Nous vous présentons une nouvelle série d’articles intitulée En résumé à travers laquelle Paroles & Musique vous propose des réponses succinctes aux questions les plus fréquemment posées par les membres de la SOCAN. Nous entamons cette nouvelle série avec le droit d’auteur.

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
Le droit d’auteur est un ensemble de droits accordés en vertu de la loi aux créateurs d’une œuvre originale. Le droit d’exécution publique et les droits de reproduction, que la SOCAN administre pour ses membres, ne sont que deux de ces droits.

Pourquoi le droit d’auteur est-il important ?
Le droit d’auteur protège certaines formes de propriétés intellectuelles, lesquelles sont des entreprises créatives qui peuvent être protégées en vertu de la loi.

Est-ce que la SOCAN protège mes chansons par un droit d’auteur ?
Non, la SOCAN ne peut pas protéger vos chansons par droit d’auteur pour vous. Dans les faits, une œuvre originale est automatiquement protégée par un droit d’auteur aussitôt qu’elle est fixée de manière tangible. En d’autres mots, aussitôt que vous la commettez sur un support écrit, que vous l’enregistrez, la sauvegardez dans un format informatique ou la fixez sur un quelconque autre support, vous en détenez le droit d’auteur. Néanmoins, afin de protéger de droit d’auteur, il est préférable d’enregistrer votre droit afin de documenter légalement votre propriété. L’enregistrement du droit d’auteur sera utile si jamais vous devez prouver qu’une œuvre est bel et bien votre propriété intellectuelle.

Comment puis-je enregistrer légalement mes œuvres au Canada.
Communiquez avec l’une des organisations suivantes ou visitez leurs sites Web pour plus d’information :

  • Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) cipo.ic.gc.ca
  • Association des auteurs-compositeurs canadiens (membres seulement) songwriters.ca
  • SPACQ – Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec spacq.qc.ca
  • SARTEC (membres et non-membres) pour les droits d’auteur de langue française sartec.qc.ca

Est-ce que je peux simplement me poster mes œuvres et les garder dans une enveloppe scellée ?
Se poster à soi-même une copie d’une chanson et ne pas ouvrir l’enveloppe pour s’en servir comme preuve en cas de litige permet d’établir la date à laquelle vous vous êtes réclamé de sa création/possession. Cela ne prouve pas toutefois pas que vous avez créé cette œuvre ; cela permet uniquement d’établir la date à laquelle vous prétendez que l’œuvre a été créée.

Combien de temps dure le droit d’auteur ?
Au Canada, le droit d’auteur dure généralement 50 ans après la mort de son créateur ou du dernier de ses créateurs lorsqu’il s’agit d’une création collective. Cette durée passera à 70 ans lorsque le nouvel Accord États-Unis–Mexique–Canada (AEUMC) remplacera officiellement l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), vraisemblablement en 2019.

Qu’est-ce que le « domaine public » ?
Une œuvre musicale devient du domaine public lorsque son droit d’auteur expire. Une fois l’œuvre dans le domaine public, tous peuvent l’enregistrer, la copier, la modifier, l’adapter et, de manière générale, l’utiliser sans autorisation. Bien entendu, tout nouvel arrangement ou adaptation de cette œuvre pourra être assujetti au droit d’auteur.


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Nous vous présentons une nouvelle série d’articles intitulée En résumé à travers laquelle Paroles & Musique vous propose des réponses succinctes aux questions les plus fréquemment posées par les membres de la SOCAN. Au tour des rapports de contenu musical.

Qu’est-ce qu’un rapport de contenu musical audiovisuel ?
Il s’agit d’un document qui contient tous les détails concernant toute la musique utilisée dans une productionaudiovisuelle, que ce soit un long métrage, un documentaire, un épisode de série télé, ou même un message publicitaire.  Le rapport de contenu musical contient la liste de tous les thèmes musicaux et musiques de fond associés à cette production ainsi que toutes les chansons indépendantes utilisées dans la trame sonore d’un film, d’une émission de télé ou d’une pub.

