En l’honneur du Mois de l’histoire des Noirs, nous créons du contenu sur nos plateformes en ligne et nos médias sociaux tout au long de février 2022 afin de mettre en valeur les contributions historiques des Canadiens noirs dans le domaine de la musique. Suivez notre couverture du Mois de l’histoire des Noirs 2022 sur nos réseaux sociaux, ainsi que celle de l’histoire de la musique Noire tout au long de l’année sur www.magazinesocan.ca.



SOCAN Composers Digital Town Hall Les compositeurs contemporains ont appris comment mieux naviguer dans le paysage numérique et ont obtenu des réponses à leurs questions alors que la SOCAN s’est associée à la Ligue canadienne des compositeurs (LCC) et au Centre de musique canadienne (CMC) dans le cadre d’une assemblée publique en ligne gratuite intitulée « Classical and Art Music in the Digital Landscape » le 9 février 2022 de 15 h à 17 h HE.

L’assemblée s’attardait à la musique sur partition et la musique contemporaine dans le paysage numérique en répondant aux préoccupations des compositeurs canadiens qui cherchent à obtenir une compensation pour leur musique lorsqu’elle est distribuée en ligne. Les participants ont ainsi pu recevoir des informations utiles concernant les licences synchronisation, les droits mécaniques, le droit d’auteur, la diffusion en continu, ainsi que d’autres sujets, afin de soutenir l’autonomie et les approches équitables de la présentation de la musique en ligne.

James Leacock, directeur des perceptions de redevances domestiques de la SOCAN, a offert une présentation intitulée « Licensing for New Classical Music Composers », tandis que Karen Richards, administratrice des opérations des services aux membres de la SOCAN, a expliqué comment déclarer une composition sur le nouveau portail des membres socan.com.

Leacock a expliqué comment la SOCAN accorde des licences pour la musique utilisée par les services de diffusion en continu, les productions cinématographiques en ligne, le contenu généré par les utilisateurs, les jeux vidéo, l’apprentissage de la musique, la réalité virtuelle et le métavers. Il a expliqué comment les redevances fonctionnent pour les concerts en ligne avec billetterie, y compris ceux qui se déroulent sur des plateformes de médias sociaux, et pourquoi le taux à facturer pour une synchronisation varie en fonction du budget de l’utilisateur, de la durée de l’utilisation de la musique, de la portée de sa plateforme et d’autres variables.

Leacock, Mme Richards, ainsi que Racquel Villagante, responsable des relations créatives, et Gary Laranja, gestionnaire des services aux membres, ont répondu à de nombreuses questions pendant et après ces présentations, notamment :

  • Comment la SOCAN s’affaire à élaborer des licences pour les NFT à l’aide d’un modèle déjà bien connu ;
  • La différence entre les frais de licence pour les présentateurs selon qu’ils utilisent la diffusion en continu sur demande ou un concert en ligne en direct ;
  • La limite de temps pour soumettre une déclaration d’œuvres musicales exécutées en spectacle ;
  • Comment informer la SOCAN de l’utilisation ou de la portée d’une vidéo YouTube, afin que nous puissions assurer le suivi des répartitions de redevances ultérieures ;
  • Comment la SOCAN est en mesure de gérer les droits de synchronisation sur une base non exclusive, en fonction des directives du membre ;
  • Pourquoi, lorsqu’un membre incruste une vidéo YouTube sur son site Web, c’est tout de même à YouTube que la licence s’applique ; et
  • Pourquoi, dans le cas d’une comédie musicale sur scène, c’est une bonne idée de déclarer chaque chanson séparément.

Étaient également présents et ont supervisé l’événement Matthew Fava, directeur pour la région de l’Ontario du Centre de musique canadienne, et Bekah Simms, directrice générale de la Ligue canadienne des compositeurs.

À la fin de l’événement, Vanessa Thomas, vice-présidente des relations avec les membres et l’industrie de la SOCAN, a souligné que cette rencontre n’était que la première d’une longue série et a encouragé les participants à contacter la SOCAN pour toute question supplémentaire par l’intermédiaire de notre centre d’information, au 1-866-307-6226, ou à membres@socan.com.



Les lois et règlements actuels en matière de radiodiffusion ont été conçus pour la radio et la télévision. Cette réglementation a été efficace, mais les plateformes numériques étrangères n’ont toujours aucune obligation de soutenir et de promouvoir les créateurs canadiens, même auprès du public canadien. La réforme de la Loi sur la radiodiffusion est une étape nécessaire pour renforcer la place des créateurs canadiens dans leur propre pays et soutenir la musique canadienne dans un monde numérique.

