Les deux sociétés annoncent aujourd’hui que l’acquisition de la SODRAC par la SOCAN  vient d’être complétée, ce qui permet à la SOCAN de proposer une approche intégrée en ce qui concerne la gestion des droits d’exécution publique et des droits de reproduction mécanique des auteurs-compositeurs, compositeurs et éditeurs de musique.
L’unification de la SOCAN (la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et de la SODRAC (la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada) marque un moment historique pour les droits musicaux au Canada, et augmente les choix disponibles pour les éditeurs musicaux et les auteurs autopubliés à l’égard de l’octroi de licences liées à leurs droits de reproduction mécanique.
Pour la première fois au Canada, une seule et unique organisation — la SOCAN — pourra se charger de l’octroi de licences, du suivi des utilisations et de la répartition des redevances de droits d’auteur tant pour les droits d’exécution publique que pour les droits de reproduction mécanique.
Une période de transition précédera l’intégration complète des deux organisations. On recherchera des économies d’échelle au niveau des frais généraux et des coûts d’exploitation dont bénéficieront les membres de l’organisation sous forme de redevances accrues.
« La SOCAN est ravie de pouvoir appliquer une solution faite au Canada à l’intention des titulaires de droits de ce pays et de partout dans le monde », a déclaré Eric Baptiste, chef de la direction de la SOCAN. « Cette opération s’inscrit parfaitement dans l’objectif de la SOCAN d’être le leader mondial de la transformation des droits musicaux, et elle correspond à l’engagement passé et actuel de la SOCAN de créer des alliances à l’intérieur de l’écosystème musical canadien. Avec la pleine intégration des actifs de la SODRAC et notre expansion dans le domaine des droits de reproduction mécanique, la combinaison des droits d’exécution publique et des droits de reproduction mécanique ainsi opérée crée des économies d’échelle, met à profit les relations avec les licenciés et réduit les coûts d’exploitation, ce qui a pour effet de nous permettre d’acheminer des redevances musicales encore plus importantes à ceux et celles qui les ont gagnées. »
« L’intégration de la SODRAC à la SOCAN est le résultat de plusieurs années de discussion et de négociation », a déclaré pour sa part Lise Aubut, présidente du conseil d’administration de la SODRAC et cofondatrice de cette organisation en 1985. « Aujourd’hui, la concentration des énergies et des ressources est devenue essentielle dans un contexte où les marchés se mondialisent, où le support des droits d’auteur se dématérialise et où les moyens financiers nécessaires à la défense des droits dans un monde numérisé deviennent prodigieux. La musique ne connaissant pas de frontières, le suivi de l’utilisation des œuvres musicales exige une technologie de pointe dont bénéficient un grand nombre de titulaires de droits musicaux et d’utilisateurs de musique. »
L’intégration de la gestion des droits d’exécution publique et des droits de reproduction mécanique présente de nombreux avantages, dont les suivants :
- Un guichet unique pour la déclaration des œuvres musicales.
- Des répartitions de redevances plus rapides et plus précises, et ce, avec une réduction des coûts d’exploitation pour l’ensemble des membres qui détiennent des droits d’auteur.
- Un guichet unique pour l’acquisition de licences d’exécution au service des entreprises qui utilisent de la musique.
- Une représentation sur mesure des droits de reproduction de chaque titulaire.
- Des économies d’échelle grâce à la simplification des relations avec les licenciés.
L’expertise de la SODRAC dans le secteur des arts visuels et des métiers d’art, domaine qui implique plus de 40 000 créateurs et titulaires de droits, sera transmise à la SOCAN.
Les équipes de la SOCAN et de la SODRAC travaillent diligemment à  la réalisation d’une fusion harmonieuse des deux entreprises. L’équipe de direction et les employés de la SODRAC feront désormais partie de la SOCAN. Le directeur général actuel de la SODRAC, Alain Lauzon, continuera de travailler à titre de conseiller spécial du chef de la direction de la SOCAN.
Grâce à ses innovations et à ses acquisitions, y compris celle de la SODRAC, aucune organisation de droits d’exécution à travers le monde ne peut rivaliser avec la SOCAN dans les domaines du suivi des exécutions, de la perception des droits d’auteur et de la répartition des redevances entre les titulaires de droits musicaux. La SOCAN est fière de pouvoir offrir une gamme de services enrichie aux fournisseurs de services numériques, aux créateurs de musique et aux éditeurs musicaux, avantage dont bénéficient ses membres et qui en fait le leader mondial à l’ère de la musique numérique.
La SOCAN continue de propulser de nombreuses facettes de l’industrie canadienne de la musique, toujours à la recherche d’occasions de transformer les droits musicaux et de fournir des services à la fine pointe aux titulaires de droits musicaux. En 2016, l’organisation a lancé son service Royalty Guru et un portail API en plus de se porter acquéreur de MediaNet, entreprise basée à Seattle, et d’Audiam, entreprise de technologie musicale basée à New York.
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