Comment la SOCAN utilise-t-elle l’information contenue dans ces rapports de contenu musical afin de payer les redevances aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ?
La SOCAN reçoit, en continu, les informations concernant la programmation des productions qui sont diffusées à la télé et au cinéma. Grâce à cette information, nous pouvons calculer le nombre d’exécutions. Cette information ne nous fournit toutefois aucun détail sur la musique qui est utilisée dans chacune de ces productions. Sans les rapports de contenu musical, ces exécutions ne pourraient être identifiées et, conséquemment, demeureraient impayées. Nous comptons donc sur les informations contenues dans vos rapports de contenu musical afin d’avoir les détails nécessaires concernant la musique utilisée dans une production.

Quelles sont les informations contenues dans un rapport de contenu musical ?
La première section contient les détails concernant la production, notamment son titre, la date de production, les noms du réalisateur et des acteurs, le pays d’origine, les ventes à l’étranger, etc. Cela sert à identifier correctement la production qui doit être jumelée aux informations concernant les exécutions reçues des sociétés sœurs de droit d’exécution publique. La deuxième section du rapport de contenu musical fournit des détails spécifiques à chaque œuvre musicale utilisée dans la production : titre, compositeur (ou auteur-compositeur), éditeur, parts de droits, et type d’utilisation dans la production visée (chanson thème, musique de premier plan, musique de fond, etc.).

À qui incombe la responsabilité de soumettre un rapport de contenu musical à la SOCAN ?
Un rapport de contenu musical rempli par le producteur d’un film ou d’une émission de télé est considéré comme une source faisant autorité, mais il peut également être soumis par les diffuseurs, les distributeurs, une société de droit d’exécution publique étrangère, ainsi que les membres de la SOCAN. Si vous êtes auteur, compositeur ou éditeur de musique, nous vous recommandons de rappeler aux entreprises de production audiovisuelle avec qui vous travaillez de soumettre leurs rapports de contenu musical à la SOCAN et de vous en fournir un exemplaire pour vos dossiers personnels.

Comment puis-je soumettre un rapport de contenu musical à la SOCAN ?
Les rapports de contenu musical peuvent être remplis en ligne et acheminés à l’adresse CueSheetSubmit@socan.com. Tous les autres formats électroniques de rapport de contenu musical peuvent également être acheminés par courriel à l’adresse CueSheetSubmit@socan.com. La SOCAN accepte également les rapports de contenu musical en version papier par courrier ou fax.

Comment dois-je remplir un rapport de contenu musical ?
Vous trouverez des instructions détaillées sur la manière de remplir un rapport de contenu musical ainsi qu’un rapport vierge et un exemple de rapport dûment remplis ici. Pour toute question, communiquez avec notre centre d’information à l’adresse membres@socan.com ou par téléphone au 1-866-307-6226.


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La première chose à faire avant de rédiger une demande de financement est de vous assurer d’être admissible.  « Lisez attentivement les lignes directrices et les critères d’admissibilité, et rendez-vous compte de l’importance de la somme de travail requise pour remplir une demande », conseille la rédactrice professionnelle de demandes de subvention Erin Kinghorn, d’eEK! Productions, qui recommande également que les artistes commencent par remplir eux-mêmes une demande d’aide afin d’en apprendre et d’en comprendre le processus.

Clayton Bellamy

Clayton Bellamy

Le fait de remplir vous-même une demande de financement vous permettra également de peaufiner votre vision du projet envisagé. « Parler de ce que vous voulez faire est une chose, mais quand vous mettez votre vision sur papier, elle prend vie », explique Clayton Bellamy, membre du groupe rock The Road Hammers.  « Ça vous oriente, donc c’est quelque chose que je recommande fortement. Prenez le temps nécessaire, faites vos recherches, demandez à vos amis et à vos pairs de vous aider et de vous apporter des précisions. Même si vous n’obtenez pas votre financement après un, deux ou trois essais, vous continuerez d’apprendre et de bâtir des liens. »

Le processus de demande étant un défi de taille, plus vous obtenez de renseignements de personnes qui en comprennent les exigences, mieux c’est.  L’organisme subventionnaire lui-même est la première source à consulter.

