Vous avez peut-être entendu parler du Mechanical Licensing Collective (MLC) qui a été lancé le 1er janvier 2021. La SOCAN assure déjà la gestion de votre catalogue aux États-Unis, dans la mesure où vous êtes client de la SOCAN pour le droit de reproduction, et que vous nous avez accordé le droit de percevoir ces redevances en votre nom aux États-Unis.
Le MLC a été créé dans le but d’octroyer des licences mécaniques aux services de musique en ligne admissibles de diffusion en continu, et de téléchargement aux États-Unis et ainsi répartir les redevances perçues aux ayants-droit, à l’instar de ce que la SOCAN fait pour ses clients du droit de reproduction. Le MLC traitera des milliards de données, déclenchant le versement de sommes significatives en redevances non réclamées pour des reproduction qui ne pouvaient auparavant pas être jumelées adéquatement à leurs ayants droit.
SOCAN perçoit depuis longtemps des droits de reproduction internationaux par l’intermédiaire d’agences telles que Harry Fox Agency et MRI et nous allons maintenant ajouter le MLC à notre liste de partenaires. Si vous êtes client de la SOCAN pour le droit de reproduction, nous avons déjà vos données en main et nous travaillons avec eux pour assurer une transition en douceur de vos données dans leurs systèmes.
Nous sommes ravis par notre nouvelle relation avec le MLC qui facilitera le processus d’obtention des redevances de droits mécaniques qui vous reviennent. Il faudra du temps au MLC pour ingérer toutes les données, mais cela dit, le collectif prévoit traiter sa première répartition au deuxième trimestre 2021.
Il est important que toutes les œuvres des créateurs de musique soient représentées dans la base de données du MLC de manière précise et complète afin que nous puissions percevoir les sommes qui vous sont dues aux États-Unis grâce aux reproductions de votre musique. Si vous êtes membre ou client de la SOCAN pour le droit de reproduction et que vous nous avez accordé le droit de percevoir ces redevances en votre nom aux États-Unis, vous n’avez rien d’autre à faire.
Que pouvez-vous faire de plus en tant que membre de la SOCAN ?
- Devenir client de SOCAN droit de reproduction. Si vous êtes un éditeur ou un créateur auto-édité, et que vous n’êtes pas encore client de SOCAN droit de reproduction, contactez-nous à reproduction@socan.com pour savoir si votre catalogue ou une partie de votre catalogue est admissible pour une représentation par la SOCAN. **Important La SOCAN ne peut vous représenter que si vous êtes le titulaire du droit d’auteur, en tout ou en partie de vos œuvres.
- Assurez-vous que toutes vos œuvres sont déclarées et à jour dans le système de la SOCAN ici. S’il manque des œuvres ou si vous avez besoin d’identifiants d’accès, contactez reproduction@socan.com.
- Vérifiez que vous avez bien accordé à la SOCAN une licence pour collecter vos droits de reproduction aux États-Unis. Si vous avez des doutes, vous souhaitez obtenir de plus amples informations, ou vous avez des questions, contactez reproduction@socan.com.