La SOCAN se réjouit du dépôt du projet de loi C-86 par le gouvernement fédéral contenant des dispositions visant à améliorer l’efficacité de la Commission du droit d’auteur du Canada. Nous sommes heureux que le gouvernement du Canada ait répondu aux demandes répétées des intervenants, tant des utilisateurs que des titulaires de droits, afin de créer un cadre qui aidera la Commission du droit d’auteur à atteindre son objectif de rendre des décisions plus rapidement.
Après avoir augmenté les ressources mises à la disposition de la Commission et comblé des postes vacants, cette réforme procédurale constitue un pas de plus vers une Commission plus efficace et plus rapide.
« Avec tous les efforts entrepris par le gouvernement pour améliorer la Commission du droit d’auteur, tous les créateurs devraient bénéficier et, nous l’espérons, voir des résultats positifs d’ici peu », a déclaré Eric Baptiste, chef de la direction de la SOCAN.
La SOCAN désire remercier le Ministre de l’Innovation, Sciences et Développement économique, l’honorable Navdeep Bains ainsi que son collègue l’honorable Pablo Rodriguez, Ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme, leurs équipes, la Commission du droit d’auteur ainsi que les fonctionnaires impliqué(e)s dans la réforme de la Commission du droit d’auteur pour leur travail. La SOCAN continuera d’évaluer les changements proposés et de travailler avec le gouvernement pour finaliser cette loi le plus rapidement possible et il peut continuer de compter sur notre appui tout au long du processus.