La SOCAN est heureuse de constater que le gouvernement donnera suite à son intention d’introduire une nouvelle législation portant sur la découvrabilité encadrant les géants de la technologie au plus tard en décembre 2020.
Les nouvelles lettres de mandat adressées le 13 décembre au ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault, ainsi qu’aux ministres de l’Innovation, de la Science et de l’Industrie, Navdeep Bains, confirment que le gouvernement leur a donné le mandat d’introduire une législation qui prend les mesures appropriées afin d’assurer que tous les fournisseurs de contenus, incluant les géants d’Internet, proposent une quantité significative de contenus canadiens dans leurs catalogues, participent à la création de contenus canadiens et promeuvent ces contenus en les rendant facilement accessibles sur leurs plateformes respectives.
Ces lettres de mandat demandent également aux deux ministres de moderniser la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications afin d’explorer les meilleurs moyens de soutenir les contenus canadiens en français et en anglais tout en assurant un accès de qualité et abordable à l’Internet, aux réseaux mobiles et aux médias. Elles leur demandent également de procéder à l’examen juridique de la Loi sur le droit d’auteur qui, entre autres choses, devra s’assurer que des droits concernant la copie privée sont payés au chapitre des supports d’enregistrement vierges comme les disques compacts ainsi que pour les appareils comme les téléphones intelligents et les tablettes.
« La SOCAN milite depuis longtemps pour l’amendement de la Loi sur le droit d’auteur ainsi que d’autres mesures réglementaires afin d’assurer que les créateurs de musique soient rémunérés équitablement pour leur travail », a déclaré Eric Baptiste, chef de la direction de la SOCAN. « Nous reconnaissons et comprenons l’actuel paysage politique de la Colline Parlementaire à Ottawa et nous espérons sincèrement que tous les partis travailleront de concert afin de soutenir une nouvelle législation qui viendra renforcer la protection du droit d’auteur et des industries culturelles au Canada ainsi qu’une plus grande quantité de contenus canadiens et leur promotion. »
Il est impératif que l’échéancier de décembre 2020 soit respecté et, pour y arriver, le gouvernement fédéral et toutes les parties prenantes doivent immédiatement passer à l’action. La SOCAN est prête et s’engage à continuer de collaborer avec toutes les parties prenantes afin de trouver de nouvelles façons de soutenir tous les créateurs canadiens.