Nous vous présentons une nouvelle série d’articles intitulée En résumé à travers laquelle Paroles & Musique vous propose des réponses succinctes aux questions les plus fréquemment posées par les membres de la SOCAN. Au tour des rapports de contenu musical.

Qu’est-ce qu’un rapport de contenu musical audiovisuel ?
Il s’agit d’un document qui contient tous les détails concernant toute la musique utilisée dans une productionaudiovisuelle, que ce soit un long métrage, un documentaire, un épisode de série télé, ou même un message publicitaire.  Le rapport de contenu musical contient la liste de tous les thèmes musicaux et musiques de fond associés à cette production ainsi que toutes les chansons indépendantes utilisées dans la trame sonore d’un film, d’une émission de télé ou d’une pub.

Comment la SOCAN utilise-t-elle l’information contenue dans ces rapports de contenu musical afin de payer les redevances aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ?
La SOCAN reçoit, en continu, les informations concernant la programmation des productions qui sont diffusées à la télé et au cinéma. Grâce à cette information, nous pouvons calculer le nombre d’exécutions. Cette information ne nous fournit toutefois aucun détail sur la musique qui est utilisée dans chacune de ces productions. Sans les rapports de contenu musical, ces exécutions ne pourraient être identifiées et, conséquemment, demeureraient impayées. Nous comptons donc sur les informations contenues dans vos rapports de contenu musical afin d’avoir les détails nécessaires concernant la musique utilisée dans une production.

Quelles sont les informations contenues dans un rapport de contenu musical ?
La première section contient les détails concernant la production, notamment son titre, la date de production, les noms du réalisateur et des acteurs, le pays d’origine, les ventes à l’étranger, etc. Cela sert à identifier correctement la production qui doit être jumelée aux informations concernant les exécutions reçues des sociétés sœurs de droit d’exécution publique. La deuxième section du rapport de contenu musical fournit des détails spécifiques à chaque œuvre musicale utilisée dans la production : titre, compositeur (ou auteur-compositeur), éditeur, parts de droits, et type d’utilisation dans la production visée (chanson thème, musique de premier plan, musique de fond, etc.).

À qui incombe la responsabilité de soumettre un rapport de contenu musical à la SOCAN ?
Un rapport de contenu musical rempli par le producteur d’un film ou d’une émission de télé est considéré comme une source faisant autorité, mais il peut également être soumis par les diffuseurs, les distributeurs, une société de droit d’exécution publique étrangère, ainsi que les membres de la SOCAN. Si vous êtes auteur, compositeur ou éditeur de musique, nous vous recommandons de rappeler aux entreprises de production audiovisuelle avec qui vous travaillez de soumettre leurs rapports de contenu musical à la SOCAN et de vous en fournir un exemplaire pour vos dossiers personnels.

Comment puis-je soumettre un rapport de contenu musical à la SOCAN ?
Les rapports de contenu musical peuvent être remplis en ligne et acheminés à l’adresse CueSheetSubmit@socan.com. Tous les autres formats électroniques de rapport de contenu musical peuvent également être acheminés par courriel à l’adresse CueSheetSubmit@socan.com. La SOCAN accepte également les rapports de contenu musical en version papier par courrier ou fax.

Comment dois-je remplir un rapport de contenu musical ?
Vous trouverez des instructions détaillées sur la manière de remplir un rapport de contenu musical ainsi qu’un rapport vierge et un exemple de rapport dûment remplis ici. Pour toute question, communiquez avec notre centre d’information à l’adresse membres@socan.com ou par téléphone au 1-866-307-6226.


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Nous vous présentons une nouvelle série d’articles intitulée En résumé à travers laquelle Paroles & Musique vous propose des réponses succinctes aux questions les plus fréquemment posées par les membres de la SOCAN. Nous entamons cette nouvelle série avec le droit d’auteur.

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
Le droit d’auteur est un ensemble de droits accordés en vertu de la loi aux créateurs d’une œuvre originale. Le droit d’exécution publique et les droits de reproduction, que la SOCAN administre pour ses membres, ne sont que deux de ces droits.

Pourquoi le droit d’auteur est-il important ?
Le droit d’auteur protège certaines formes de propriétés intellectuelles, lesquelles sont des entreprises créatives qui peuvent être protégées en vertu de la loi.

Est-ce que la SOCAN protège mes chansons par un droit d’auteur ?
Non, la SOCAN ne peut pas protéger vos chansons par droit d’auteur pour vous. Dans les faits, une œuvre originale est automatiquement protégée par un droit d’auteur aussitôt qu’elle est fixée de manière tangible. En d’autres mots, aussitôt que vous la commettez sur un support écrit, que vous l’enregistrez, la sauvegardez dans un format informatique ou la fixez sur un quelconque autre support, vous en détenez le droit d’auteur. Néanmoins, afin de protéger de droit d’auteur, il est préférable d’enregistrer votre droit afin de documenter légalement votre propriété. L’enregistrement du droit d’auteur sera utile si jamais vous devez prouver qu’une œuvre est bel et bien votre propriété intellectuelle.

Comment puis-je enregistrer légalement mes œuvres au Canada.
Communiquez avec l’une des organisations suivantes ou visitez leurs sites Web pour plus d’information :

  • Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) cipo.ic.gc.ca
  • Association des auteurs-compositeurs canadiens (membres seulement) songwriters.ca
  • SPACQ – Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec spacq.qc.ca
  • SARTEC (membres et non-membres) pour les droits d’auteur de langue française sartec.qc.ca

Est-ce que je peux simplement me poster mes œuvres et les garder dans une enveloppe scellée ?
Se poster à soi-même une copie d’une chanson et ne pas ouvrir l’enveloppe pour s’en servir comme preuve en cas de litige permet d’établir la date à laquelle vous vous êtes réclamé de sa création/possession. Cela ne prouve pas toutefois pas que vous avez créé cette œuvre ; cela permet uniquement d’établir la date à laquelle vous prétendez que l’œuvre a été créée.

Combien de temps dure le droit d’auteur ?
Au Canada, le droit d’auteur dure généralement 50 ans après la mort de son créateur ou du dernier de ses créateurs lorsqu’il s’agit d’une création collective. Cette durée passera à 70 ans lorsque le nouvel Accord États-Unis–Mexique–Canada (AEUMC) remplacera officiellement l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), vraisemblablement en 2019.

Qu’est-ce que le « domaine public » ?
Une œuvre musicale devient du domaine public lorsque son droit d’auteur expire. Une fois l’œuvre dans le domaine public, tous peuvent l’enregistrer, la copier, la modifier, l’adapter et, de manière générale, l’utiliser sans autorisation. Bien entendu, tout nouvel arrangement ou adaptation de cette œuvre pourra être assujetti au droit d’auteur.


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