Veuillez noter que :
(i) les opinions exprimées sont celles de l’auteur et non de la SOCAN ;
(ii) il ne s’agit pas de conseils juridiques ; et
(iii) vous devriez toujours consulter un avocat avant de conclure l’une de ces ententes.

Plusieurs créateurs s’installent, armés de leurs guitares et de cahiers de notes, avec la ferme intention de changer le monde – ou à tout le moins de faire un peu d’argent – en écrivant une grande chanson.

Mais peu importe que cette séance de cocréation ait lieu dans votre salon, de manière spontanée en studio, dans le cadre d’un camp de création ou sur Zoom, il est toujours prendre en considération le côté juridique de tout cela. Qu’est-ce que la « création d’une chanson », au juste ? Quels sont les droits des auteurs-compositeurs ? Un des co-créateurs peut-il enregistrer la chanson ou octroyer une licence de synchronisation sans le consentement des autres co-créateurs ? Comment les co-créateurs partagent-ils les « parts » d’une chanson ? Quels sont les avantages de conclure une entente de co-création ?

Ce domaine du droit au Canada est souvent mal compris, et les litiges entre auteurs-compositeurs sont, d’après mon expérience, assez courants. C’est pourquoi je souhaite profiter de l’occasion pour aborder quelques points juridiques essentiels en matière de co-création de chansons.

Qu’est-ce qu’une « œuvre créée en collaboration » ?

En vertu de la Loi canadienne sur le droit d’auteur, une « œuvre créée en collaboration » désigne une œuvre (c’est-à-dire une œuvre musicale) « Oeuvre exécutée par la collaboration de deux ou plusieurs auteurs, et dans laquelle la part créée par l’un n’est pas distincte de celle créée par l’autre ou les autres ». Autrement dit, si vous écrivez une chanson avec un co-créateur, à moins que vous ne signiez une entente contraire, les co-créateurs seront conjointement propriétaires de la chanson entière ; les paroles et la mélodie ne seront pas des parties distinctes, par exemple, sauf entente contraire.

Une analogie fréquemment utilisée est que la co-écriture d’une chanson est comme casser un œuf et regarder le blanc (paroles) et le jaune (mélodie) se mélanger de manière irréversible. Sous réserve d’une entente stipulant autrement, les co-créateurs ne sont donc pas propriétaires du blanc et du jaune d’œuf séparément – ils sont conjointement propriétaires de 50 % de la totalité de l’assiette d’œufs brouillés.

Si vous coécrivez une chanson, à condition de ne pas céder vos intérêts dans la chanson à un tiers – un éditeur de musique, par exemple –, vos intérêts dans la chanson seront transmis à votre succession à votre décès. Pour mémoire, le droit d’auteur dure pour toute la vie du créateur plus 50 ans après sa mort. Ainsi, vous et les bénéficiaires de votre succession pourriez bénéficier de redevances d’auteur-compositeur pendant de nombreuses années.

Qu’est-ce qui constitue une co-création ?

La question est plus complexe que vous pourriez le penser – désolé !

Le « co-créateur » d’une chanson doit établir qu’il a apporté une contribution originale significative à la chanson, en gardant à l’esprit que cette contribution ne doit pas nécessairement être égale à celle de l’autre ou des autres co-créateurs. Le critère juridique canadien conventionnel de la co-propriété exige également qu’il y ait « un travail commun dans la réalisation d’un dessein commun ». Une affaire judiciaire impliquant un litige concernant une chanson de Sarah McLachlan a soutenu que, en plus de ce qui précède, chaque auteur-compositeur doit avoir l’intention que l’autre co-auteur soit un co-auteur.

Toutefois, les tribunaux canadiens n’ont pas tous adopté le critère de l’« intention commune ». La Cour fédérale du Canada, par exemple, a rejeté le critère de l’intention commune selon lequel les co-créateurs sont des co-créateurs. Dans un cas, la Cour a constaté que la décision Sarah McLachlan était conforme à la loi américaine, qui exige que les collaborateurs aient également l’intention de se considérer comme des co-créateurs – cette exigence est en fait intégrée dans la législation américaine sur le droit d’auteur, mais pas dans la législation canadienne.

