Kristen Antunes, responsable de compte à la SOCAN, était présente à la table ronde du Sommet international de la musique autochtone intitulée Redevances et revenus : on s’assure que vous êtes payés qui avait lieu le 14 juin 2024 dans une petite salle de 100 places au Allied Music Centre.
Mme Antunes, qui a abordé la question des redevances d’exécution, était en compagnie de Andrew Hunter, conseiller juridique à la CMRRA (l’Agence canadienne des droits de reproduction musicaux qui était la présentatrice du panel), qui a parlé du droit de reproduction ; Kortnee Borden, directeur associé de l’ACTRA Recording Artists’ Collecting Society (RACS), qui a parlé des droits voisins, et Zach Leighton, vice-président exécutif de Sub Management Group, qui était le modérateur de l’événement.
Ils ont expliqué que la SOCAN perçoit des droits de licence le plus souvent pour les exécutions publiques de la musique (droits d’exécution) ; la CMRRA perçoit des droits de licence pour la reproduction de la musique (droits de reproduction) ; et l’ACTRA-RACS, des droits de licence pour les interprètes de la musique (droits voisins).
Tous les participants ont convenu que la chose la plus importante pour les créateurs de musique est de s’assurer que, dès le début de l’écriture et de l’enregistrement, il y a un accord clair entre toutes les parties sur le partage des parts d’une chanson, et que les métadonnées attachées à la chanson sont propres et claires. Toutes les organisations de droits musicaux (ODM) s’appuient sur des données précises pour la jumeler à leurs utilisations, autrement dit, les créateurs de musique ne peuvent pas toucher de redevances sans ces données.
Antunes a déclaré qu’en cas de différend entre les détenteurs des droits d’une chanson, la SOCAN prend contact avec les parties, mais n’essaie pas de régler le conflit et s’en remet plutôt aux parties pour le résoudre. Elle a ensuite expliqué que règle générale, les recettes de la SOCAN provenant d’Internet et de la diffusion en continu affichent une tendance à la hausse tandis que celles provenant des médias hertziens traditionnels sont en baisse.
Par ailleurs, elle a expliqué que la SOCAN et la CMRRA ont des ententes de réciprocité avec des ODM du monde entier, ce qui simplifie la perception des droits de licence à l’étranger. Elle a cependant clarifié que « différents pays peuvent avoir différentes lois sur le droit d’auteur et les appliquer différemment. S’il y a un problème spécifique, les membres peuvent nous prévenir et nous enquêterons si nécessaire. »
En ce qui concerne les droits voisins (pour les artistes-interprètes), Kortnee Borden a expliqué que « même si vous n’avez fait que taper des mains sur un enregistrement, vous avez droit à des redevances », et elle a informé les participants que 80% des droits de licence sont versés sous forme de redevances à l’artiste principal, et les 20% restants à tous les autres artistes-interprètes qui apportent « une contribution audible à la musique », quoi que les échantillons ne sont pas inclus. Il a ajouté que Spotify ne paie pas les interprètes – pour l’instant.
À la question de savoir si c’est une bonne idée d’engager une société pour s’occuper de la perception des redevances auprès de ces organismes de droits, Andrew Hunter a répondu que ça peut être utile selon les circonstances individuelles de chacun. Mme Antunes a affirmé que ça peut être sensé si le créateur de musique en a les moyens et que les tâches commerciales et administratives empiètent sur ses activités de création. Borden a conseillé de rechercher une organisation où la transparence est importante et Zach Leighton a recommandé aux créateurs d’être prudents et de bien comprendre ce qu’ils font avant de signer.
Interrogé à savoir jusqu’où dans le temps les créateurs de musique peuvent réclamer leurs redevances, M. Borden a indiqué que pour ACTTRA-RACS, ce délai est de cinq ans et Mme Antunes a répondu que pour la SOCAN, ce délai est de trois ans pour les réclamations, de 12 mois pour les concerts en direct et de 90 jours pour les concerts en ligne. Hunter a expliqué que les fournisseurs de services numériques militent en faveur d’un délai de 18 mois.
Un participant autochtone a demandé s’il était possible d’appliquer l’exonération fiscale dont bénéficient les Premières Nations à leurs redevances, même si elles proviennent de la propriété intellectuelle, en dehors de la réserve. Bien qu’aucun des panélistes n’ait eu de réponse claire, M. Leighton a suggéré aux participants de contacter un bon comptable et leur a proposé de les aider, après le panel, à trouver quelqu’un qui répondrait à leur question de manière plus approfondie.