Dans une importante décision rendue vendredi dernier, la Cour suprême du Canada a reconnu le droit de tous les titulaires de droits d’auteur de contrôler la mise à disposition de leurs œuvres pour une consommation sur demande sur Internet.  

L’affaire SOCAN c. Entertainment Software Association concernait l’étendue de la protection accordée par la loi canadienne sur le droit d’auteur lorsque de la musique, des films et d’autres contenus sont mis à la disposition du public pour diffusion en continu sur demande et téléchargement et examinait la signification de l’article 2.4(1.1) de la Loi sur le droit d’auteur (parfois appelée « clause portant sur la mise à disposition »). Cette clause est entrée en vigueur en 2012 et a étendu le droit de communication de la Loi sur le droit d’auteur pour inclure l’acte de mise à disposition de contenu sur demande. 

Dans cette décision, la Cour suprême a convenu avec la SOCAN qu’une œuvre est communiquée au public dès qu’elle est rendue disponible pour une diffusion en continu sur demande, que cette diffusion ait lieu ou non. La Cour a également précisé que la mise à disposition d’une œuvre pour téléchargement engage le droit exclusif du titulaire du droit d’auteur d’autoriser la reproduction de l’œuvre. Ensemble, ces deux lois donnent aux titulaires de droits d’auteur la possibilité de contrôler l’acte de mise à disposition de leurs œuvres en ligne, conformément aux obligations du Canada en vertu des traités internationaux sur le droit d’auteur. 

La Cour suprême a également précisé que lorsqu’une œuvre est mise à disposition puis diffusée en continu par la suite, ces étapes constituent un seul acte de communication continu et compensable. Par conséquent, bien que la Cour ait décidé que la SOCAN ne pouvait pas percevoir une nouvelle redevance supplémentaire pour l’étape initiale de la mise à disposition, la SOCAN continuera de percevoir des redevances d’exécution pour la communication d’une diffusion en continu, qui commence maintenant clairement lorsque l’œuvre est mise à disposition. 

« Les plateformes en ligne attirent les utilisateurs et gagnent des revenus en offrant un accès sur demande à d’énormes catalogues de musique et d’autres contenus », a déclaré Jennifer Brown, chef de la direction de la SOCAN. « La décision confirme que les ayants droit ont le droit de partager la valeur créée à partir du moment où leurs œuvres sont mises à disposition, et d’agir immédiatement si leurs œuvres sont mises à disposition sans leur consentement. La Cour suprême a peut-être rejeté l’appel de la SOCAN, mais cette décision constitue tout de même une affirmation importante des droits de nos membres et de nos clients. »  

La SOCAN continuera de travailler avec ses membres, ses clients et d’autres parties prenantes pour s’assurer que les créateurs canadiens sont rémunérés équitablement pour l’utilisation de leurs œuvres. 



Ne manquez pas AHI et sa famille sur le tapis rouge des JUNOs 2022 tandis que l’artiste nous explique comment il ne perd jamais de vue tout le travail qu’exige une carrière d’auteur-compositeur.



Le Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens (PACC) a le plaisir d’annoncer que Daniel Lavoie sera intronisé par Jim Corcoran au Panthéon lors du Gala 2022, animé par Marie-Mai et présenté par le El Mocambo au Massey Hall de Toronto le samedi 24 septembre. Il rejoindra l’illustre cohorte de cette année composée de Bryan Adams et Jim VallanceAlanis Morissetteet David Foster.

Les billets sont disponibles auprès de Massey Hall. Pour des mises à jour rendez-vous au www.cshf.ca/fr/.

Né à Dunrea au Manitoba en 1949, Daniel Lavoie est un auteur-compositeur-interprète, mais aussi comédien et poète. Citoyen du monde, il se nourrit de voyages et explore sans relâche les différentes avenues qui s’offrent à lui. Il nous aura légué une multitude de chansons inoubliables dont Ils s’aimentLa danse du smatteJ’ai quitté mon îleTension attentionLe pape du rapQui sait, Jours de plaine ou encore Je voudrais voir New-York.

Fort de 50 ans de carrière et d’une discographie de 24 albums, il est un des auteurs-compositeurs-interprètes les plus talentueux de sa génération et les plus estimés par ses pairs, ici comme en France. Il a écrit d’innombrables classiques et plus d’écrire des chansons pour Luce Dufault, Mireille Mathieu, Maurane, Isabelle Boulay, Bruno Pelletier, Florent Pagny, Lara Fabian, Roch Voisine, Céline Dion, Enzo Enzo, Nana Mouskouri et plusieurs autres.