Par conséquent, toute contribution originale significative apportée à une chanson, telle que les paroles, la mélodie, les riffs de guitare mémorables, la progression d’accords dans le refrain, etc., pourrait constituer une « création de chanson » et mériter le statut de co-créateur si ces contributions à la chanson sont considérées comme une « contribution originale significative » et sont réalisées dans le cadre d’un projet commun de création de l’œuvre. La question de savoir si chaque co-créateur doit également avoir l’intention que ses pairs soient également co-créateurs demeure, au Canada, une question juridique ouverte. Chaque litige fera l’objet d’une décision basée sur ses faits spécifiques.

Cependant, il est juste de dire que des suggestions mineures comme « Hé, tu devrais mettre un capo sur la première frette de la guitare » ne méritent probablement pas un statut de co-créateur. Il est toujours recommandé de signer une entente de co-création avec vos co-créateurs afin de clarifier, entre autres, le partage des droits d’auteur et d’éviter les désaccords sur ce qui constitue la « création d’une chanson ».

Quels sont les droits des co-créateurs ?

Ici encore, la question est plus complexe que vous pourriez le penser…

Au Canada, la loi suggère que les compositeurs d’œuvres communes ne peuvent pas exercer leurs droits indépendamment les uns des autres. C’est significatif, puisque cela implique qu’un co-créateur ne pourrait pas accorder une licence de synchronisation, exploiter commercialement la chanson sur un enregistrement ou approuver tout autre type d’utilisation de la chanson sans le consentement de tous les autres co-créateurs. Aux États-Unis, cependant, la jurisprudence semble indiquer qu’un co-créateur peut accorder une licence non exclusive pour l’utilisation de la chanson par un tiers sans le consentement des autres co-créateurs, pour autant que le co-créateur qui exploite la chanson s’assure de payer des redevances/droits aux autres co-créateurs.

Étant donné que la loi canadienne n’est pas très claire à ce sujet au moment d’écrire ces lignes, une entente de co-création est recommandée afin de confirmer les droits de chaque partie. Par exemple, un co-créateur peut souhaiter avoir le droit d’administrer ou de signer des ententes de licence au nom des autres co-créateurs, ce qu’il ne peut normalement pas faire sans une entente entre tous les co-créateurs.

Comment les co-créateurs partagent-ils les « parts » d’une chanson ?

Il y a de nombreuses façons de faire. Pour clarifier, quand je parle de « partage » , je fais référence au partage des droits d’auteur de la chanson entre les co-créateurs et à leur part correspondante des revenus d’édition découlant de cette propriété. Ce n’est pas la même chose que le droit d’auteur de l’enregistrement sonore.

Par exemple, si deux auteurs-compositeurs coécrivent une chanson et conviennent que le “partage” sera de 50/50, cela signifie que chaque coauteur est propriétaire de 50 % du droit d’auteur sur la composition, et chacun recevra 50 % de tous les revenus d’édition découlant de l’exploitation de cette chanson comme les redevances d’exécution publique, les redevances mécaniques, les droits de synchronisation, etc. Bien entendu, cet exemple dépend du fait que l’un ou les deux co-créateurs aient une entente avec un éditeur de musique.

Quant à savoir comment partager les parts entre divers co-créateurs, il n’existe pas de règle immuable. Une approche courante dans l’industrie est que les paroliers reçoivent 50 % et les créateurs de la musique/mélodie 50 %, mais ce n’est pas toujours le cas, et il est parfois, en pratique, difficile de diviser aussi nettement. Dans le cas d’un quatuor rock, le groupe peut décider que les quatre membres se partagent les chansons à parts égales, ou bien décider que seul le “noyau dur” d’un ou deux auteurs-compositeurs du groupe se partage les compositions et la publication. Dans un scénario où un producteur de hip-hop est impliqué dans la production d’un morceau, selon l’entente, il peut prendre une part de publication/co-écriture en tant que producteur, en particulier s’il a créé le “beat” ou la section rythmique sous-jacente de la chanson, qui est souvent une contribution substantielle à un morceau de hip-hop.

