La captation d’un spectacle vient avec certaines responsabilités incontournables lorsque vient le moment d’obtenir les autorisations des détenteurs de droits musicaux. Il en va de même quant à la libération des droits reliés aux œuvres à capter. L’Association des professionnels de l’édition musicale (APEM) a récemment publié un mode d’emploi en condensé pour aider à y voir plus clair. Nous reproduisons ici (avec leur autorisation…) un texte et un visuel qui éclairera certainement quiconque a l’intention de capter un spectacle et de le diffuser.
Lorsqu’il y a captation d’un spectacle, la personne qui finance cette captation porte le chapeau de producteur audiovisuel. Le producteur audiovisuel doit obtenir l’autorisation des détenteurs de droits sur l’œuvre musicale et en libérer les droits.
Identifiez les détenteurs de droits
Le producteur doit contacter les éditeurs musicaux ou les auteurs-compositeurs lorsque ceux-ci n’ont pas d’éditeur. Rappelons que les interprètes ne sont pas nécessairement les auteurs des œuvres qu’ils interprètent, et s’ils le sont, ils peuvent aussi avoir des coauteurs.
Pour identifier les détenteurs de droits, consultez le répertoire public de la SOCAN ou de la CMRRA.
Droits musicaux
Lors d’une captation de spectacle, plusieurs droits musicaux sont en cause. Il y a des droits d’exécution publique et de reproduction, mais également un droit de première fixation communément appelé droit de synchronisation.
Pour le droit de synchronisation, le producteur doit obtenir une licence en bonne et due forme pour l’utilisation de l’œuvre musicale. Les licences sont valides uniquement pour les contextes, territoires, étendue et durée d’utilisation explicitement convenus avec les détenteurs de droits.
Les tarifs varient en fonction d’une multitude de facteurs : le contexte, territoire, l’étendue et la durée de l’utilisation, ainsi que de la notoriété de l’œuvre, de l’auteur-compositeur et de son interprète, etc. Si au départ vous n’êtes pas certain de tous les types d’exploitation qui seront faits de votre contenu audiovisuel, négociez un tarif de base pour les exploitations déjà prévues et des tarifs séparés pour différentes options d’utilisations possibles. Télécharger un formulaire d’informations vous permettant de mieux faire une demande de synchronisation pour une utilisation en contexte audiovisuel.
