Cette plateforme évaluée à plusieurs milliards de dollars diffuse publiquement des contenus générés par l’IA qui reproduisent des chansons du répertoire de la SOCAN sans consentement ni rémunération
La SOCAN a intenté une action en justice contre Suno Inc., alléguant que sa plateforme d’IA générative produit et diffuse des extrants qui reproduisent sans consentement ni rémunération des œuvres musicales créées par des êtres humains, portant ainsi atteinte au droit d’exécution sur les œuvres musicales du répertoire de la SOCAN.
« Il incombe à la SOCAN d’agir lorsque les droits des créateurs, créatrices et maisons d’édition sont menacés. Les faits démontrent que la plateforme Suno a généré et diffusé des contenus qui copient des œuvres de notre répertoire, et nous entendons faire respecter les droits de nos membres », a déclaré Jennifer Brown, cheffe de la direction de la SOCAN. « L’innovation ne peut se faire au détriment de la créativité humaine. L’avenir de la musique doit appartenir aux personnes qui la créent. »
Suno a bâti son modèle d’affaires en entraînant ses modèles d’IA générative à partir de pratiquement tous les fichiers musicaux facilement accessibles sur Internet, sans obtenir les autorisations ou licences nécessaires. La SOCAN a repéré des contenus générés par Suno qui sont identiques ou similaires à des chansons de son répertoire et qui ont été générés et diffusés sans consentement ni rémunération.
L’action en justice intentée par la SOCAN est une mesure nécessaire et proactive pour que la création musicale humaine soit reconnue à sa juste valeur, respectée et rémunérée.
Allégations de violation
Dans sa demande, la SOCAN allègue qu’en mettant la plateforme Suno à la disposition du public au Canada, en l’utilisant pour générer et rendre accessibles des contenus qui reproduisent des chansons de son répertoire, puis en diffusant ces contenus auprès d’utilisateurs et utilisatrices au Canada et ailleurs dans le monde, Suno a porté atteinte aux droits d’exécution de la SOCAN sur les chansons sous-jacentes. La poursuite présente un échantillon de 150 contenus de Suno accessibles au public que la SOCAN a repérés. La SOCAN s’attend à ce que d’autres contenus et activités non autorisés soient mis au jour au fur et à mesure que progressera le litige.
« Le non-respect par Suno de ses obligations en matière de droit d’auteur nous a obligés à intenter cette action en justice », a déclaré Andrea Kokonis, cheffe des affaires juridiques et avocate générale. « Nos éléments de preuve sont clairs, tout comme notre objectif : établir que les entreprises d’IA doivent respecter les droits des créateurs, créatrices et maisons d’édition. Fondamentalement, le but de notre action est de faire en sorte que les principes de longue date du droit d’auteur continuent de s’appliquer à l’ère de l’IA. »
L’action intentée par la SOCAN affirme que le développement de l’IA doit se faire dans le respect de la loi et des droits de celles et ceux qui rendent la musique possible.
La SOCAN ne fera aucun commentaire au-delà de ce qui figure au dossier de la Cour.
Pour en savoir plus : https://www.socan.com/fr/socan-ia/litige-ia/
À propos de la SOCAN
Depuis 100 ans, la SOCAN est la plus grande organisation de droits musicaux appartenant à ses membres au Canada et elle défend fermement la vérité fondamentale selon laquelle la musique a une valeur. La SOCAN perçoit les droits de licence pour l’exécution publique et la reproduction de la musique. Elle les jumelle ensuite aux ayants droit de cette musique et elle les répartit sous forme de redevances aux créateurs et créatrices de musique et aux maisons d’édition au Canada et dans le monde entier. Forte d’un siècle d’expertise et d’innovation, la SOCAN continue de plaider en faveur d’une juste rémunération du travail de ses près de 200 000 membres créateurs et créatrices et maisons d’édition. Apprenez-en plus au socan.com.