La SOCAN plaide en faveur d’une réforme de la Loi sur la radiodiffusion qui englobe les entreprises en ligne, car les répartitions de redevances aux auteurs et compositeurs canadiens provenant des diffuseurs numériques non réglementés sont nettement inférieures puisque ceux-ci ne sont soumis à aucune exigence concernant les contenus canadiens, incluant la promotion et le financement, par opposition aux diffuseurs traditionnels réglementés qui le sont. Des répartitions de redevances plus faibles signifient également que le public canadien écoute moins de musique canadienne, ce qui a des répercussions sur la culture, les emplois et l’identité canadienne.

Les graphiques suivants démontrent que les répartitions aux auteurs et compositeurs canadiens provenant des diffuseurs numériques sont 69 % moins élevées que les répartitions provenant des diffuseurs traditionnels :

Traditional Media_Distributions to SOCAN Writers and Foreign Society Writers, French

Digital Media_Distributions to SOCAN Writers and Foreign Society Writers

La différence marquée entre ces répartitions peut s’expliquer en partie par les systèmes de réglementation des radiodiffuseurs traditionnels qui comprennent des exigences en matière de contenus canadiens par rapport aux radiodiffuseurs numériques opérés par des sociétés étrangères qui n’en ont pas.

Au lieu d’une part de 34 % des redevances provenant des médias traditionnels réparties entre les membres auteurs et compositeurs de la SOCAN, seulement 10 % environ des redevances perçues sur les médias numériques sont réparties entre les membres auteurs et compositeurs de la SOCAN. Cela représente une diminution de 69 % des répartitions qui restent au Canada pour les auteurs-compositeurs dont la chanson est jouée sur un média traditionnel par rapport à un auteur-compositeur dont la chanson est jouée sur un média numérique.

La situation est encore plus désastreuse pour les membres auteurs-compositeurs francophones de la SOCAN.

Sur les médias traditionnels, ils perçoivent en moyenne 7 % de toutes les redevances perçues, tandis que sur les médias numériques, ils perçoivent en moyenne 2 % des redevances perçues.

Traditional Media_Distributions to SOCAN Writers by Language vs Foreign Society Writers, French

Digital Media_Distributions to SOCAN Writers by Language vs Foreign Society Writers, French

Pour un observateur extérieur, cela peut sembler paradoxal : les revenus de la SOCAN augmentent, alors comment se fait-il que les répartitions diminuent? Pour comprendre ce paradoxe, il faut comprendre la différence entre la perception et la répartition de ces redevances par la SOCAN.

Penchons-nous d’abord sur la perception de redevances intérieures.

Les perceptions de redevances intérieures de la SOCAN sont passées de 203 M$ en 2012 à 282 M$ en 2020. Les perceptions numériques intérieures ont augmenté de 571 % depuis 2015, passant de 15 M$ à 104 M$ en 2020.

Les redevances intérieures de la SOCAN proviennent de l’octroi de licences pour tous les types d’utilisation de la musique de tous les créateurs de musique dans le monde (canadiens et internationaux) pour les exécutions et la communication publique au Canada.

En d’autres mots, quand les perceptions intérieures de redevances de la SOCAN augmentent, ça signifie qu’il y a plus de musique utilisée d’un bout à l’autre du pays. C’est une très bonne chose.

Penchons-nous maintenant sur les répartitions intérieures de redevances.

Pour la répartition des redevances intérieures de la SOCAN, celle-ci analyse les données d’utilisation de la musique fournies par les licenciés pour certains types d’utilisation (ou elle utilise un ensemble de données analogues si aucune donnée n’est fournie par le titulaire de licence) afin d’associer les œuvres musicales utilisées aux bons ayants droit et de répartir les redevances correspondantes à ces derniers. Durant cet exercice de jumelage, la SOCAN associe des œuvres musicales à des ayants droit canadiens et internationaux – les redevances pour les ayants droit internationaux étant versées à l’extérieur du Canada à l’organisation de droits musicaux qui représente ces ayants droit internationaux.

En résumé, seulement 10 % du total de 104 M$ de perceptions de redevances numériques intérieures demeure au Canada afin d’être réparti aux créateurs canadiens. Le reste est réparti aux créateurs internationaux.

L’objectif de la SOCAN est de faire en sorte que les diffuseurs numériques soient tenus de respecter une certaine exigence en matière de contenus canadiens afin que davantage de créateurs canadiens soient rémunérés pour leur travail au Canada. La réforme de la loi sur la radiodiffusion est la première étape pour déterminer comment cet objectif peut être atteint.

Demeurez à l’affût des prochains articles de cette série.