La SOCAN a annoncé aujourd’hui un accord exclusif sur les droits de reproduction qui prévoit le versement de redevances aux clients de la SOCAN pour les copies de leur musique faites et utilisées par la SRC. Les clients de la SOCAN ont déjà bénéficié d’importantes répartitions de redevances pour des utilisations antérieures et verront des redevances supplémentaires réparties sur une base continue.

L’entente s’inscrit dans la foulée de la décision rendue en 2020 par la Commission du droit d’auteur pour un montant de 1,5 million $ qui confirmait de nouveau la valeur de ce droit et assurait aux créateurs et éditeurs de musique une compensation équitable pour les reproductions de leurs œuvres en tant que copies postsynchronisation effectuées sur toutes les plateformes numériques et de radiodiffusion.

On désigne « copie postsynchronisation » une copie créée lorsqu’un radiodiffuseur télécharge un contenu vidéo original contenant de la musique protégée par le droit d’auteur vers un système de gestion du contenu numérique afin d’en faire des copies à usage interne.

Par exemple, un radiodiffuseur reçoit le fichier original d’une vidéo contenant de la musique. Ce fichier est ensuite copié dans le cadre des opérations de diffusion afin d’en faciliter la diffusion sur divers canaux numériques et hertziens ou dans différentes régions. Les ayants droit ont légalement droit à une rémunération équitable pour toutes ces copies réalisées par les radiodiffuseurs.

À l’heure actuelle, la SOCAN est la seule organisation de droits musicaux au Canada à octroyer des licences et à répartir les redevances pour les copies postsynchronisation. L’entente avec la SRC offre une valeur ajoutée aux détenteurs de droits de reproduction alors que la SOCAN poursuit les négociations avec les autres diffuseurs canadiens qui ont besoin de cette licence.

Cette entente avec la SRC couvre la période de 2012 à 2018 et se prolonge jusqu’en 2022. Elle fait suite à une décision rendue en 2020 par la Commission du droit d’auteur du Canada qui a accordé aux clients de la SOCAN 1 500 000 $ pour la période 2008-2012.

« Cette nouvelle entente avec la SOCAN concernant les copies postsynchronisation illustre une fois de plus notre engagement à rechercher et à exiger une rémunération équitable pour les créateurs de musique », a déclaré Martin Lavallée, conseiller juridique principal et chef du service du droit de reproduction à la SOCAN. « Après avoir défendu avec succès les droits d’utilisation de la musique, longtemps négligés, les clients de la SOCAN récolteront les fruits de ces efforts. »

Reconnaissant l’importance du travail accompli par la SOCAN et la SRC dans le cadre des négociations sur la copie postsynchronisation, la SRC a confirmé que la même entente serait également appliquée à ARTV, propriété de la SRC, afin de résoudre un litige en cours concernant cette chaîne.

Selon les modalités des ententes de règlement, les détails financiers ne peuvent être divulgués.

Cette rémunération évoluera au fil du temps, car la SOCAN continuera de militer pour une juste rémunération du travail de ses membres. La SOCAN a proposé à la Commission du droit d’auteur du Canada un tarif postsynchronisation qui n’a pas encore été homologué. En l’absence d’un tarif homologué, la SOCAN collabore avec les radiodiffuseurs pour conclure des ententes de licence qui offrent une juste valeur à l’utilisateur et une juste compensation aux ayants droit.

Les clients de la SOCAN bénéficient déjà d’ententes pour des copies de postsynchronisation télé avec des diffuseurs québécois et plusieurs chaînes anglophones de Bell et Corus.



Afin d’offrir une plateforme à nos membres en pleine ascension, nous sommes heureux de poursuivre les Sessions Satellite de la SOCAN, une série de nouvelles prestations inédites de membres diffusées sur @SOCANMusic Instagram (et disponibles ultérieurement sur toutes nos plateformes de médias sociaux).  Cette Session Satellite met en vedette Hayley Sales.

En 2021, The Mirror (Royaume-Uni) a salué l’œuvre de Sales comme « une performance virtuose ; chaque chanson rayonne d’une qualité à la fois intime et puissante ». Sales a tracé sa propre voie à travers les notes veloutées de Motown et la romance audacieuse des débuts du jazz, sa musique insuffle une nouvelle vie aux sonorités rétro de la pop classique. Elle élabore soigneusement ses chansons pour qu’elles reflètent l’honnêteté non dissimulée d’une interprète au talent inné. Adolescente, Sales a été mise sous contrat par UMG et a lancé deux disques qu’elle a elle-même écrits et produits et qui ont atteint le Top 40 au Canada, au Japon et en Australie. En parallèle, elle a effectué des tournées internationales avec Jason Mraz, INXS, Feist, les Spice Girls, Donavon Frankenreiter et bien d’autres.

Sa carrière a été dramatiquement mise sur pause en 2016 lorsque le label a été réorganisé et les nouveaux dirigeants ont non seulement mis son troisième projet sur les tablettes, mais ils lui ont aussi interdit de le racheter. Ces revers n’ont fait qu’attiser sa détermination. Au printemps 2021, Sharon Stone et Sales ont lancé le fruit de leur première collaboration, « Never Before », le premier extrait de son très attendu album double intitulé Ricochet (2022). Le simple a été encensé par Rolling Stone et Billboard, qui a dit de la chanson que c’est « un titre qui s’inscrit parfaitement dans la lignée du Great American Songbook grâce à des paroles directes et une mélodie qui fait chavirer le cœur et qui atteint son objectif de raconter une histoire d’amour élégante et sans chichis ». Le succès de la chanson lui a permis de rejoindre Rufus Wainwright lors de sa tournée au Royaume-Uni (octobre 2021) ainsi que durant sa tournée européenne au printemps 2022. C’est également à ce moment que Sales prévoit lancer un album « live », The London Bridge Sessions. Parallèlement à sa carrière musicale, Sales joue aux côtés de Bruce Willis et Michael Rooker dans Corrective Measures (Fox), un long métrage qui sortira en avril 2022.

Rendez-vous sur @SOCANMusic Instagram pour voir cette prestation exclusive!



La directrice générale de la Fondation SOCAN, Charlie Wall-Andrews, a été nommée coprésidente de la Canadian Music Week 2022, la 40e édition de l’événement.

« Après deux années où la musique en direct et les rassemblements ont été impossibles, c’est un réel plaisir de faire partie du 40e anniversaire de la CMW », a déclaré Wall-Andrews. « J’espère collaborer avec les autres extraordinaires coprésidents pour soutenir la Canadian Music Week dans la création d’une programmation diversifiée et pertinente qui vise à faire vibrer la communauté. »

Voici la liste de tous les coprésident·e·s de l’édition 2022 de la Canadian Music Week (en ordre alphabétique de prénom) :

  • Adam Countryman, impresario, Artist Group International
  • Alan Greyeyes, directeur, Sakihiwe Festival
  • Charlie Wall-Andrews, directrice générale, Fondation SOCAN
  • Dalton Higgins, agent de publicité
  • Iain Taylor, président-directeur général, Cadence Music Group
  • Jackie Dean, chef de l’exploitation, Music Canada
  • Jake Gold, gérant, The Management Trust
  • Keziah Myers, directrice générale, Advance Music Canada
  • Lisa Logutenkow, vice-présidente pour le Canada, The Orchard
  • Margaret McGuffin, chef de la direction, Éditeurs de musique au Canada
  • Paolo Palazzo, Work Together Inc.
  • Steve Jordan, directeur principal sortant, CBC Music

La SOCAN félicite Charlie et lui souhaite bonne chance dans ses fonctions!