Chaque année, la SOCAN émet des feuillets d’impôt à ses membres, qu’il s’agisse du T5 (pour les résidents canadiens), du Relevé 3 (pour les résidents du Québec) ou du NR4 (pour les non-résidents du Canada). Les feuillets d’impôt pour 2021 seront émis aux membres, et remis aux autorités fiscales appropriées, d’ici le 28 février 2022.
Il est important que vous nous informiez de tout changement qui s’est produit au cours de l’année qui s’achève. Avez-vous changé de nom, créé une entreprise ou décidé de déménager? N’oubliez pas qu’il incombe au membre de s’assurer que ses renseignements fiscaux sont exacts et à jour dans la base de données de la SOCAN.
Si vous êtes membre de la SOCAN et que des changements dans votre vie ou dans votre entreprise ont une incidence sur votre statut fiscal, veuillez contacter le service aux membres pour vous assurer que ces changements sont bien pris en compte à l’avenir.
Si un paiement a été reçu par erreur, ces montants seront déclarés sur votre relevé d’impôt de 2021, à moins que les gains erronés ne soient retournés à la SOCAN avant le 1er décembre 2021. Dans ce cas, veuillez communiquer avec les Services aux membres, à l’adresse membres@socan.com, ou au 1-866-307-6226.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec (RQ) maintiennent des règles strictes selon lesquelles les relevés d’impôt ne peuvent pas être réémis et, par conséquent, la SOCAN ne peut pas les réémettre. Tout changement qui aura une incidence sur votre relevé d’impôt doit être effectué avant le 1er décembre 2021 afin qu’il soit reflété avec exactitude dans vos relevés d’impôt SOCAN de 2021.
N’hésitez donc pas à nous faire savoir si les choses ont changé afin d’éviter toute erreur pendant la saison des impôts!