« Nous avons à cœur que les artistes obtiennent du financement », souligne Karina Moldovan, responsable des Communications et des Relations avec les parties prenantes chez FACTOR (Foundation Assisting Canadian Talent on Recordings). « C’est la raison d’être de nos coordonnateurs de projets, qui sont là pour accompagner les clients à travers ce processus. Il y a tellement de situations uniques que nous encourageons les gens à nous poser n’importe quelle question. En plus, la description de votre projet devrait être vraiment spécifique, comporter des objectifs réalistes et réalisables et ne pas être trop longue. Sachant que les jurés doivent consacrer un maximum de temps déterminé à chaque demande, faites passer votre message rapidement et professionnellement. »

« Ce que les gens peuvent considérer comme un point marquant de leur carrière ne correspondra pas nécessairement à ce qui impressionne l’organisme de financement », précise Cat Bird, de Catbird.ca, qui rédige des demandes de subvention depuis 11 ans. Vous pourriez, par exemple, révéler avoir développé une relation avec une organisation qui envoie votre musique à sa base de données ou joint des produits physiques ou des cadeaux en ligne à ses produits, mais cela pourrait n’avoir qu’un impact périphérique sur vos chances de réussite.

Une chose qui pourra augmenter vos chances, c’est l’impression de légitimité que vous dégagerez, observe Brian Hetherman (propriétaire de Curve Musi/Cerberus Artist Management/Sonic Envy, ancien vice-président des affaires de l’industrie/directeur général intérimaire chez FACTOR et ancien directeur administratif du Radio Starmaker Fund). « Ce que vous essayez de dire doit corresponde à quelque chose de vérifiable dans le monde extérieur, ne serait-ce que grâce à quelques citations », souligne-t-il. « Si vous n’en êtes pas encore au stade des critiques d’album ou de spectacle, faites-vous appuyer par des gens de l’industrie et demandez-leur une citation légitime. »

Damhnait Doyle

Damhnait Doyle

Il ne faut cependant pas oublier qu’il y a une différence entre obtenir un témoignage légitime et aller trop loin, précise Brian Hetherman. « Je ne compte plus les fois que j’ai entendu un membre du jury m’assurer qu’il n’avait rien à voir avec tel ou tel projet et qu’il ne comprenait pas pourquoi son nom lui était associé. Ce genre de chose-là ne vous aide pas. »

N’oubliez pas non plus de vous assurer que les fichiers musicaux que vous soumettez sonnent bien sur divers périphériques de lecture, qu’ils sont adaptés à une multiplicité de navigateurs Web et que vos réseaux sociaux sont à jour. Et mettez-vous-y sans tarder, ajoute l’auteure-compositrice-interprète Damhnait Doyle : « C’est une somme de travail incroyable – ça pourra vous demander plusieurs semaines. Même si vous travaillez avec votre gérant ou avec un rédacteur, c’est quand même vous qui devez fournir l’ensemble des jalons clés et de l’information. »

Idéalement, si vous tenez à profiter au maximum de vos interactions avec le personnel de l’organisme subventionnaire, vous devriez vous réserver suffisamment de temps pour pouvoir poser des questions et avoir des échanges constructifs, et si vous avez recours à un rédacteur, plus la date limite approchera, moins il ou elle pourra vous aider. « Je n’ai jamais préparé plus que 30 demandes de fonds par mois », explique Cat Bird, mais [il faut dire que] je carbure au Red Bull et que mes enfants n’osent pas entrer dans nom bureau. Et je ne voudrais pas remettre à quelqu’un une demande de fonds mal foutue juste parce que la personne m’a embauché sur le tard. »

Qui plus est, les portails en ligne des organismes subventionnaires eux-mêmes, qui sont généralement fiables, pourront éprouver des difficultés de 11e heure, prévient Brian Hetherman, du fait que « ceux qui sont à mi-chemin dans la rédaction de leur demande et ceux qui viennent de la commencer ou d’y mettre la touche finale se bousculeront au dernier moment. »

