Le 14 septembre 2021, Music Publishers Canada et le Projet Artistes émergents RBC ont présenté un panel en ligne gratuit sur la directive de l’Union européenne sur le droit d’auteur, dans le cadre de la série « Virtual Voices » de la Canadian Music Week.

La discussion en ligne d’une heure a réuni John Phelan, directeur général de la Confédération internationale des éditeurs de musique, qui s’est entretenu en profondeur avec Axel Voss, membre du Parlement européen et négociateur principal de la directive européenne sur le droit d’auteur.

La directive vise à faire respecter le droit d’auteur dans la sphère de la musique numérique en exigeant de tous les « fournisseurs de services de partage de contenu en ligne » – en d’autres mots, essentiellement, les plateformes de contenu généré par les utilisateurs – qu’ils obtiennent les autorisations des ayants droit pour permettre au public d’accéder aux œuvres protégées par le droit d’auteur téléchargées par les utilisateurs de la plateforme.

À moins qu’un fournisseur de services de partage de contenu en ligne ne puisse démontrer qu’il a fait ses « meilleurs efforts » pour soit accorder une licence pour les vidéos et les chansons protégées par le droit d’auteur dans les téléchargements de ses utilisateurs, soit retirer le contenu illicite et s’assurer que la chanson, la vidéo ou toute autre œuvre créative n’est pas violée à nouveau, la plateforme sera responsable de la violation du droit d’auteur.

Alors que la directive européenne n’est qu’un point de départ dans une vague croissante de changements réglementaires dans le monde entier, la conversation a également examiné de nombreuses possibilités pour une rémunération plus équitable provenant des plateformes utilisant la musique comme principal modèle économique.

Le déséquilibre est principalement dû aux dispositions relatives aux « règles d’exonération » que les grandes plateformes ont utilisées pour se dispenser de se conformer légalement à l’octroi de licences musicales responsables. Ces dispositions ne sont applicables qu’aux sites d’hébergement passif comme les fournisseurs de services Internet.

Selon Voss, il est encore temps de corriger le tir. En fait, la directive européenne sur le droit d’auteur a été adoptée par un grand nombre des 27 États membres de l’UE, qui mettront en vigueur des lois nationales pour s’y conformer.

De même, au Canada, le projet de loi C-10 – qui est mort au feuilleton après le déclenchement des élections fédérales de 2021 – visait à réglementer les plateformes de diffusion en continu numériques mondiales, afin d’assurer que les créateurs canadiens soient soutenus, représentés et rémunérés équitablement pour leur travail lorsqu’il est utilisé par des diffuseurs en ligne, y compris les services de contenu généré par les utilisateurs.

En faisant de la réforme du droit d’auteur un effort international, explique M. Voss, ces mesures correctives assureront un « avenir meilleur à l’industrie de la musique ». Il ajoute également que la directive européenne sur le droit d’auteur favorise l’instauration d’une plus grande confiance et encourage les plateformes et les créateurs à travailler ensemble tout en permettant une plus grande transparence.

Interrogé sur le contentieux entourant l’article 17 de la directive européenne sur le droit d’auteur, considéré comme une entrave au droit d’expression, à la censure et à la neutralité d’Internet, M. Voss a expliqué qu’il s’agissait d’un malentendu. En fait, les directives de la réforme du droit d’auteur veulent que les plateformes utilisent davantage d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Ils peuvent légalement utiliser de la musique protégée par des droits d’auteur s’ils rémunèrent équitablement les créateurs. La directive 17 encourage le respect mutuel et les obligations entre la plateforme qui utilisent la musique et les créateurs de cette musique.

Il est clair que la réforme du droit d’auteur est importante et fait partie intégrante de la législation internationale. Elle clarifie les obligations des grandes entreprises technologiques et garantit la conformité future des nouveaux services qui feront leur apparition, offrant ainsi un paysage juridique clair pour les services de contenu généré par les utilisateurs.

Pour en savoir plus sur la directive européenne sur le droit d’auteur, cliquez ici.



Allan Slaight, pionnier de la radio rock « n’ roll canadienne et l’un des philanthropes les plus dynamiques et les plus acharnés du Canada dans les domaines de la musique, des arts et de la santé, est décédé le 19 septembre 2021, à l’âge de 90 ans, à son domicile de Toronto.

