Cher rédacteur,
Si je n’utilise pas de musique canadienne, ai-je quand même besoin d’une licence de la SOCAN?
–Un licencié de la SOCAN
Cher licencié,
Oui. Une licence de la SOCAN vous accorde l’autorisation d’utiliser les œuvres musicales protégées par des droits d’auteur de partout au monde. Grâce à des accords conclus avec les organisations de droits d’exécution étrangères, la SOCAN émet des licences pour toute la musique utilisée en public par les entreprises au Canada, quelle que soit la société à laquelle les créateurs appartiennent. La SOCAN transfert ensuite les sommes correspondantes à la société appropriée et vice versa.
– Le rédacteur