Le 25 octobre 2022, Martin Lavallée, chef du service du droit de reproduction et conseiller juridique principal de la SOCAN, a témoigné au nom de nos quelque 180 000 membres lors de l’audience extraordinaire du comité permanent des transports et des communications sur le projet de loi C-11, la Loi sur la diffusion en continu.
Depuis des années, la SOCAN défend fermement auprès du gouvernement l’impératif de moderniser la législation pour l’ère numérique. Nous avons hâte que le projet de loi soit adopté dans son intégralité afin de préserver l’avenir de l’industrie musicale canadienne.
Lisez le témoignage complet de Martin Lavallée ici (en anglais et français).