Tout est une question d’équité.

Il faudrait vraiment avoir vécu en ermite pour ne pas être au courant du débat qui fait rage au sujet des taux de redevances et de la valeur de la musique dans le monde en constante évolution de la musique numérique et en ligne. En fin de compte, la question est simple: «Qu’est-ce qui est équitable?» De toute évidence, la chaîne de valeur du monde de la musique comprend de nombreux maillons importants et, dans un écosystème où règne le respect, toutes les parties doivent se partager équitablement les revenus qui sont générés. Sans les artistes et leurs chansons, les maisons de disque et les services musicaux qui distribuent et facilitent l’accès à cette musique, notre monde serait un endroit bien triste et silencieux.

L’importance de la musique dans notre évolution et nos civilisations remonte à l’aube de l’humanité. En d’autres mots, la musique existait bien avant l’industrie de la musique, et elle existera encore bien après que les méthodes actuelles de diffusion seront devenues archaïques et primitives.

Tout comme la musique et son industrie ont survécu à toutes ces transitions, nous survivrons aussi, en innovant et en nous réinventant.

L’industrie telle que nous la connaissons est née et a évolué au cours du dernier siècle, même si les droits d’exécution et l’édition musicale ont vu le jour vers la fin du 16e siècle. Tout au long du 20e siècle, des modèles d’affaires ont pris forme et les rôles respectifs des créateurs, des musiciens, des éditeurs, des radiodiffuseurs et des maisons de disque sont devenus ce que nous connaissons aujourd’hui, pour le meilleur et pour le pire. Il n’en demeure pas moins que nous reconnaissons à peine cette industrie, aujourd’hui, tout comme nous l’avons fait à chaque changement technologique majeur qu’elle a traversé, que ce soit du passage des pianos mécaniques aux enregistrements phonographiques ou de l’ère de la radio à l’ère d’Internet.

Mais tout comme la musique et son industrie ont survécu à toutes ces transitions, nous survivrons aussi, en innovant et en nous réinventant, en bâtissant sur ce que les systèmes en place ont de meilleur tout en trouvant de nouvelles voies qui puissent, espérons-le, traiter tous les ayants droit équitablement, de manière transparente et respectueuse.

La plupart de ces nouveaux services de diffusion musicale numérique, bien qu’ils ne soient pas encore profitables — ou très peu —, génèrent malgré tout des millions de dollars pour leurs actionnaires et leurs hauts dirigeants, mais alimentent très peu la chaîne de valeur en faveur des créateurs. De même, les fournisseurs majeurs de service Internet, qui sont instrumentaux à la libre circulation de la musique et des autres propriétés intellectuelles, profitent grassement de cette circulation et ne contribuent rien en retour.

Il ne fait aucun doute que la situation actuelle doit changer. Lors d’un récent congrès du CIAM (Conseil international des créateurs de musique) à Nashville, un rapport intitulé Fair Compensation for Music Creators in the Digital Age commandité par Music Creators North America (MCNA) ainsi que d’autres alliances internationales de créateurs et avec le soutien de la SOCAN, a été déposé. Ce rapport, qui s’inscrivait dans l’initiative Fair Trade Music, a immédiatement été entériné par la CISAC (Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeur). Ses principales conclusions démontraient que jusqu’à 80 pour cent des revenus générés par les services de diffusion en continu devraient être versés de manière transparente aux ayants droit, et il recommandait également une répartition 50-50 en ce qui a trait aux compositions et aux enregistrements. Bref, ce rapport pointait sans ambiguïté vers une approche juste et irréprochable de la redéfinition du concept d’équité.

Alors que ce débat continue, il est désormais grand temps que tous regardent dans la même direction afin que nous retrouvions notre chemin.


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Parole & Musique sera désormais une publication exclusivement web.

Aujourd’hui, nous tournons définitivement la page afin de concentrer nos efforts sur l’édition numérique de notre magazine. Ceci nous permettra de réagir plus rapidement et avec une plus grande souplesse afin de livrer à nos membres, licenciés, et à tous les lecteurs intéressés, des contenus de grande qualité sur les scènes musicales canadienne et québécoise en constante évolution.

Cette édition exclusivement Web sera plus ouverte et accessible que jamais auparavant, et les lecteurs pourront même commenter chacun des articles. De plus, par la nature même du Web, le magazine bénéficiera désormais d’une distribution internationale instantanée et sera accessible sur toutes les plateformes (mobile, tablette, ordinateur), partout et en tout temps, pour peu que vous ayez une connexion Internet.

Les articles seront toujours frais, mis en ligne dès qu’ils sont prêts.

Le ratio des membres de la SOCAN qui auraient aimé que l’on parle d’eux et l’espace éditorial disponible dans la version imprimée du magazine était d’environ 20 contre 1. Il en résultait que même des membres de la SOCAN qui auraient vraiment mérité une couverture ne pouvaient en bénéficier. Avec l’arrivée de l’édition Web, il n’y aura plus de contrainte d’espace, ce qui nous permettra non seulement de faire plus de place à nos membres, mais également à tous ces utilisateurs de musique qui souscrivent à notre programme Autorisé à vous divertir de la SOCAN. En un mot comme en mille, nous serons en mesure de vous offrir infiniment plus d’information.

Avec notre édition trimestrielle, vous n’aviez d’autre choix que d’attendre trois mois pour avoir des nouvelles de vos collègues de la SOCAN, ce qui signifiait parfois que le contenu du magazine ne semblait pas toujours très à jour. Grâce à l’édition en ligne, les articles seront toujours frais, mis en ligne dès qu’ils sont prêts, et colleront ainsi de beaucoup plus près à une information qui ne prend pas le temps de s’arrêter pour qu’on l’imprime.

