En février dernier, nous vous avons fait part de nos relations avec le Mechanical Licensing Collective (MLC), le nouvel organisme chargé de percevoir les redevances numériques aux États-Unis. Le MLC est une base de données centralisée qui assure le jumelage et la répartition efficace des redevances sur ce territoire.
En avril 2021, la SOCAN a reçu le premier paiement mensuel en provenance du MLC. Les redevances reçues reflètent les exécutions aux États-Unis pour le mois de janvier 2021, et seront réparties aux clients du droit de reproduction de la SOCAN à la prochaine date de répartition prévue, soit le 15 juin 2021.
Nous vous rappelons que la SOCAN a des ententes de réciprocité de longue date avec plus de 100 sociétés sœurs dans le monde. Ces ententes vous assurent de recevoir toutes les redevances internationales de reproduction et d’exécution que vous avez gagnées.
La SOCAN continuera à recevoir des paiements mensuels du MLC pour les exécutions courantes (février 2021) et ce paiement est prévu à la mi-mai.
Vous vous souviendrez que le MLC avait également pour mandat d’ingérer des données historiques provenant de fournisseurs de services numériques et représentant des exécutions non jumelées et impayées. Le MLC poursuit ses travaux à cet égard et prévoit commencer à payer les exécutions qui n’ont pas encore été jumelées cet été. D’ici là, les paiements et les répartitions associées ne comprendront que les exécutions actuelles.
Il est important que toutes les œuvres des créateurs de musique soient représentées dans la base de données du MLC de manière précise et complète afin qu’ils puissent recevoir tout l’argent qu’ils ont gagné ou gagneront aux États-Unis grâce aux reproductions de leur musique.
Si vous êtes client de la SOCAN pour le droit de reproduction et que vous nous avez accordé le droit de percevoir ces redevances en votre nom aux États-Unis, vous n’avez rien d’autre à faire.
La SOCAN est la seule organisation de droits musicaux au Canada qui s’occupe à la fois des droits d’exécution et des droits de reproduction. C’est une solution canadienne unique qui a fait ses preuves depuis près de 100 ans dans la répartition de vos redevances à temps, en tout temps.
Que pouvez-vous faire de plus en tant que membre de la SOCAN ?
- Assurez-vous d’être un client de la SOCAN pour le droit de reproduction. Si vous êtes un éditeur ou un auteur autoédité et que vous n’êtes pas encore client de la SOCAN pour le droit de reproduction, contactez-nous au reproduction@socan.com.
- Assurez-vous que toutes vos œuvres sont déclarées et à jour.
- Vérifiez que vous avez accordé à la SOCAN une licence lui permettant de percevoir vos droits de reproduction aux États-Unis. Si vous n’êtes pas sûr, si vous voulez plus d’informations ou si vous avez des questions, contactez-nous au reproduction@socan.com.