Les compositeurs à l’image sont un segment crucial de l’effectif de membres de la SOCAN. Environ la moitié des perceptions annuelles de l’entreprise proviennent d’œuvres audiovisuelles, et les compositeurs à l’image sont parmi les créateurs de musique les plus passionnés, productifs en engagés de la grande famille SOCAN.

Malheureusement, les compositeurs sont également en état de siège.

Confrontés à des menaces et à des défis quasi quotidiens pour leur gagne-pain, qu’il s’agisse de rachats complets à prendre ou à laisser, d’opportunités réduites ou même de la réalité de l’automatisation par intelligence artificielle, les compositeurs à l’écran n’ont pas la vie facile.

SOCAN ne sera jamais un obstacle lorsque vient le temps pour ses membres de gagner leur vie. Nous sommes là pour vous aider et une des façons dont nous venons en aide est en vous fournissant l’information dont vous avez besoin pour prendre les bonnes décisions pour vous.

L’information et les connaissances sont nos ressources les plus puissantes.

Q : Qu’est-ce que la règle de répartition 50/50 de la SOCAN ?
R : La règle de répartition 50/50 de la SOCAN stipule qu’un minimum de 50 pour cent du total des parts de toute composition déclarée doit être réparti entre les auteurs de cette composition. Autrement dit, un maximum de 50 % du total des parts d’une composition déclarée peut être attribué à un ou plusieurs éditeurs. Cette règle est un des piliers de notre organisation. Toute pratique qui enfreint la règle du 50/50 est contraire aux politiques de la SOCAN.

Q : Que se passe-t-il si un membre enfreint la règle 50/50 ?
R : Chaque membre de la SOCAN signe une entente d’adhésion qui l’oblige à agir conformément aux intérêts de la SOCAN, et le maintien de la règle du 50/50 fait partie de ces intérêts. La SOCAN fait confiance à ses membres et compte sur eux pour fournir des déclarations d’œuvres exactes. Le dépôt de déclarations d’œuvres inexactes met en péril la bonne réputation d’un membre auprès de la SOCAN.

Q : Est-ce qu’une société de production audiovisuelle, son agent ou un tiers peut exiger que le producteur, l’agent ou le tiers détienne une partie de la part de redevance d’auteur, même s’il n’est pas l’auteur de l’œuvre ?
R : Lorsqu’un créateur de musique devient membre de la SOCAN, il accepte la règle du 50/50. Un minimum de 50 % de la part ou des parts totales de toute composition déclarée doivent être attribués aux auteurs de la composition. Une partie qui n’est pas l’auteur d’une œuvre et qui exige une part du 50 % du compositeur réel enfreindrait cette règle. Les compositeurs placés dans une telle situation peuvent s’opposer à ces ententes potentiellement exploitantes, en s’appuyant sur leurs ententes de membre avec la SOCAN et la règle du 50/50.

Q : Que puis-je faire en tant que membre si je vois des déclarations d’œuvres contradictoires ?
R : Les membres de la SOCAN doivent surveiller leurs relevés de redevances pour s’assurer de la bonne répartition des parts. Si la répartition des parts ou des participants est incorrecte, la SOCAN a une politique pour traiter le différend. Les participants sont encouragés à résoudre le différend eux-mêmes et à parvenir à une entente sur les bons participants et/ou la répartition des actions. La SOCAN doit être informée par les participants de l’issue de leur résolution d’apporter des modifications à la déclaration en cause. Si les participants ne parviennent pas à s’entendre, la SOCAN ne retiendra les parts de redevances contestées de la répartition que si une procédure judiciaire est engagée.

Q : Quelle est la position de la SOCAN concernant les « rachats » ?
R : Lorsqu’un auteur devient membre de la SOCAN, il cède ses droits d’exécution à la SOCAN pour toutes les œuvres qu’il peut créer. Un « rachat » des droits d’exécution contrevient donc à l’entente d’un membre avec la SOCAN. La SOCAN est toujours du côté de ce qui est le mieux pour un membre afin de faire progresser sa carrière et son gagne-pain en tant que créateur et/ou éditeur de musique. Mais seul le membre peut prendre une décision. Mais les « rachats » – par exemple, lorsqu’une société de production cinématographique verse à un compositeur une somme forfaitaire unique pour son œuvre – sont préjudiciables à la santé des sociétés de gestion collective des droits et de leurs membres. Une saine gestion collective des droits rapporte des dividendes à long terme aux créateurs de musique qui comptent sur des redevances équitables pour l’utilisation de leurs œuvres. Disposer de liquidités instantanées peut être séduisant à court terme. Toutefois, à long terme, en renonçant à vos droits sur les redevances futures, vous risquez de compromettre votre avenir, en particulier si vous avez choisi la carrière de compositeur.

