Nous vous présentons une nouvelle série d’articles intitulée En résumé à travers laquelle Paroles & Musique vous propose des réponses succinctes aux questions les plus fréquemment posées par les membres de la SOCAN. Nous entamons cette nouvelle série avec le droit d’auteur.
Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
Le droit d’auteur est un ensemble de droits accordés en vertu de la loi aux créateurs d’une œuvre originale. Le droit d’exécution publique et les droits de reproduction, que la SOCAN administre pour ses membres, ne sont que deux de ces droits.
Pourquoi le droit d’auteur est-il important ?
Le droit d’auteur protège certaines formes de propriétés intellectuelles, lesquelles sont des entreprises créatives qui peuvent être protégées en vertu de la loi.
Est-ce que la SOCAN protège mes chansons par un droit d’auteur ?
Non, la SOCAN ne peut pas protéger vos chansons par droit d’auteur pour vous. Dans les faits, une œuvre originale est automatiquement protégée par un droit d’auteur aussitôt qu’elle est fixée de manière tangible. En d’autres mots, aussitôt que vous la commettez sur un support écrit, que vous l’enregistrez, la sauvegardez dans un format informatique ou la fixez sur un quelconque autre support, vous en détenez le droit d’auteur. Néanmoins, afin de protéger de droit d’auteur, il est préférable d’enregistrer votre droit afin de documenter légalement votre propriété. L’enregistrement du droit d’auteur sera utile si jamais vous devez prouver qu’une œuvre est bel et bien votre propriété intellectuelle.
Comment puis-je enregistrer légalement mes œuvres au Canada.
Communiquez avec l’une des organisations suivantes ou visitez leurs sites Web pour plus d’information :
- Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) cipo.ic.gc.ca
- Association des auteurs-compositeurs canadiens (membres seulement) songwriters.ca
- SPACQ – Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec spacq.qc.ca
- SARTEC (membres et non-membres) pour les droits d’auteur de langue française sartec.qc.ca
Est-ce que je peux simplement me poster mes œuvres et les garder dans une enveloppe scellée ?
Se poster à soi-même une copie d’une chanson et ne pas ouvrir l’enveloppe pour s’en servir comme preuve en cas de litige permet d’établir la date à laquelle vous vous êtes réclamé de sa création/possession. Cela ne prouve pas toutefois pas que vous avez créé cette œuvre ; cela permet uniquement d’établir la date à laquelle vous prétendez que l’œuvre a été créée.
Combien de temps dure le droit d’auteur ?
Au Canada, le droit d’auteur dure généralement 50 ans après la mort de son créateur ou du dernier de ses créateurs lorsqu’il s’agit d’une création collective. Cette durée passera à 70 ans lorsque le nouvel Accord États-Unis–Mexique–Canada (AEUMC) remplacera officiellement l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), vraisemblablement en 2019.
Qu’est-ce que le « domaine public » ?
Une œuvre musicale devient du domaine public lorsque son droit d’auteur expire. Une fois l’œuvre dans le domaine public, tous peuvent l’enregistrer, la copier, la modifier, l’adapter et, de manière générale, l’utiliser sans autorisation. Bien entendu, tout nouvel arrangement ou adaptation de cette œuvre pourra être assujetti au droit d’auteur.