Houtan Hodania, responsable des relations créatives.
Un public de plus de 140 personnes a écouté les propos des experts sur le droit d’auteur, sur la façon dont la musique est utilisée dans l’univers virtuel et celui de la réalité augmentée, sur la façon dont les licences musicales s’appliquent en ligne et sur les rairons pour lesquelles tout cela est important.
« La SOCAN espère que cette série de discussions nous aura permis, en tant que communautés combinées, de travailler ensemble afin d’identifier clairement une voie à suivre pour déterminer à quoi pourraient ressembler un modèle et une structure de frais de licences pour le métavers », a conclu Tanner Jackson. « Il nous faut nous assurer que cette transition ne fasse pas disparaître la valeur de la musique et que les créateurs de musique toucheront les redevances d’exécution auxquelles ils ont parfaitement droit à l’intérieur du métavers. »
Holly Fagan-Lacoste, de la SOCAN, a expliqué que « la SOCAN a à cœur la santé, la prospérité et le développement de tout écosystème utilisateur de musique. Nous ne sommes pas là pour barrer le chemin aux entreprises, mais uniquement pour assurer que les titulaires de droits d’auteur touchent une rémunération équitable pour l’utilisation de leurs œuvres dans n’importe quel espace numérique. »
Colin Murphy a défini le métavers comme « un espace virtuel natif du numérique, qu’il s’agisse de 2D ou de 3D, où les utilisateurs sont en contact avec leur propre univers et celui de quelqu’un autre, ce qui permet de vivre des participations et des expériences mutuelles. » Essentiellement, le métavers explore de nouvelles façons de construire des communautés et de les rassembler dans des espaces numériques. Il explique que l’octroi de licences pour le métavers est une entreprise très difficile du fait que l’activation doit avoir lieu dans plus de 40 pays qui ont tous leurs propres règles et protocoles de licences. Ces défis sont aggravés par l’utilisation généralisée de réseaux privés virtuels (RPV) à des fins de sécurité et de dissimulation, et ce, même si la présence de RPV remonte à il y a longtemps et que d’autres plateformes numériques affectées par la présence de RPV ont obtenu des licences par le passé.
Corey Kovnats reconnaît lui aussi qu’il ne sera pas facile d’imposer le droit d’auteur à l’échelle internationale étant donné qu’une licence est exigée à l’endroit où se trouvent les utilisateurs et non pas à celui d’où provient l’événement métavers. Il pose la question de savoir qui devrait payer pour la licence : les plateformes, les propriétaires ou les utilisateurs ? Matt Zanardo explique que c’est une question de travailler sur des expériences de concert immersif à l’échelle mondiale, mais en cherchant à savoir comment s’y prendre dans le respect des lois locales – réservations, octroi de licences, etc. Deborah Mannis-Gardner explique que le métavers est ici pour rester et qu’il a commencé à exploser pendant les fermetures occasionnées par la pandémie, ce qui nous a permis d’en faire l’expérience personnellement afin de nous retrouver ente amis et de nous divertir pendant que nous étions confinés.
Les premières suggestions faites dans le cadre de cette première discussion ont été celle d’un registre décentralisé des biens qui renfermerait les droits contextuels concernés tels que liés à un identifiant unique – comme une adresse IP, mais pour une œuvre particulière, qu’il s’agisse d’une chanson ou d’un échantillonnage ; un calendrier unique pour tous les participants qui leur permettrait de documenter l’ensemble des prochains groupes de discussion dans lesquels des ayants droit travaillent afin de déterminer des solutions d’octroi de licences dans le métavers ; et une licence globale pour les utilisations du métavers accompagnée d’une division des droits de licence perçus en fonction de l’utilisation de la musique telle que déterminée pas des données dures.