Quelle est la différence entre les droits sur l’œuvre et ceux sur la bande maîtresse?
Avant d’aller plus loin, il est important de noter que ce texte a été traduit de l’anglais et que, dans la langue de Shakespeare, « song » fait référence autant à une œuvre musicale chantée ou « suggérant » le chant, tandis que dans la langue de Molière, la définition de « chanson » est strictement réservée à une œuvre musicale comportant du chant. Ainsi, pour cette traduction, nous utiliserons « chanson » pour désigner une œuvre « vocale » et « pièce » pour désigner une œuvre instrumentale. Les droits sur une œuvre sont issus de la composition (musique) et de l’écriture (texte) d’une œuvre musicale avant même que celle-ci ne soit enregistrée. « Bande maîtresse » désigne les droits rattachés à l’enregistrement de l’œuvre. L’enregistrement est ce que vous écoutez à la radio ou sur les services de diffusion en continu, l’enregistrement d’une œuvre par un interprète. Comme le créateur n’est pas nécessairement le propriétaire de l’enregistrement – qui est généralement l’interprète ou la maison de disques –, ces deux droits permettent d’assurer que tous les ayants droit sont rémunérés adéquatement pour leur contribution.
Les auteurs-compositeurs, compositeurs, paroliers et éditeurs de musique sont habituellement les propriétaires des droits sur une œuvre musicale. Lorsqu’un auteur-compositeur, un compositeur ou un parolier conclut une entente avec un éditeur de musique, les créateurs de la musique et l’éditeur partagent généralement la propriété des chansons. L’éditeur s’affaire ensuite à maximiser les revenus qu’il peut tirer d’une œuvre musicale en les proposant à des interprètes, en les plaçant dans des productions audiovisuelles au cinéma ou à la télé, dans des publicités ou des jeux vidéo, ou tout autre support ou situation où les chansons peuvent rapporter le plus de redevances possible.
Au Canada, c’est généralement le producteur d’un enregistrement sonore qui est le premier propriétaire des droits de bande maîtresse. Lorsqu’un artiste-interprète conclut un contrat d’enregistrement avec une maison de disques, les enregistrements qu’ils produisent ensemble sont généralement détenus par la maison de disques. La maison de disque tente ensuite de maximiser les revenus qu’elle peut tirer de l’enregistrement sonore en vendant le plus grand nombre de copies possible par l’entremise de licences et d’efforts de distribution, y compris dans d’autres territoires.
Quand des artistes travaillant en collaboration avec une maison de disques produisent une nouvelle chanson, l’enregistrement original aura au moins deux propriétaires : les propriétaires de la chanson ou de la pièce (les droits sur l’œuvre musicale) et les propriétaires de l’enregistrement sonore (les droits sur la bande maîtresse). Par exemple, TOBi, Alex Goose et Hannah Vasanth détiennent les droits sur leur œuvre musicale, une chanson intitulée « Family Matters » (l’œuvre n’ayant pas d’éditeur), et RCA Records détient les droits sur la bande maîtresse de l’enregistrement interprété par TOBi sur son album Elements Vol. 1.
Autres cas d’espèce, si une œuvre musicale est créée, interprétée et enregistrée par une personne sans participation d’un éditeur ou d’une maison de disques, c’est cette personne qui détient tant les droits sur la chanson que les droits sur la bande maîtresse. À titre d’exemple, Julian Taylor a créé et enregistré sa chanson « Wide Awake » et il détient par conséquent les droits sur l’œuvre et les droits sur l’enregistrement, bien que les droits sur la bande maîtresse sont en réalité détenus pas la maison de disques Howling Turtle dont il est le propriétaire.
Les redevances de synchronisation génèrent des revenus par l’entremise de musique protégée par un droit d’auteur qui est combinée ou « synchronisée » avec un support visuel. Les licences de synchro accordent le droit d’utiliser des œuvres musicales accompagnant une production audiovisuelle : film, télé, publicité, jeux vidéo, diffusion en continu, vidéoclips, etc. Toute utilisation d’une œuvre musicale protégée par un droit d’auteur dans un projet pour l’écran nécessitera ainsi une licence de bande maîtresse octroyée par les propriétaires de l’enregistrement sonore afin d’autoriser l’utilisation de cet enregistrement et une licence de synchronisation octroyée par les propriétaires de l’œuvre musicale en tant que telle pour une utilisation partielle ou totale de l’œuvre musicale. À titre d’exemple, si vous souhaitez utiliser la plus récente chanson de Loud Luxury dans une vidéo commerciale, vous devrez obtenir une licence de bande maîtresse et une licence de synchronisation.
Les droits sur l’œuvre musicale (chanson ou pièce instrumentale) se subdivisent en deux droits distincts : le droit d’exécution et le droit de reproduction qu’on appelle parfois droits « mécaniques ».
Le droit d’exécution génère des redevances quand une chanson ou une pièce instrumentale que vous avez créée, cocréée ou éditée est jouée publiquement, que ce soit à la télé, à la radio, sur une plateforme numérique, comme musique de fond, en spectacle, dans un film, etc. Le rôle de la SOCAN est de percevoir et répartir les redevances que les créateurs ont gagnées de plein droit lorsque leurs œuvres sont exécutées en public.
Le droit de reproduction (ou droit « mécanique ») désigne le droit d’autoriser la reproduction de votre œuvre musicale sur divers supports, incluant la diffusion en continu, les téléchargements, disques compacts ou vinyles, cassettes, DVD, etc. Lorsque des copies de vos œuvres sont créées sur ces supports, des redevances de reproduction vous sont dues et la SOCAN s’assure que vous les recevez.
La SOCAN peut vous représenter tant pour le droit d’exécution que le droit de reproduction, et ce, pour virtuellement tous les types de supports audio, audiovisuel, numérique ou physique qui existent. Nous négocions des ententes de licence au nom de nos membres et clients pour l’utilisation de leurs œuvres musicales et nous veillons à ce qu’ils soient rémunérés équitablement pour leur extraordinaire talent. La SOCAN est essentielle pour recevoir toutes les redevances que vous avez gagnées lorsque votre musique est exécutée ou reproduite partout dans le monde.
Pour en savoir plus : https://www.grenier.qc.ca/chroniques/18657/ce-que-vous-devez-savoir-sur-les-droits-musicaux
