La SOCAN a conclu sa campagne de cinq semaines visant à s’opposer fermement à toute nouvelle exception au droit d’auteur qui permettrait l’utilisation gratuite et non autorisée d’œuvres protégées pour l’entraînement de l’IA. La campagne « aucune exception » de la SOCAN a reçu l’appui massif de près de 9000 signataires, ainsi qu’une publicité pleine page dans le Toronto Star. Poursuivant le même objectif, le président de la CISAC et auteur-compositeur d’ABBA, Björn Ulvaeus, ainsi que la chef de la direction de la SOCAN, Jennifer Brown, ont rencontré le premier ministre du Canada, Mark Carney, à la fin de 2025, afin de discuter de l’avenir de la créativité à l’ère de l’IA. À la fin novembre, le président de la CISAC Björn Ulvaeus et la chef de la direction de la SOCAN Jennifer Brown ont rencontré le premier ministre du Canada Mark Carney pour discuter de l’avenir de la création à l’ère de l’IA.
La campagne fait suite à une annonce du gouvernement de l’Australie indiquant qu’il protégerait les créateurs en excluant toute exception au droit d’auteur pour l’entraînement de l’IA. En réponse, Jennifer Brown et Dean Ormston, chef de la direction de l’organisation australienne de gestion des droits musicaux APRA AMCOS, ont publié une déclaration commune sur les industries créatives et l’IA, ainsi que sur la nécessité d’un cadre de licences pour l’IA.
Autre signe encourageant, le gouvernement du Royaume-Uni a décidé de ne pas aller de l’avant avec son projet visant à élargir l’exception pour l’extraction de textes et de données (ETD) et à introduire un mécanisme de retrait (« opt-out ») pour l’entraînement de l’IA.
Enfin, les députés du Parlement européen ont adopté une série de recommandations visant à préserver les œuvres créatives protégées par droit d’auteur contre leur utilisation par l’IA, notamment en prévoyant une rémunération équitable pour les créateurs et une transparence complète de la part des entreprises d’IA.
Ce sont des étapes importantes vers la protection de la créativité musicale. Elles confirment que pour les auteurs-compositeurs, les paroliers, les compositeurs, les compositeurs à l’image et les éditeurs de musique, le développement de l’IA doit respecter les principes de l’acronyme ART : Autorisation (les créateurs doivent consentir à l’utilisation de leurs œuvres pour l’entraînement de l’IA) ; Rémunération (les créateurs doivent être rémunérés pour cette utilisation) ; et Transparence (les créateurs doivent être informés de cette utilisation).
La SOCAN se réjouit de voir que les gouvernements du monde entier abordent de plus en plus ces enjeux en tenant compte des créateurs, alors que nous poursuivons nos efforts de défense pour un développement de l’IA juste et respectueux, au Canada comme à l’international.