L’entente de co-création

Comme vous pouvez le constater, il s’agit d’un domaine de la loi plutôt complexe et les réponses à des questions telles que “qui possède quoi” et “qui a le droit de faire quoi” ne sont pas toujours claires, à moins qu’une entente écrite soit signée entre les co-créateurs. Une telle entente de co-création permet de confirmer certaines choses, comme :

  • Les parts de propriété de la composition – et le partage des revenus qui s’y rattachent – de chacun des co-créateurs.
  • Est-ce que l’un des co-créateurs aura le droit d’octroyer et administrer des licences au nom des autres co-créateurs ? Si ce n’est pas le cas, une entente de synchronisation, par exemple, nécessitera la signature de tous les co-créateurs. Cela peut poser problème s’il faut du temps pour obtenir les signatures des autres co-créateurs, qui peuvent soit ne pas être d’accord avec le placement de la chanson, soit retarder involontairement le processus et risquer de faire échouer la transaction.
  • Si tous les co-créateurs ont le droit d’exécuter et/ou d’enregistrer la chanson ou si ce droit sera réservé à un artiste/coauteur particulier.
  • Si un coauteur peut utiliser le nom/la ressemblance des autres coauteurs à des fins de promotion et de marketing.
  • Si un coauteur a le droit d’apporter des modifications à la chanson, telles que la mélodie, les paroles, la structure de la chanson, etc.
  • Confirmation que toutes les contributions apportées par les co-créateurs sont originales et ne portent pas atteinte aux droits d’une autre partie.

Il s’agit ici d’une liste non exhaustive de choses que vous pouvez vouloir confirmer dans une entente de co-création. Étant donné que la loi n’est pas claire comme de l’eau de roche dans ce domaine et compte tenu de la possibilité de litiges futurs si les choses ne sont pas clarifiées – surtout si des sommes importantes sont en jeu –, il est recommandé de conclure des ententes de co-création afin de s’assurer que tout le monde est sur la même longueur d’onde.

Conclusion

La co-création est incroyablement répandue dans l’industrie de la musique. Que vous soyez un artiste folk pop solo, un groupe de rock ou un artiste hip-hop travaillant avec plusieurs producteurs, vous avez probablement coécrit des chansons au cours de votre carrière. C’est pour cette raison que vous devriez vous assurer de connaître vos droits afin de vous préparer à une carrière d’auteur-compositeur réussie (et, espérons-le, lucrative).

Matt Gorman est un avocat basé à Halifax et il est le fondateur et le dirigeant du cabinet spécialisé Ocean Town Music. N’hésitez pas à communiquer avec Matt si vous avez des questions : matt@oceantownmusic.ca

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Les compositeurs à l’image sont un segment crucial de l’effectif de membres de la SOCAN. Environ la moitié des perceptions annuelles de l’entreprise proviennent d’œuvres audiovisuelles, et les compositeurs à l’image sont parmi les créateurs de musique les plus passionnés, productifs en engagés de la grande famille SOCAN.

Malheureusement, les compositeurs sont également en état de siège.

Confrontés à des menaces et à des défis quasi quotidiens pour leur gagne-pain, qu’il s’agisse de rachats complets à prendre ou à laisser, d’opportunités réduites ou même de la réalité de l’automatisation par intelligence artificielle, les compositeurs à l’écran n’ont pas la vie facile.

SOCAN ne sera jamais un obstacle lorsque vient le temps pour ses membres de gagner leur vie. Nous sommes là pour vous aider et une des façons dont nous venons en aide est en vous fournissant l’information dont vous avez besoin pour prendre les bonnes décisions pour vous.

