Il y a beaucoup d’articles en cette période-ci de l’année pour guider les musiciens dans le dédale de nos lois fiscales. Alors que bon nombre d’auteurs de la SOCAN sont des musiciens faisant des tournées, il y en a beaucoup aussi qui n’en font pas. Que vous soyez ou non en tournée, vos revenus d’auteur ont tendance à être traités de la même façon en regard de l’impôt.

En tant qu’auteur-compositeur résident canadien, les redevances provenant de l’exploitation de votre musique protégée par des droits d’auteur sont considérées comme le revenu d’un travailleur autonome, dans la mesure où vous dirigez une entreprise prévoyant raisonnablement faire des profits. Par conséquent, les auteurs-compositeurs autonomes ont le droit de déduire les dépenses engagées dans le but de gagner leurs revenus.

Les dépenses qui sont généralement reconnues sont, entre autres :

  • Les primes d’assurance sur les instruments et l’équipement musical;
  • Les frais d’entretien et de réparation des instruments et de l’équipement musical;
  • La déduction pour amortissement (dépréciation) sur les instruments, feuilles de musique, partitions, scripts, transcriptions, arrangements, le matériel d’enregistrement et l’équipement de bureau;
  • Les frais d’intérêt sur les emprunts contractés pour acheter de l’équipement pour votre entreprise;
  • Les coûts de location d’équipement;
  • Le frais juridiques et de comptabilité;
  • Les cotisations syndicales et d’adhésion à un ordre professionnel;
  • Les commissions versées à un agent et à un gérant;
  • La rémunération à un substitut ou un assistant;
  • Les dépenses de publicité et de marketing;
  • Les dépenses de voyages reliés à votre travail, en ville et à l’extérieur de la ville;
  • Les frais d’enregistrement des démos ou des enregistrements maîtres;
  • Les dépenses téléphoniques, dont la partie applicable des frais de téléphone dans votre résidence où le numéro est inscrit comme un téléphone d’entreprise;
  • Les dépenses générales de bureau;
  • Le frais d’entretien de la partie de votre résidence utilisée à des fins professionnelles;
  • Les frais de locations de studio;
  • Le développement professionnel;
  • Les redevances de sous-édition payées; et
  • Le coût des périodiques reliés à l’industrie.

Certaines des dépenses ci-dessus sont soumises à des règles et à des limites particulières et doivent être examinées par votre comptable.

Les bourses reçues sont considérées comme un revenu imposable. Par contre, les prix sont parfois traités différemment.

La SOCAN étant une organisation de droits d’exécution, elle n’est pas tenue de payer de la TPS/TVH sur les répartitions de ses membres, et comme membre, vous n’avez pas à percevoir de TPS/TVH sur vos répartitions. Un travailleur autonome est tenu de s’inscrire au registre de la TPS/TVH si ses revenus bruts dépassent 30 000 $ dans une année. Toutefois, vos revenus de la SOCAN ne sont pas à inclure dans le calcul de ce seuil. Si la SOCAN est votre seule source de revenus, vous n’aurez pas à vous inscrire à ce registre, mais vous pouvez malgré tout le faire car vous aurez ainsi le droit de réclamer le remboursement de tout montant payé en taxe.

Votre déclaration de revenus 2013 doit être envoyée au plus tard le 30 avril 2014. Cette exigence du 30 avril a pour exception que, si vous, votre conjoint ou conjoint de fait gagnez des revenus d’entreprise au cours de l’année, votre déclaration de revenus doit être soumise au plus tard le 15 juin 2014. Toutefois, tout montant d’impôt à payer doit être réglé au plus tard le 30 avril 2014. Simplifiez-vous donc la vie en produisant votre déclaration le plus tôt possible!

Lorne Sprackman CPA, CA (lorne@sprackmanterrence.ca) est un associé de la firme comptable Sprackman Terrence LLP Chartered Accountants, comptable publics agréés, spécialisés en fiscalité du spectacle.