La Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC) a publié un nouveau rapport, Étude sur l’impact économique de l’IA générative dans les industries de la musique, et de l’audiovisuel, concluant que la rémunération équitable des créateurs nécessite une action urgente au niveau politique.
L’étude estime que si le cadre réglementaire actuel reste inchangé, 24% des revenus des créateurs seront menacés en 2028, avec une perte cumulée de 10 milliards d’euros sur cinq ans. Les créateurs seront confrontés à ces pertes potentielles sur deux fronts : la perte de revenus due à l’utilisation non autorisée et non rémunérée de leurs œuvres pour « entraîner » l’IA et la cannibalisation de leurs sources de revenus due à l’utilisation accrue de contenus générés par l’IA qui feront concurrence aux œuvres de création humaine. L’étude prévoit qu’en 2028, la musique générée par l’IA devrait représenter environ 20% des revenus des plateformes de diffusion en continu et environ 60% des musicothèques.
Selon la CISAC, les œuvres protégées par le droit d’auteur génèrent une énorme valeur économique pour les entreprises d’IA générative, mais les créateurs sont laissés à l’écart de cette croissance. Le contenu généré par l’IA dans le domaine de la musique représentera une valeur cumulée de 40 milliards d’euros au cours des cinq prochaines années, pour atteindre une valeur annuelle d’environ 16 milliards d’euros en 2028. Pendant ce temps, les entreprises d’IA générative engrangent des revenus importants en tirant profit – sans le consentement ni la rémunération de ceux qui les créent – des contenus protégés par le droit d’auteur pour développer et entraîner leurs modèles et générer des contenus. Cela crée un transfert de valeur dans lequel les revenus des créateurs sont exploités par les entreprises d’IA générative de manière injuste et immorale.
La SOCAN a fortement incité le gouvernement canadien à mettre en œuvre des exigences de transparence et de tenue de registres pour les entreprises d’IA générative, et ce rapport de la CISAC vient confirmer qu’il y a urgence d’agir. L’élaboration d’un cadre juridique et réglementaire bien défini pour l’IA générative est nécessaire afin de faire en sorte que les entreprises d’IA générative agissent de manière éthique, notamment en respectant les droits d’auteur et en rémunérant correctement les créateurs. Une obligation réglementaire en matière de transparence est un élément fondamental d’un tel cadre, car les créateurs et les organisations de gestion collective comme la SOCAN ont besoin d’informations sur la manière dont leurs œuvres sont utilisées pour faire valoir leurs droits de manière efficace.
L’étude de la CISAC conclut que l’avenir du secteur créatif est menacé par l’IA générative, mais que ce risque peut être évité en libérant les droits sur les œuvres créatives utilisées par les entreprises d’IA générative et en indemnisant équitablement les créateurs. Les ayants droit et les organisations de gestion collective ont fait leurs preuves lorsque vient le temps de s’adapter aux nouvelles technologies grâce à des solutions innovantes et efficaces qui permettent aux utilisateurs, incluant les entreprises d’IA générative, d’avoir accès à de vastes répertoires d’œuvres moyennant une redevance raisonnable. Les possibilités offertes par les services d’IA générative ne peuvent être exploitées équitablement que lorsqu’elles rémunèrent les créateurs pour l’utilisation de leurs œuvres.
Sans un engagement urgent pour remédier au déséquilibre actuel dans le domaine de l’IA générative, il existe un risque important à long terme pour les revenus des créateurs, la diversité culturelle et la qualité des œuvres créatives disponibles pour le public.