Dans le cadre de la répartition de redevances d’exécution du 15 août 2020, la SOCAN a traité au total 937 demandes de paiement faites par ses membres à l’égard de concerts présentés en direct sur Facebook ou Instagram durant le confinement de la COVID-19, le tout pour une valeur globale de plus de 130 000 $. Il s’agissait de la première répartition de redevances effectuée par la SOCAN à l’égard de concerts sur Facebook/Instagram depuis le lancement de son nouveau programme Encore! Une somme globale d’autour de 200 000 $ est disponible chaque trimestre en vertu de ce programme, et ce, jusqu’au 7 mars 2021.
« Comme tous les Canadiens, les membres auteurs-compositeurs, compositeurs et éditeurs de musique de la SOCAN traversent une période difficile en raison de la perte de leurs revenus provenant des tournées et des concerts en personne », a déclaré la chef de la direction par intérim de la SOCAN Jennifer Brown. « Bon nombre de nos membres sont là pour leurs fans en présentant des concerts en ligne afin d’unir le public et continuer de faire avancer leurs carrières, c’est donc une simple question d’équité qu’ils soient payés pour leur généreux travail grâce à notre programme Encore ! »
Pour réclamer un paiement pour un concert présenté sur Facebook ou Instagram dans le cadre du programme Encore ! :
- La prestation doit avoir lieu en direct soit sur Facebook, soit sur Instagram, à titre d’Événement, et ce, entre le 15 mars 2020 et le 7 mars 2021 (inclusivement).
- La prestation doit comporter au moins 10 chansons/compositions ou être d’une durée d’au moins 30 minutes.
- Au moins 100 personnes doivent avoir assisté à la prestation en direct.
- Une liste de toutes les œuvres exécutées ainsi que la preuve de l’exécution et du nombre d’auditeurs sous forme de captures d’écran doivent être envoyées à la SOCAN en remplissant une Déclaration d’œuvres exécutées en spectacle soumise à partir de votre compte de membre SOCAN.
- Les réclamations doivent être reçues au plus tard 90 jours après la présentation du concert sur Facebook/Instagram.
- Pour savoir comment soumettre une demande, veuillez vous rendre sur http://www.socan.com/fr/123paye/
Chaque concert sera admissible à un paiement totalisant 150 $ dont les parts de redevances seront versées à tous les ayants droit de la musique qui a été jouée.