Son premier album, intitulé À court terme (1975), est réalisé par Gilles Valiquette et on y trouve la chanson J’ai quitté mon île. Le grand public le découvre en 1979 avec Nirvana bleu, dont les chansons AngélineLa danse du smatte et Boule qui roule tournent beaucoup à la radio. Il reçoit en 1980 et 1981, le Félix de l’Interprète masculin de l’année. En 1983, il réalise avec Daniel Deshaime l’album Tension Attention qui remporte trois Félix: Chanson de l’année pour Tension AttentionInterprète masculin de l’année et Microsillon de l’année – Auteur et/ou compositeur-interprète. La chanson Ils s’aiment dépasse les deux millions d’exemplaires vendus en Europe et au Québec, en plus d’être enregistrée en anglais, en espagnol, en italien, en russe et en portugais. De plus, cette chanson est élue par les Français « chanson du siècle » en 1999. Il remporte en 1985 un Midem d’or à Cannes pour Ils s’aiment, le Félix de l’Artiste s’étant le plus illustré dans le marché francophone hors Québec ainsi que le Victoire du Meilleur album francophone de l’année pour Tension Attention.

En septembre 1988, en compagnie de Michel Rivard, Sting, Peter Gabriel et Bruce Springsteen, il participe à Human Rights Now, un spectacle au profit d’Amnistie internationale présenté à Montréal au Stade Olympique. L’album Long courrier lancé en 1990 atteint rapidement le sommet du palmarès grâce aux chansons Le pape du rap, Qui sait, Jours de plaine et Long Courrier et remporte le Félix de l’Album pop-rock de l’année. Une tournée québécoise fera suite à la sortie de l’album Ici en 1995. Daniel explore ensuite le monde de l’enfance avec Le Bébé dragon 1 (qui lui vaut le Félix dans la catégorie Album pour enfants) et Le Bébé dragon 2.

Lavoie s’installe ensuite à Paris durant plusieurs mois pour participer à la comédie musicale de Luc Plamondon et Richard Cocciante, Notre Dame de Paris. L’aventure prend une proportion inespérée dans la vie du chanteur ; son interprétation du prêtre Claude Frollo se poursuit avec des représentations à Montréal, l’enregistrement de la version anglophone de Notre Dame de Paris, des supplémentaires à Paris et une série de spectacles à Londres.

En 2002-2003, Daniel interprète au Casino de Paris le personnage de l’aviateur dans la comédie musicale Le Petit Prince, inspirée de la célèbre histoire de St-Exupéry. Il enchaîne avec l’album Comédies humaines, réalisé par le français Philippe Eidel.

Au terme d’un répit créatif, il fait paraître en 2007 Docteur Tendresse, participe au projet Douze hommes rapaillés (2010) qui remporte le Félix du Spectacle de l’année — Interprète, et celui de l’Album de l’année — Folk Contemporain en 2011. En novembre 2011 paraît son 22e album, J’écoute la radio, où Daniel retrace 40 années de carrière et propose 11 relectures de ses plus grandes chansons.

Daniel travaillait depuis quelques années sur un projet de musique contemporaine à saveur médiévale avec Laurent Guardo, La Licorne Captive. Le disque lancé en 2014 sur la prestigieuse étiquette Le chant du monde/Harmonia Mundi reçoit de multiples critiques fort élogieuses. Il participe ensuite aux concerts symphoniques Les plus belles chansons de Notre Dame de Paris avec l’équipe originale, présentés dans les plus grandes salles de Moscou, Kiev, Saint-Pétersbourg, Beyrouth, pour une éclatante finale durant trois soirs à Paris-Bercy.

L’album Mes longs voyages verra le jour en 2016. Au cours des dernières années, Daniel Lavoie fait partie de la distribution de Notre Dame de Paris, voyage à travers le monde et continue d’écrire des chansons. Sa tête est toujours remplie de projets. En 2023, Daniel Lavoie soulignera le 40e anniversaire de la sortie de l’album Tension Attention qui a connu un énorme succès dans la francophonie. La sortie réédition en vinyle et disque compact sera accompagnée d’une grande tournée au Québec dès le printemps 2023.

Pour plus amples informations, rendez-vous au www.cshf.ca/fr/ et suivez @CSHFmusic.