Ce qui compte avant tout, c’est la persistance. « Il est fort probable que vous ne réussirez pas du premier coup », poursuit Brian Hetherman. « Mais le fait de ne pas réussir ne veut pas nécessairement dire que votre demande ou votre projet sont dépourvus de mérites.  Les fonds disponibles sont toujours limités. Si vous le leur demandez, certains organismes subventionnaires vous expliqueront pourquoi votre demande a été rejetée, et cela vous sera utile la fois d’après. »

Julian Taylor, chef du Julian Taylor Band, a souvent obtenu du financement. « Mais », explique-t-il, « j’ai également essuyé de nombreux refus.  Je vous conseillerais de ne pas commencer par des subventions substantielles. Quand je [rédigeais] mes demandes moi-même, je commençais par des subventions moins importantes et plus accessibles. Ça m’a permis d’apprendre quoi mentionner et comment m’y prendre. Et j’ai appris que les demandes de financement sont une excellente préparation pour n’importe quel plan d’affaires que vous aurez à rédiger comme artiste : vous pouvez les utiliser comme modèles en les développant. »

Julian Taylor

Julian Taylor

Il ne faut pas oublier non plus que, en fonction du genre de programme auquel votre demande s’adressera, le prix du cachet d’un rédacteur pourrait rendre l’exercice trop peu avantageux.

Quel que soit le fournisseur de fonds – FACTOR, le Radio Starmaker Fund, le Conseil des arts du Canada ou un autre organisme fédéral, provincial ou municipal – on a votre succès à cœur. « J’ai obtenu mon premier financement de FACTOR il y a 25 ans, et j’ai eu affaire à divers responsables au fil du temps, mais ils ont toujours fait preuve de compétence et de compréhension », rapporte Damhnait Doyle. « Ils doivent respecter des règles très strictes relativement aux sommes à dépenser, mais ils font preuve de compassion et d’une bonne compréhension des rouages de l’industrie. J’ai eu beaucoup de chance, mais j’ai aussi présenté des demandes pour des projets qui ont été rejetés, il n’y a rien d’anormal là-dedans. Les organismes de financement devraient encourager les nouveaux talents, mais j’apprécie leur volonté d’accompagner les artistes tout au long de leur carrière. Ce n’est pas uniquement une question de clinquant ou de nouveauté. C’est un modèle de financement équitable pour les artistes établis et les artistes émergents. »

L’auteure-compositrice-interprète albertaine Nuela Charles reconnaît le rôle important que divers organismes de financement ont joué dans le succès de sa carrière. Comme Clayton Bellamy, Julian Taylor et Damhnait Doyle, elle a essuyé des refus, mais les subventions qu’elle a obtenues à partir de 2012 et le processus de la rédaction de ses demandes d’aide font partie intégrante de son succès.

« J’ai appris par tâtonnements et en me renseignant auprès de gens qui avaient déjà fait des demandes… Une courbe d’apprentissage progressive, mais j’en suis arrivée au point où je peux offrir mes services à d’autres artistes qui ont besoin d’aide pour rédiger leurs demandes, et je suis parvenue à aider une couple de bands à décrocher des subventions de FACTOR et de l’Alberta Foundation for the Arts. »

Le plus récent opus de Nuela Charles, The Grand Hustle, était en nomination aux JUNOs 2018 dans la catégorie album de l’année, adulte contemporain. « Cet album », rappelle-t-elle, « a été financé par FACTOR. Sans son financement, cela ne se serait jamais produit… »

« [Mais] je m’arrange toujours pour avoir un plan de rechange quand je fais une demande de financement », ajoute-t-elle. « Si vous vous proposez de créer un projet et que vous n’obtenez pas de financement,trouvez moyen de le réaliser quand même et faites-le parce que, selon moi, vous ne devriez pas être à la merci du financement. C’est agréable d’en avoir, mais créez vos œuvres quoi qu’il arrive. »


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