La copie privée continue de générer des revenus stables et importants pour les créateurs et créatrices de musique, même si les technologies numériques transforment la façon dont le public consomme la musique. C’est ce qu’a conclu une récente étude de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC), réalisée en partenariat avec les organisations de gestion des droits BIEM, IFRRO et Stichting de Thuiskopie.
L’édition 2026 de l’étude Étude mondiale sur la copie privée 2026 propose une analyse approfondie des lois et des mécanismes de rémunération liés à la copie privée à l’échelle mondiale, en examinant les cadres juridiques, les mécanismes de perception et de répartition, les taux de redevance et les revenus générés par la copie privée dans 196 pays.
La rémunération pour copie privée compense les auteurs et autrices, les compositeurs et compositrices ainsi que les éditeurs de musique lorsque le public effectue des copies personnelles de leur musique (et d’autres œuvres) sur des appareils numériques courants, comme les téléphones intelligents et les ordinateurs. Or, au Canada, le régime de copie privée se limite essentiellement aujourd’hui aux CD enregistrables. Le rapport confirme que la copie privée demeure une source de revenus importante et fiable pour les ayants droit à l’échelle mondiale, tout en soulignant la portée restreinte du système canadien. L’étude indique que la rémunération pour copie privée a généré environ 1,7 milliard $ CAN à l’échelle mondiale en 2024.
La SOCAN, de concert avec la Société canadienne de perception de la copie privée et 14 autres organisations musicales, a participé à des tables rondes avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Patrimoine canadien en mars 2026 afin de souligner l’urgence et l’importance de moderniser le régime canadien de copie privée pour qu’il soit technologiquement neutre. Cela permettrait d’inclure les téléphones intelligents, le stockage infonuagique et les appareils connectés qui sont désormais au cœur des pratiques de copie personnelle, ce qui permettrait d’avoir un cadre de copie privée adapté à la réalité actuelle.
Les cadres juridiques doivent suivre l’évolution des technologies. L’amélioration du régime de copie privée au Canada permettrait d’assurer une rémunération équitable aux créateurs et créatrices et maisons d’édition lorsque leurs œuvres sont copiées à des fins personnelles.