En omettant certaines clauses dans le projet de loi de mise en œuvre du nouvel Accord Canada–États-Unis-Mexique (ACEUM), le gouvernement a raté une immense opportunité de renforcer les protections garanties par le droit d’auteur au Canada.

Dans la version de l’ACEUM signée par le premier ministre Trudeau en novembre 2018, les œuvres protégées par un droit d’auteur au Canada entraient dans le domaine public 70 ans après la mort de son créateur. La SOCAN et de nombreuses autres organisations de l’écosystème musical canadien réclamaient ce changement depuis longtemps, faisant valoir que le Canada devrait accorder à ses créateurs les mêmes protections que ses principaux partenaires commerciaux.

« Nous ne comprenons pas pourquoi les créateurs canadiens doivent attendre tandis qu’ils sont de toute évidence sous-protégés comparativement à leurs pairs un peu partout dans le monde, y compris leurs pairs qui vivent dans les deux autres pays ayant ratifié l’ACEUM », a déclaré le chef de la direction de la SOCAN, Eric Baptiste. « Nous sommes déçus de l’absence de l’extension du droit d’auteur dans le projet de loi d’exécution. Les créateurs américains ont droit à une protection de 70 ans après la mort de l’auteur depuis 1998 et les créateurs mexicains ont droit à une protection de 100 ans après la mort de l’auteur depuis 2003. Nous espérons que le gouvernement prendra les mesures législatives nécessaires afin de les imiter le plus tôt possible afin de prolonger la protection du droit d’auteur pour les créateurs d’œuvres musicales et plus généralement les œuvres créatives. C’est une question de rattrapage par rapport à nos partenaires commerciaux et une question de faire ce qu’il faut pour les créateurs et éditeurs canadiens dès maintenant plutôt que peut-être, éventuellement. »



Dans cette entrevue vidéo accordée à la SOCAN, la finaliste aux JUNO 2020 Miranda Mulholland nous parle de l’écriture et de l’enregistrement de son album en nomination dans un petit village britannique et de son processus de création en général.