La SOCAN et ACCORD, un collectif pancanadien d’organisations musicales dont la SOCAN est membre, ont poursuivi leurs efforts de défense des intérêts des auteurs, compositeurs et maisons d’édition du Canada devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), dans le cadre d’une audience publique tenue le 25 septembre 2025 sur l’avenir du contenu audio canadien et autochtone.
Rappelons que le CRTC a rendu une décision imposant une contribution obligatoire de cinq pour cent à la création de nouvelle musique canadienne aux services de diffusion en continu générant des revenus annuels de 25 millions de dollars ou plus et qui ne sont pas affiliés à un radiodiffuseur canadien. Le Conseil a ensuite lancé une consultation visant à déterminer comment mieux soutenir le contenu musical canadien, francophone et autochtone sur ces plateformes.
Les données de la SOCAN, appuyées par des études indépendantes jointes aux mémoires d’autres participants, démontrent que la musique canadienne détient actuellement une faible part de marché des écoutes sur les services audio en ligne : seulement environ 10 % de la musique diffusée en continu au Canada est canadienne. À l’instar des mémoires qu’elles ont présentés plus tôt cette année, la SOCAN et ACCORD ont de nouveau appuyé, le 25 septembre, une promotion et une mise en valeur accrues de la musique canadienne sur les services de diffusion de musique en ligne auprès des auditoires canadiens, dans l’espoir que cela se traduise par un plus grand nombre d’écoutes. La position de la SOCAN est que l’augmentation du nombre d’écoutes de musique canadienne contribuera à mieux soutenir la communauté culturelle canadienne et à assurer la relève des créateurs et créatrices d’ici.
La SOCAN et ACCORD appuient la structure réglementaire du CRTC en ce qui concerne les radiodiffuseurs traditionnels et soulignent les retombées positives et mesurables qu’elle a eues pour l’industrie musicale canadienne. Dans le cadre de sa réflexion sur la modernisation du cadre réglementaire applicable à tous les diffuseurs, le CRTC a proposé une nouvelle définition de la musique canadienne appelée « MAL » (Musique, Artiste et paroles Lyriques) qui reconnaît l’importance des auteurs et compositeurs canadiens.
La SOCAN et ACCORD ont recommandé que le CRTC demande aux services audio en ligne de fournir plus d’informations sur les stratégies de promotion et de recommandation qu’ils mettent en œuvre, afin de mieux comprendre les mesures susceptibles de maximiser la visibilité de la musique canadienne et de veiller à ce que les obligations soient adaptées à la réalité de chaque type de service.