L’information et les connaissances sont nos ressources les plus puissantes.

Q : Qu’est-ce que la règle de répartition 50/50 de la SOCAN ?
R : La règle de répartition 50/50 de la SOCAN stipule qu’un minimum de 50 pour cent du total des parts de toute composition déclarée doit être réparti entre les auteurs de cette composition. Autrement dit, un maximum de 50 % du total des parts d’une composition déclarée peut être attribué à un ou plusieurs éditeurs. Cette règle est un des piliers de notre organisation. Toute pratique qui enfreint la règle du 50/50 est contraire aux politiques de la SOCAN.

Q : Que se passe-t-il si un membre enfreint la règle 50/50 ?
R : Chaque membre de la SOCAN signe une entente d’adhésion qui l’oblige à agir conformément aux intérêts de la SOCAN, et le maintien de la règle du 50/50 fait partie de ces intérêts. La SOCAN fait confiance à ses membres et compte sur eux pour fournir des déclarations d’œuvres exactes. Le dépôt de déclarations d’œuvres inexactes met en péril la bonne réputation d’un membre auprès de la SOCAN.

Q : Est-ce qu’une société de production audiovisuelle, son agent ou un tiers peut exiger que le producteur, l’agent ou le tiers détienne une partie de la part de redevance d’auteur, même s’il n’est pas l’auteur de l’œuvre ?
R : Lorsqu’un créateur de musique devient membre de la SOCAN, il accepte la règle du 50/50. Un minimum de 50 % de la part ou des parts totales de toute composition déclarée doivent être attribués aux auteurs de la composition. Une partie qui n’est pas l’auteur d’une œuvre et qui exige une part du 50 % du compositeur réel enfreindrait cette règle. Les compositeurs placés dans une telle situation peuvent s’opposer à ces ententes potentiellement exploitantes, en s’appuyant sur leurs ententes de membre avec la SOCAN et la règle du 50/50.

Q : Que puis-je faire en tant que membre si je vois des déclarations d’œuvres contradictoires ?
R : Les membres de la SOCAN doivent surveiller leurs relevés de redevances pour s’assurer de la bonne répartition des parts. Si la répartition des parts ou des participants est incorrecte, la SOCAN a une politique pour traiter le différend. Les participants sont encouragés à résoudre le différend eux-mêmes et à parvenir à une entente sur les bons participants et/ou la répartition des actions. La SOCAN doit être informée par les participants de l’issue de leur résolution d’apporter des modifications à la déclaration en cause. Si les participants ne parviennent pas à s’entendre, la SOCAN ne retiendra les parts de redevances contestées de la répartition que si une procédure judiciaire est engagée.

Q : Quelle est la position de la SOCAN concernant les « rachats » ?
R : Lorsqu’un auteur devient membre de la SOCAN, il cède ses droits d’exécution à la SOCAN pour toutes les œuvres qu’il peut créer. Un « rachat » des droits d’exécution contrevient donc à l’entente d’un membre avec la SOCAN. La SOCAN est toujours du côté de ce qui est le mieux pour un membre afin de faire progresser sa carrière et son gagne-pain en tant que créateur et/ou éditeur de musique. Mais seul le membre peut prendre une décision. Mais les « rachats » – par exemple, lorsqu’une société de production cinématographique verse à un compositeur une somme forfaitaire unique pour son œuvre – sont préjudiciables à la santé des sociétés de gestion collective des droits et de leurs membres. Une saine gestion collective des droits rapporte des dividendes à long terme aux créateurs de musique qui comptent sur des redevances équitables pour l’utilisation de leurs œuvres. Disposer de liquidités instantanées peut être séduisant à court terme. Toutefois, à long terme, en renonçant à vos droits sur les redevances futures, vous risquez de compromettre votre avenir, en particulier si vous avez choisi la carrière de compositeur.

