Votre musique est-elle utilisée dans une production cinématographique, diffusée à la télévision, ou sur des services de vidéo sur demande? Percevez-vous déjà des redevances de droit d’exécution pour l’utilisation de votre musique dans des productions audiovisuelles? Si vous répondez oui à l’une de ces questions, il est temps de s’interroger si vous percevez des redevances de postsynchro AV (postsynchronisation audiovisuelle) qui ajouteraient à la valeur de votre musique et bonifieraient vos paiements de redevances.
Pour mieux comprendre et bénéficier de la postsynchro AV, nous avons demandé à Martin Lavallée, chef du service du droit de reproduction de la SOCAN, de répondre à quelques questions clés.
Qu’est-ce que le droit de postsynchro AV (postsynchronisation audiovisuelle)?
Le droit de postsynchro AV concerne les copies numériques de films, d’émissions de télévision ou autres ou qui sont effectuées par des services en ligne ou diffuseurs traditionnels sur un support quelconque incluant le serveur, afin de permettre, notamment, un visionnement hors ligne, ou offrir des fonctionnalités telles que le retour en arrière et l’avance rapide. . En bref, il s’agit de toutes les reproductions effectuées par un service audiovisuel numérique ou un diffuseur télévisuel de la production AV dans laquelle votre musique est déjà intégrée.
Quelle est la différence entre les droits de synchronisation (synchro) et ceux de postsynchronisation (postsynchro)?
Ce sont des droits très différents et les droits de licence sont payés par des entités différentes.
Les droits de synchro sont généralement la responsabilité du producteur d’un film ou d’une émission de télé. C’est à cette étape de la production qu’on synchronise la musique avec les images d’une émission de télévision ou d’un film – qu’il s’agisse d’une nouvelle chanson ou composition créée pour une scène spécifique, ou d’une chanson ou composition préexistante utilisée dans la production. L’argent pour cette musique provient habituellement du budget de la production.
Les droits de postsynchronisation entrent en jeu une fois que la production finale sur écran, y compris toute la musique qui y est intégrée, est remise au diffuseur ou au service de diffusion en continu comme Netflix, AppleTV+, Disney+, Illico, Crave, etc. Ces services de diffusion en continu placent la production sur un serveur pour les mettre à la disposition de leurs clients. Ils peuvent également créer des copies temporaires sur leurs appareils pour un visionnement ultérieur avec des fonctions à la demande telles que la pause, le retour en arrière et l’avance rapide. Pour que tout ça soit possible, il faut chaque fois que le service de diffusion en continu audiovisuel fasse une copie numérique de la production. Vous pouvez utiliser ces fonctions, car le film ou l’émission de télévision a été copié dans une mémoire cache. Il ne s’agit pas nécessairement d’un téléchargement, mais c’est un type de copie quasi permanent. Grâce au travail de sensibilisation de la SOCAN, cette copie a été reconnue et confirmée par la Cour suprême du Canada comme étant soumise aux droits de reproduction. Ce droit n’existe pas aux États-Unis, mais il est reconnu partout à travers le monde. Comme ce droit appartient aux diffuseurs ou plateforme, c’est à une société de gestion des droits musicaux comme la SOCAN qui revient la possibilité d’octroyer des licences à ces derniers.
Est-ce que les éditeurs perçoivent déjà des redevances de postsynchro AV?
Bien que le droit de postsynchronisation AV existe depuis 1992, et que la Cour suprême du Canada l’a réaffirmé en 2014, beaucoup d’ayants droit commencent à peine à réaliser et à comprendre la valeur de cette source de revenus complémentaire, qui existe en plus de leur activité de synchronisation. La SOCAN a maintenant conclu plus de 30 accords de licence avec différentes chaînes de télévision et services de diffusion et nous répartissons régulièrement des redevances de postsynchro AV à nos clients pour le droit de reproduction. N’oubliez pas que le fait d’être membre de la SOCAN nous permet de gérer vos droits d’exécution, mais que vous devez vous inscrire séparément pour devenir un client des droits de reproduction. La gestion des droits de performance n’inclut pas automatiquement la gestion de vos droit de reproduction: il faut nous l’indiquer spécifiquement.