Slaight a combiné ses solides compétences entrepreneuriales et sa vaste connaissance de la radio pour créer la plus grande entreprise multimédia privée du Canada, la Standard Broadcasting Corporation. Il a été l’un des plus grands supporteurs de la musique canadienne dans l’histoire de l’industrie : il a contribué à la création des stations torontoises CHUM et Q107, et a soutenu les prix JUNO, le Canada’s Walk of Fame et la Canadian Music Week – qui ont tous donné son nom à des prix et des fonds.

Slaight a également dirigé Global Television dans les années 70 avant de prendre le contrôle de Standard Broadcasting où il demeurera de nombreuses décennies. Il avait également sa propre société de radiodiffusion, Slaight Communications, et au début des années 1990, il était copropriétaire des Raptors de Toronto. La Slaight Family Foundation et Slaight Music, aujourd’hui dirigées par son fils Gary Slaight, ont soutenu des organisations caritatives liées aux soins de santé, aux jeunes à risque, aux arts, à la musique, au développement international et aux services sociaux. Selon le Centre national des arts d’Ottawa, les Slaight ont particulièrement soutenu les artistes émergents, ainsi que le théâtre autochtone du centre ainsi que #CanadaEnPrestation, un fonds d’aide destiné aux artistes professionnels canadiens durant la pandémie.

Né en 1931, Slaight a commencé sa carrière en tant que magicien ambulant avant de suivre les traces de son père dans le domaine des médias. À 16 ans, il a animé sa propre émission de radio de jazz de fin de soirée, Spins and Needles, sur les ondes de CHAB à Moose Jaw, en Saskatchewan. Il s’est installé à Edmonton en 1950 et, en 1956, il avait gravi les échelons pour devenir gestionnaire national des ventes chez CHED. Puis la jeune radio CHUM de Toronto l’a engagé pour redresser sa situation peu reluisante, ce qu’il a fait : les compétences de Slaight en affaire ainsi qu’en matière de programmation et de promotion ont fait de CHUM une station incontournable à Toronto.

En 1970, il crée Slaight Communications et achète les stations de radio CFGM à Toronto et CFOX à Montréal. En 1977, il a lancé une nouvelle station de radio FM rock « n’ roll, Q107, à Toronto. En 1985, Slaight Communications a vendu CFGM et Q107, et a acheté la Standard Broadcasting Corporation, qu’il a fait passer de sept stations de radio à un réseau national de plus de 50 stations. En 2007, la famille Slaight a vendu Standard Broadcasting à Astral Media.

Il a également été administrateur du Women’s College Hospital (1978-1982), administrateur de United Way of Greater Toronto (1979-1987), administrateur du Shaw Festival (1982-1988), gouverneur de l’Université York (1986-1987) et administrateur du Festival of Festivals (1989-1993). Il a été intronisé au Broadcast Hall of Fame, a reçu un doctorat honorifique en commerce de Ryerson, est membre de l’Ordre du Canada et a reçu le Walt Grealis Special Achievement Award pour sa contribution à la croissance et au développement de l’industrie musicale canadienne.

La SOCAN pleure la perte de ce grand innovateur et porte-étendard de la musique canadienne et présente ses condoléances à sa famille, à ses amis, à ses collègues et à tous ceux qu’il a aidés dans l’écosystème musical, la communauté artistique, le secteur de la santé et du bien-être et les services sociaux du Canada.



La Soirée des artisans et du documentaire de la 36e édition des Prix Gémeaux a eu lieu le 17 septembre 2021. Parmi les 22 membres SOCAN qui se retrouvaient en nomination dans les catégories musicales de cette fête de la télévision québécoise, Michel Corriveau a été célébré deux fois dont une avec son fils Jérémie, alors que Alain Auger est reparti avec une statuette.

Voici les gagnants dans les catégories musicales :

Meilleure musique originale : fiction
Jérémie Corriveau, Michel Corriveau
Les pays d’en haut – Saison 6, épisode 52
Encore Télévision / Les Productions Sovimage

Meilleure musique originale : documentaire
Alain Auger
Je m’appelle humain
Terre Innue

Meilleur thème musical : toutes catégories
Michel Corriveau
Les pays d’en haut – Saison 6
Encore Télévision / Les Productions Sovimage

La SOCAN félicite chaleureusement ses membres gagnants et salue l’excellence de leur travail de composition de musique à l’image. Pour plus d’informations sur les catégories et les mises en nominations, consultez le site web de l’Académie.