La chef de la direction de la SOCAN, Jennifer Brown, ainsi que plusieurs vice-présidents et chefs de division de l’organisation, se sont adressés à plus de 200 éditeurs de musique lors de deux rencontres en ligne, la première pour les éditeurs anglophones le 20 février 2024 et la seconde pour les francophones le 22 février 2024. Au cours de ces réunions, nous leur avons fourni des informations clés et des mises à jour sur nos finances, notre travail de maximisation des redevances, les activités de la division des services aux membres, nos activités de lobbying, en particulier en ce qui concerne l’IA, et les améliorations apportées aux données et à la technologie. Nous avons par la suite répondu à leurs questions.
Jennifer Brown a rapporté que pour la première fois en 2023, les revenus de la SOCAN atteindront un nouveau record de plus de 500 millions $. Mme Brown a également parlé du retour en force des licences de concert après la pandémie, du début des travaux de mise en œuvre du nouveau système Spanish Point pour les données musicales, de la collaboration avec Music Publishers Canada (MPC) et l’APEM lors des plaidoyers auprès du gouvernement fédéral au sujet de l’IA, et de la signature d’une entente de licence avec TikTok grâce à l’aide de nos éditeurs de musique. Elle a aussi souligné le travail de collaboration avec la SPACQ et l’APEM sur les enjeux de découvrabilité si importants pour le marché francophone, la création d’un nouveau poste d’ombud (salué positivement par les éditeurs francophones présents), et les avancées concrètes en lien avec l’amélioration des ressources au bureau de la SOCAN à Montréal. « On souhaite travailler avec les éditeurs pour s’assurer que tout le monde tire profit de notre l’industrie », a-t-elle déclaré.
Le chef des services aux membres Jean-Christian Céré a réitéré son objectif de remettre l’accent sur notre activité centrale, c’est-à-dire la perception et la répartition des redevances. Il a également expliqué les efforts que nous déployons pour améliorer la rapidité, la transparence et la précision de nos services aux membres, tout particulièrement au Québec. « L’an dernier, après vous avoir entendu, la SOCAN a aussi décidé d’investir dans un plan Québec, a déclaré Jean-Christian. Le plan Québec, c’est plus de ressources, basées au Québec, qui comprennent mieux votre marché distinct, et qui sont 100% a votre service. L’objectif du plan c’est de vous offrir un service plus rapide, plus transparent et plus précis. » Il a mentionné l’augmentation significative du nombre d’agents de service aux membres et le fait que tous sont désormais bilingues. M. Céré a également discuté d’un projet pilote à venir en 2024, d’ateliers de formation de base et avancés visant à éduquer les membres sur la façon de travailler plus efficacement avec la SOCAN. « La SOCAN a compris que le marché du Québec est en transformation et tout le monde ici aujourd’hui veut travailler de bonne foi avec vous pour vous aider à avoir du succès. »
Andrea Kokonis, chef du service des affaires juridiques, s’est principalement concentrée sur l’IA et en particulier sur la soumission de la SOCAN au gouvernement du Canada en janvier 2024 au sujet de l’IA générative, ainsi que sur le travail en étroite collaboration avec le MPC et l’APEM pour défendre les intérêts de nos membres dans ce domaine. La SOCAN a demandé qu’il n’y ait pas de nouvelles exceptions à la Loi sur le droit d’auteur, qu’il n’y ait pas de changement en ce qui concerne la paternité et la propriété de la musique – un créateur doit être humain –, et qu’il y ait une plus grande transparence afin de faciliter la détection des infractions. La formulation proposée dans le nouveau projet de loi C-27 du gouvernement fédéral se concentre sur les effets en aval de l’IA en atténuant les dommages causés par les extrants de l’IA, mais la SOCAN a insisté sur la nécessité d’examiner les intrants afin de protéger les créateurs. Mme Kokonis a également offert un bref survol de l’état actuel de la législation américaine et européenne en matière d’IA.
Le chef des finances de la SOCAN, Rob Bennett, a expliqué que nos résultats 2023 affichent une solide augmentation des perceptions et des revenus nationaux du droit d’exécution et du droit de reproduction ainsi qu’une énorme augmentation des revenus numériques, et comment nous examinons diverses possibilités pour continuer d’optimiser nos frais d’exploitation. Il a souligné les augmentations significatives des perceptions pour la musique et l’audiovisuel en ligne, des licences générales et des concerts, ainsi que des revenus. Il a également indiqué qu’une croissance est attendue en 2024 pour les revenus nationaux, les revenus internationaux et l’ensemble des droits d’exécution et de reproduction.
Leslie Craig, vice-présidente des services de redevance, a abordé la question des changements dans les répartitions en 2023. Elle a rapporté que les répartitions des secteurs des concerts et du cinéma ont connu une croissance phénoménale. Elle a également évoqué les changements à venir en 2023 au niveau des règles de répartition, de notre vitesse d’ingestion des données et des rapports de contenu musical normalisés de la CISAC. Elle a rapporté que les membres de la SOCAN peuvent désormais réclamer des exécutions non identifiées en ligne dont la première répartition devrait se matérialiser en mai 2024. Craig a également indiqué que la SOCAN avait mis en place des environnements de test pour la nouvelle technologie de jumelage Spanish Point en plus de commencer à planifier la migration des données alors que les activités de configuration ont commencé. Des séances de questions-réponses concernant cette nouvelle technologie seront bientôt planifiées pour les éditeurs de musique.
En réponse aux questions des éditeurs francophones, le chef du service du droit de reproduction, SOCAN, Martin Lavallée, a abordé le sujet de la synchronisation en affirmant maintenir une approche responsable en termes de coût d’opération en employant deux spécialistes de la synchro, l’un à temps plein et l’autre à temps partiel afin de s’assurer de toujours répondre à la demande en fonction de la fluctuation et l’urgence des demandes. Il a également annoncé que, dès à présent, l’expiration des licences de synchronisation sera monitorée systématiquement à des fins de renouvellement et qu’à terme, un envoi automatique de renouvellement sera envoyé aux producteurs. Plus spécifiquement pour le Québec, en ce qui a trait à l’octroi de licences pour toutes les copies accessoires de diffusion provenant des plateformes numériques traditionnelles audiovisuelles, « cela implique des négociations de licence dès cette année avec TOU.TV, Illico et La Fabrique Culturelle. De plus, l’obtention et le renouvellement de licences de Netflix, Amazon Video et Crave apportera à nos membres de nouvelles redevances DR, dont ils ont grandement besoin, tout en assurant la stabilité économique de l’offre de service DR », assuré Martin Lavallée.
C’est dans ces échanges constructifs et transparents que nous continuons à fournir un niveau de service qui atteint, voire dépasse, les attentes de nos membres éditeurs.
Merci à tous les éditeurs de musique qui ont participé à nos événements!