Q : Est-il légal qu’une société de production, son agent ou un tiers rachète les droits d’exécution de mon œuvre et la déclare ensuite sous son propre nom ?
R : Pour être membre de la SOCAN, il faut être créateur de musique, éditeur de musique ou artiste visuel. Toute personne ou organisation qui se présente sous un faux jour sera refusée ou renvoyée en tant que membre. C’est une condition d’adhésion pour toutes les organisations de droits musicaux qui sont membres de la CISAC, la confédération mondiale représentant 231 sociétés d’auteurs dans 121 pays et territoires. Veuillez vous reporter à la question et à la réponse précédentes ; l’acceptation d’un rachat de droits d’exécution constitue une violation de l’entente d’un membre avec la SOCAN.

Q : J’aurais vraiment besoin de cette somme forfaitaire maintenant, mais je suis conscient que j’abandonne les revenus futurs de mon œuvre. Que devrais-je faire ?
R : Vous seul êtes en mesure de décider ce qui est le mieux pour vous et votre carrière. Être bien informé vous aidera à prendre une bonne décision. Mais ce que vous ne savez pas peut totalement changer la donne pour vous et votre avenir. Que vous composiez de la musique pour des services de diffusion en continu, la télévision, le cinéma ou les jeux vidéo, il existe de nombreuses possibilités de gagner de l’argent au-delà d’une rémunération forfaitaire unique pour vos compositions. Les redevances en aval sont générées sur de nombreuses années, chaque fois que votre musique est utilisée. Cela comprend les diffusions sur les ondes, le câble, les émissions de radio traditionnelles et par satellite, ainsi que les exécutions sur les services de diffusion en continu. Vous pouvez également percevoir des redevances sur des produits de consommation, notamment des poupées et des jouets interactifs, des cartes de vœux électroniques et physiques, des hologrammes, des spectacles sur scène, des ventes d’albums de bandes sonores, des publicités – et même des leçons d’instruments de musique en ligne.

Q : Pourquoi les sociétés de production audiovisuelles tentent-elles d’obtenir des rachats ?
R : Tout comme vous, elles tentent de maximiser leurs revenus. Les sociétés de production comprennent qu’une acquisition unique et forfaitaire de votre œuvre et de vos droits est une bonne affaire pour elles. Nous pouvons supposer que, grâce à leurs recherches sur la valeur monétaire de votre œuvre, ils ont conclu qu’il est avantageux de retirer le titulaire original des droits, le compositeur, du portrait. Une fois encore, vous seul, en tant que créateur de musique, pouvez déterminer ce qui est le mieux pour vos gains à court et à long terme.

Q : Que puis-je faire de plus ?
R : Si vous n’êtes pas déjà membre, adhérer à la Guilde des compositeurs canadiens de musique à l’image (SCGC) ou à la La Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec (SPACQ) renforcera la solidarité de la dynamique communauté des compositeurs de musique du Canada. Comme la SOCAN, ces organisations fondées sur leurs membres défendent leurs intérêts quotidiennement. En tant que membre, vous bénéficiez de nombreux avantages, tout en étant solidaire aux côtés de vos collègues compositeurs.

Pour plus d’information :

SCGC (Guilde des compositeurs canadiens de musique à l’image – anglais seulement) – Organisme sans but lucratif fondé sur ses membres qui fait la promotion de la musique, du statut et des droits des compositeurs à l’image au Canada.

SPACQ (Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec) – Société fondée sur ses membres créée pour défendre les intérêts moraux, professionnels et économiques des auteurs et des compositeurs du Québec.

Your Music Your Future (anglais seulement)— Une vaste source d’information pour le public mondial des compositeurs.

Defining Buyouts (anglais seulement) – Une ressource incontournable de la Guilde des compositeurs canadiens de musique à l’image.

Ivors Academy (anglais seulement) –L’association professionnelle indépendante du Royaume-Uni pour les créateurs de musique, qui a récemment dévoilé sa campagne Composers Against Buyouts