Pourquoi y a-t-il des préoccupations au sujet du droit de postsynchro AV au sein de la communauté des compositeurs à l’image?
Les compositeurs à l’image pensent souvent que le fait d’évoquer la perspective des droits de postsynchronisation AV dissuadera les producteurs de travailler avec eux parce qu’ils croient à tort que les producteurs sont responsables du paiement de cette redevance et qu’ils pourraient être réticents à le faire. Ce ne sont toutefois pas les producteurs qui sont responsables de payer les redevances de postsynchro AV, mais bien les diffuseurs. Et lorsqu’un producteur vend son film ou son émission de télévision à un diffuseur ou à un service de vidéo sur demande, il veut s’assurer qu’il n’y a pas de considérations supplémentaires ou en suspens concernant les droits. Ils veulent offrir une licence unique et sans conditions. Cela dit, les sociétés de gestion des droits comme la SOCAN ont des ententes de licence directes avec le diffuseur ou le service de diffusion en continu pour la postsynchronisation audiovisuelle et ces entités ont donc déjà accepté de payer le droit de postsynchronisation audiovisuelle. Le producteur peut toujours offrir sa production sans conditions, étant entendu que le diffuseur ou le service a déjà accepté de payer la postsynchronisation.
Nous avons normalisé le fait qu’une clause de réserve concernant les futures redevances de postsynchronisation AV ne compromettra pas la vente d’un projet à un service. Nous avons conclu des accords de postsynchronisation avec tous les radiodiffuseurs du Québec, ainsi que le plus important service audiovisuel numérique au Canada, et plus encore.
Avec qui la SOCAN a-t-elle conclu des accords pour la perception des droits de postsynchronisation AV?
Nous percevons ce droit des principaux services de diffusion en continu et des chaînes de télévision commerciales. Nous avons négocié des ententes avec la CBC/SRC et le plus important service audiovisuel numérique du Canada, et nous négocions actuellement avec pratiquement tous les autres diffuseurs et services. Parce qu’ils ont déjà une licence avec la SOCAN pour le droit d’exécution, cette relation existante facilite grandement la négociation de droit de postsynchronisation AV.
Pourquoi la SOCAN est-elle un bon choix pour la gestion collective du droit de postsynchronisation AV?
La SOCAN a déposé un tarif de postsynchronisation AV rétroactif à 2015 et nous négocions la postsynchronisation AV avec tous les services d’envergure. Les ententes déjà conclues créent une source de revenus immédiate pour nos clients du droit de reproduction. Qui plus est, la SOCAN traite déjà les rapports de contenu musical qui identifient le répertoire de nos membres utilisé dans les productions AV. Les répartitions ont lieu quatre fois l’an et nos relevés récemment bonifiés offrent désormais beaucoup plus de détails afin de mieux répondre aux besoins des ayant-droits. Notre offre de service à la carte permet aux éditeurs et aux créateurs autoédités de s’inscrire uniquement pour le droit de postsynchronisation AV sans engagement à long terme. Nous avons donc augmenté notre répertoire pour ce droit de plus de 250 % au cours de l’année dernière, ce qui nous permet de négocier de meilleures ententes.
Sans la SOCAN, les titulaires de droits devraient négocier personnellement avec chaque radiodiffuseur et service de diffusion audiovisuelle pour chaque utilisation de musique afin d’obtenir le droit de postsynchronisation audiovisuelle. Impossible de décrire tous les efforts que cela demanderait en plus du temps. Il est beaucoup plus efficace de le faire sur une base collective, pour tout leur répertoire, en transigeant avec des organisations avec lesquelles nous avons déjà des relations contractuelles.