La SOCAN salue la décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d’exiger des plateformes de diffusion en continu en ligne qu’elles versent cinq pour cent de leurs revenus de diffusion au Canada à des fonds qui aideront à soutenir la création musicale canadienne. Cette exigence s’applique tant aux services de contenus audiovisuels comme Netflix qu’aux services de contenus audio comme Spotify.
« C’est une première étape importante dans la modernisation du système de radiodiffusion du Canada pour assurer l’avenir de nos créateurs et créatrices », a déclaré la chef de la direction de la SOCAN, Jennifer Brown.
En 2023, le CRTC a adopté la Loi sur la diffusion continue en ligne (projet de loi C-11), qui a modifié la Loi sur la radiodiffusion pour mettre à jour la radiodiffusion canadienne à l’ère du « streaming », incluant une législation qui obligerait les plateformes de diffusion en continu américaines et autres plateformes étrangères à subventionner les contenus canadiens. Après avoir élaboré un plan de réglementation et accepté les consultations qui ont suivi l’adoption du projet de loi, le CRTC impose désormais à ces plateformes l’obligation de verser une contribution de 5% si leurs revenus annuels sont de 25 millions $ ou plus et qu’ils ne sont pas affiliés à un radiodiffuseur canadien.
Ces fonds soutiendront l’information locale à la télévision et à la radio, le contenu francophone, le contenu autochtone et le contenu créé par et pour les groupes défavorisés, les communautés de langue officielle en situation minoritaire et les Canadiens d’origines diverses. Le CRTC estime qu’une fois que la décision prendra effet au cours de l’année de radiodiffusion 2024-2025 (qui commence le 1er septembre 2024), elle fournira environ 200 millions $ par an en nouveau financement.