La SOCAN partout dans le monde
La SOCAN a des ententes de réciprocité avec des organisations de droits musicaux partout dans le monde afin d’assurer que nos membres reçoivent leurs redevances d’exécution et de reproduction lorsque leurs œuvres sont utilisées dans d’autres pays.
La SOCAN est là pour vous lorsque votre musique est jouée ou reproduite à l’étranger!
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Voici comment ça fonctionne
Des ententes internationales sont mises en place
La SOCAN a des ententes de réciprocité avec plus d’une centaine d’organisations de droits musicaux à travers le monde qui s’affairent à émettre des licences pour l’exécution et la reproduction de vos œuvres sur leurs territoires.
Les frais de licences internationaux sont collectés
Ces sociétés perçoivent les droits de licence sur leurs territoires, jumellent la musique aux ayants droit appropriés, puis transfèrent les redevances à la SOCAN, qui les verse ensuite à ses membres. Il est important de noter que les redevances collectées par ces sociétés sont assujetties aux règles de répartition en vigueur sur leurs territoires respectifs et que ce ne sont pas toutes les sociétés qui paient tous les types d’utilisation ou à la même fréquence que la SOCAN.
Les redevances sont versées aux membres
La SOCAN reçoit ensuite ces sommes, les traite et les verse sous forme de redevances à ses membres. Contrairement à la grande majorité des sociétés, la SOCAN ne facture aucuns frais administratifs sur les redevances internationales. Vous touchez 100 % de ce que nous recevons des sociétés étrangères.
Je n’ai donc pas besoin de devenir membre d’une autre organisation de droits musicaux afin de toucher les redevances de droit d’exécution et de reproduction dans d’autres pays.
Qu’est-ce qu’une entente de réciprocité?
Une entente de réciprocité est une entente bilatérale permettant aux sociétés étrangères d’administrer votre répertoire sur leurs territoires. Elles recueillent les redevances générées localement et les transmettent à la SOCAN, qui vous les verse directement. Inversement, la SOCAN administre les œuvres des membres de ces sociétés étrangères lorsque leur musique est utilisée au Canada, et leur reverse les redevances correspondantes.
La SOCAN a des ententes de réciprocité avec plus de 100 organisations de droits musicaux représentant plus de 210 pays partout dans le monde.
Comment mes œuvres sont-elles déclarées dans des territoires étrangers si je n’ai pas de sous-éditeur?
Si votre répertoire n’est pas sous-édité à l’étranger, les organisations de droits musicaux peuvent utiliser différentes méthodes afin d’en obtenir les informations nécessaires.
La méthode la plus courante consiste à consulter CIS-Net, une plateforme internationale qui permet aux sociétés comme la SOCAN de cataloguer les détails des répertoires domestiques qu’elles représentent. Pour la SOCAN, le terme « domestique » désigne tout répertoire composé, écrit ou édité par ses membres.
Les informations des ayants droit (noms, numéro IP, parts, etc.) des répertoires saisies dans CIS-Net, sont ainsi accessibles à toutes les sociétés à l’international et permettent d’acheminer les redevances à ces derniers.
La SOCAN partage tous les détails de tous ses répertoires identifiés sur CIS-Net. Par « identifié », on entend les répertoires dont tous les ayants droit ont été identifiés et toutes les parts attribuées.
Si un répertoire n’est pas présent sur CIS-Net, la société étrangère peut alors se baser sur le titre de l’œuvre et le nom de l’interprète pour identifier la société associée au répertoire, puis la contacter afin d’obtenir une fiche d’œuvre. Cette fiche contient les informations qui devraient normalement figurer sur CIS-Net.
Lorsqu’une société étrangère nous contacte au sujet d’une œuvre dont nous n’avons aucune trace, nous effectuons des recherches afin d’identifier un ayant droit. Si nous sommes en mesure d’identifier un ayant droit. Si nous y parvenons, nous le contactons pour enclencher un processus de déclaration d’œuvre afin qu’il puisse réclamer les redevances associées à son œuvre.
Comment mes œuvres sont-elles déclarées dans des territoires étrangers un sous-éditeur?
Si votre répertoire d’œuvres est sous-édité dans un territoire étranger, il incombe à votre sous-éditeur de déclarer vos chansons auprès de la société compétente dans ce territoire. Cela peut se faire de plusieurs façons : fichiers CWR (Common Work Registration), déclarations en ligne, par courriel, etc.
Mes chansons ont été diffusées à l’étranger — que dois-je faire?
Tout d’abord, assurez-vous de les avoir déclarées à la SOCAN. La SOCAN percevra vos redevances internationales grâce à ses ententes de réciprocité auprès des sociétés d’autres territoires.
Vous pouvez en apprendre plus sur les redevances internationales ici.
Si vous atteignez les seuils de paiement fixés par les sociétés de droits musicaux de chaque territoire, vos redevances internationales seront transmises à la SOCAN en votre nom. N’oubliez pas que chaque société applique des règles différentes et qu’elles ne perçoivent pas toutes des redevances pour chaque type d’utilisation.