Q : Est-il légal qu’une société de production, son agent ou un tiers rachète les droits d’exécution de mon œuvre et la déclare ensuite sous son propre nom ?
R : Pour être membre de la SOCAN, il faut être créateur de musique, éditeur de musique ou artiste visuel. Toute personne ou organisation qui se présente sous un faux jour sera refusée ou renvoyée en tant que membre. C’est une condition d’adhésion pour toutes les organisations de droits musicaux qui sont membres de la CISAC, la confédération mondiale représentant 231 sociétés d’auteurs dans 121 pays et territoires. Veuillez vous reporter à la question et à la réponse précédentes ; l’acceptation d’un rachat de droits d’exécution constitue une violation de l’entente d’un membre avec la SOCAN.

Q : J’aurais vraiment besoin de cette somme forfaitaire maintenant, mais je suis conscient que j’abandonne les revenus futurs de mon œuvre. Que devrais-je faire ?
R : Vous seul êtes en mesure de décider ce qui est le mieux pour vous et votre carrière. Être bien informé vous aidera à prendre une bonne décision. Mais ce que vous ne savez pas peut totalement changer la donne pour vous et votre avenir. Que vous composiez de la musique pour des services de diffusion en continu, la télévision, le cinéma ou les jeux vidéo, il existe de nombreuses possibilités de gagner de l’argent au-delà d’une rémunération forfaitaire unique pour vos compositions. Les redevances en aval sont générées sur de nombreuses années, chaque fois que votre musique est utilisée. Cela comprend les diffusions sur les ondes, le câble, les émissions de radio traditionnelles et par satellite, ainsi que les exécutions sur les services de diffusion en continu. Vous pouvez également percevoir des redevances sur des produits de consommation, notamment des poupées et des jouets interactifs, des cartes de vœux électroniques et physiques, des hologrammes, des spectacles sur scène, des ventes d’albums de bandes sonores, des publicités – et même des leçons d’instruments de musique en ligne.

Q : Pourquoi les sociétés de production audiovisuelles tentent-elles d’obtenir des rachats ?
R : Tout comme vous, elles tentent de maximiser leurs revenus. Les sociétés de production comprennent qu’une acquisition unique et forfaitaire de votre œuvre et de vos droits est une bonne affaire pour elles. Nous pouvons supposer que, grâce à leurs recherches sur la valeur monétaire de votre œuvre, ils ont conclu qu’il est avantageux de retirer le titulaire original des droits, le compositeur, du portrait. Une fois encore, vous seul, en tant que créateur de musique, pouvez déterminer ce qui est le mieux pour vos gains à court et à long terme.

Q : Que puis-je faire de plus ?
R : Si vous n’êtes pas déjà membre, adhérer à la Guilde des compositeurs canadiens de musique à l’image (SCGC) ou à la La Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec (SPACQ) renforcera la solidarité de la dynamique communauté des compositeurs de musique du Canada. Comme la SOCAN, ces organisations fondées sur leurs membres défendent leurs intérêts quotidiennement. En tant que membre, vous bénéficiez de nombreux avantages, tout en étant solidaire aux côtés de vos collègues compositeurs.

Pour plus d’information :

SCGC (Guilde des compositeurs canadiens de musique à l’image – anglais seulement) – Organisme sans but lucratif fondé sur ses membres qui fait la promotion de la musique, du statut et des droits des compositeurs à l’image au Canada.

SPACQ (Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec) – Société fondée sur ses membres créée pour défendre les intérêts moraux, professionnels et économiques des auteurs et des compositeurs du Québec.

Your Music Your Future (anglais seulement)— Une vaste source d’information pour le public mondial des compositeurs.

Defining Buyouts (anglais seulement) – Une ressource incontournable de la Guilde des compositeurs canadiens de musique à l’image.

Ivors Academy (anglais seulement) –L’association professionnelle indépendante du Royaume-Uni pour les créateurs de musique, qui a récemment dévoilé sa campagne Composers Against Buyouts