La SOCAN a collaboré avec ses sociétés sœurs à l’élaboration d’un nouveau modèle de rapport de contenu musical standardisé dans le cadre d’une initiative visant à assurer que toutes les sociétés du monde colligent ces informations de manière cohérente.
Recevoir un rapport de contenu musical dument rempli est essentiel afin que la SOCAN puisse verser aux compositeurs à l’image, auteurs-compositeurs et éditeurs de musique les redevances qu’ils ont gagnées pour leur travail dans les productions pour le cinéma, la télévision et la diffusion en continu. En rationalisant et harmonisant les rapports de contenu musical, les informations qu’ils contiennent peuvent être traitées plus efficacement, assurant ainsi le paiement des redevances pour une production, peu importe qu’elle soit diffusée au Canada ou ailleurs dans le monde.
Un rapport de contenu musical rempli par l’entreprise responsable d’une production audiovisuelle est considéré comme la source faisant autorité, mais il peut également être soumis par les diffuseurs, les distributeurs, une société de droit d’exécution publique étrangère, ainsi que les membres de la SOCAN.
Nous allons déployer une campagne visant à communiquer ce nouveau modèle de rapport de contenu musical à tous les intervenants qui en soumettent régulièrement, néanmoins tous les autres formats de rapport continueront d’être acceptés.
Il est important, en tant qu’auteur-compositeur ou éditeur, que vous informiez les sociétés de production avec lesquelles vous travaillez qu’elles doivent soumettre leurs rapports de contenu musical à la SOCAN. Vous devriez également leur demander un exemplaire pour vos dossiers personnels. Autrement, nous encourageons désormais les membres de la SOCAN à soumettre leurs rapports de contenu musical s’ils disposent des informations complètes pour ce faire. Si vous avez un éditeur, il est important de discuter de la soumission de rapports de contenu musical avec ce dernier.
Un rapport de contenu musical dument rempli signifie que nous pouvons en saisir les détails dans notre système et répartir les redevances afférentes peu de temps après la diffusion.
TÉLÉCHARGEZ LE NOUVEAU RAPPORT DE CONTENU MUSICAL
Le nouveau rapport de contenu musical vous semblera sans doute familier et de nombreux champs restent en effet les mêmes. Nous avons créé une vidéo qui explique comment l’utiliser et qui vous offre des ressources pour vous guider.
En utilisant le nouveau modèle de rapport de contenu musical, vous participez à une initiative mondiale visant à assurer que les compositeurs à l’image et leurs éditeurs sont rémunérés pour le travail indispensable qu’ils accomplissent pour bonifier les productions audiovisuelles que nous aimons tant.
Le nouveau modèle de rapport de contenu musical est disponible pour les utilisateurs Excel et Numbers (macOS) en anglais et en français.
Pour en savoir plus, consultez la FAQ sur le nouveau rapport de contenu musical.