Il va sans dire que la production de l’édition imprimée dans les deux langues officielles — mise en page, impression, frais de port, etc. — nous coûtait excessivement cher — plusieurs centaines de milliers de dollars — et ces coûts augmentaient chaque année. Désormais, nonobstant les coûts de production des textes et des images — qui représentent une infime fraction des coûts de production du magazine, même s’ils sont du plus haut calibre —, nous pourrons mettre cet argent entre les mains de nos membres.

Impossible d’ignorer les coûts pour l’environnement que représentait l’édition imprimée. En 2013 seulement, nous avons imprimé 1,6 million de pages, ce qui représente un nombre considérable d’arbres. Avec une édition exclusivement Web, nul besoin d’abattre un seul arbre, en plus d’éviter l’impact environnemental des presses d’imprimerie requises pour préparer 50 000 copies et les expédier d’un bout à l’autre de notre vaste pays.

Depuis 20 ans, la SOCAN a su tirer parti du numérique pour mieux rester en contact avec ses membres, de façon innovante et peu importe où ils se trouvent. Nos réseaux sociaux totalisent plus de 30 000 adeptes, tandis que notre site Web (socan.ca), notre magazine en ligne (magazinesocan.ca), le blogue SOCAN (socanblog.ca), ainsi que le rapport annuel en ligne (rapportannuelsocan.ca) informent un nombre croissant de membres et d’internautes, grâce, notamment, aux versions mobiles de notre site Web et du magazine en ligne. La migration en ligne complète du magazine n’est qu’une étape nécessaire dans notre adaptation aux nouvelles technologies. Paroles & Musique fera d’ailleurs l’objet d’une refonte graphique au cours de l’année 2015 et nous sommes sûrs que cela nous permettra de vous offrir la meilleure expérience utilisateur qui soit.

Il y aura bien sûr quelques nostalgiques parmi vous qui s’ennuieront de tenir un exemplaire physique, imprimé, entre leurs mains quatre fois par an. Malheureusement, il n’en demeure pas moins que le papier ne nous permettait pas de réagir rapidement à l’actualité, qu’il était dispendieux, qu’il nous imposait une contrainte d’espace et qu’il était particulièrement nocif pour l’environnement. Une migration complète vers Internet tombe sous le sens, ne serait-ce que parce que cela nous permet de dédier tout notre temps et nos efforts à créer une version numérique qui soit encore meilleure.

Nous fermons donc les livres sur la version imprimée, mais l’histoire, elle, n’est pas terminée. Elle se poursuit, meilleure que jamais sur socanmagazine.ca. Merci de faire partie de cette histoire, tournons la page et écrivons les chapitres suivants ensemble!


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Même en période estivale, la Commission du droit d’auteur du Canada et le Ministère américain de la justice (MAJ) ont eu des activités qui auront une influence importante sur les auteurs et éditeurs.

Chez nous, la Commission du droit d’auteur a rendu deux décisions sur le tarif 22.D concernant les services audiovisuels en ligne et le contenu généré par les utilisateurs, qui auront toutes deux des impacts positifs pour la SOCAN. La première fixe le taux du tarif 22.D.1 sur les services audiovisuels en ligne à 1,7% pour 2007 à 2010 et 1,9% pour 2011 à 2013, pourcentages basés sur les montants versés par les utilisateurs par émission ou par abonnement ainsi que sur les revenus publicitaires. Des droits minimums s’appliquent aussi.

La Commission a également tranché en faveur de la SOCAN en accordant des redevances pour les abonnements à l’essai gratuits de Netflix. Puisque ces taux s’appliquent rétroactivement jusqu’en 2007, nos estimations préliminaires nous permettent de croire que ce tarif pourrait générer jusqu’à 10 millions de dollars. Le comité des Tarifs et de la Répartition de la SOCAN discutera prochainement des mécanismes de paiement de ces sommes.

Quant à la seconde décision, sur le contenu généré par les utilisateurs (tarif 22.D.2), la Commission a approuvé l’entente entre la SOCAN et YouTube à des taux similaires à ceux-ci-dessus pour les visites d’adresses IP canadiennes à des pages YouTube comportant des revenus publicitaires. Dans tous les cas, il s’agit d’un taux intérimaire jusqu’à ce que les conditions et taux soient homologués pour 2014 et les années suivantes. Ces décisions sont essentielles pour nos membres dans ce monde numérique en constante évolution.

Une autre décision de la Commission, celle du tarif 4.A (concerts pop) pour les années 2009-2014, en précise les dispositions administratives pour les utilisateurs, de même que celle du tarif 4.B concernant Orchestres Canada, qui inclut aussi des augmentations pour les années 2013 et 2014.

Chez nos voisins du Sud, les choses sont un peu différentes alors qu’ASCAP et BMI doivent composer avec des décisions que le MAJ avait prises il y a plusieurs décennies pour protéger le marché de problèmes anti-monopoles. Ceci, de même que de récentes décisions des tribunaux, pose problème pour les éditeurs et les sociétés de droits d’exécution, empêchant les éditeurs de conserver certains droits et de négocier des ententes directes. On privilégie une approche « tout ou rien » entre les éditeurs et les sociétés. Le Ministère examine l’idée d’amender les décrets précédents et les deux sociétés ont déposé leurs positions, exigeant plus de flexibilité.

Il se peut bien que lorsque vous lirez ces lignes, il y aura eu d’autres progrès, mais sachez que nous assistons à une évolution inéluctable du monde du droit d’exécution et que d’ici quelques années, nous pourrions ne pas le reconnaître. C’est à suivre.


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