La chef de la direction de la SOCAN, Jennifer Brown, a envoyé aujourd’hui une lettre à tous les membres du Parlement pour les exhorter à rejeter un amendement à l’article 4.2 du projet de loi C-11, la Loi sur la diffusion continue en ligne, qui, une fois ainsi modifié, ne soutiendrait pas les auteurs et compositeurs canadiens dans une ère numérique moderne. Le projet de loi a été adopté par le Sénat, mais la Chambre des communes doit encore le ratifier et accepter cet amendement.
Voici la lettre de Jennifer Brown dans son intégralité :
La SOCAN accueille favorablement l’adoption par le Sénat du projet de loi C-11, la Loi sur la diffusion continue en ligne, mais presse la Chambre des communes de rejeter la modification de l’article 4.2.
La diffusion en continu a connu une croissance exponentielle au cours des dernières années, mais les auteurs et compositeurs canadiens ne reçoivent pas leur juste part de cette croissance. Pour chaque dollar provenant des licences musicales octroyées aux diffuseurs canadiens de télévision et de radio, environ 34 cents sont répartis entre les auteurs et compositeurs canadiens, mais pour chaque dollar de licence provenant de la diffusion en continu en ligne, seulement 10 cents restent au Canada.
Cette iniquité est due en grande partie au fait que les services de diffusion en continu, qui ont largement bénéficié de leurs activités au pays, ne sont pas tenus de soutenir ou promouvoir la musique canadienne auprès des auditoires canadiens. Les géants étrangers de la diffusion en continu bénéficient d’un accès sans entrave au public canadien et devraient soutenir notre communauté culturelle ainsi que les auteurs et compositeurs canadiens. C’est vital pour la survie de notre culture et de notre souveraineté culturelle.
La portée du projet de loi C-11 doit demeurer large afin de pouvoir s’adapter aux futurs services en ligne dont les modèles de distribution de contenu ne sont pas encore connus. Un projet de loi qui n’est adapté qu’aux services en exploitation aujourd’hui ne sera pas suffisamment flexible pour s’adapter à l’avenir de la diffusion en ligne, et la modification de l’article 4.2 met cette flexibilité en péril. Nous avons besoin que les parlementaires rejettent cet amendement.
La SOCAN remercie le Ministre du Patrimoine canadien, l’honorable Pablo Rodriguez, d’avoir tenu sa promesse de présenter cet important projet de loi et attend avec impatience que tous les partis se mobilisent en faveur de la culture et l’économie du Canada.