La SOCAN et ACCORD, un regroupement d’organisations musicales canadiennes dont la SOCAN est membre, ont poursuivi leur travail de défense des intérêts des auteur·trice·s, compositeur·trice·s et maisons d’édition musicale du Canada auprès du gouvernement fédéral, dans le cadre d’une consultation publique tenue le 3 novembre 2025 sur l’application de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) en matière de commerce.
Nous avons souligné l’importance de maintenir l’exception relative aux industries culturelles dans l’ACEUM afin de protéger la souveraineté culturelle du Canada. L’exception culturelle est indispensable au maintien des politiques culturelles canadiennes qui favorisent la création de chansons canadiennes reflétant les attitudes, les opinions, les idées, les valeurs et la créativité artistique propres au Canada. Avec la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne, l’exception culturelle protège les règlements et décisions du CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) visant à encourager les contributions financières au contenu canadien ainsi que sa promotion et sa mise en valeur.
Nous avons également affirmé qu’aucune exception relative à l’entraînement de l’IA permettant l’exploration de textes et de données ne devrait être intégrée à l’ACEUM. À l’heure actuelle, l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur joue un rôle clé dans le développement des modèles d’IA générative. Or, cette utilisation se fait sans obtenir l’autorisation des ayants droit, ni leur verser de compensation ou leur attribuer de crédit pour l’utilisation de leurs œuvres. En réalité, ce sont les créateurs humains qui alimentent actuellement les progrès de ces modèles d’IA, sans bénéficier d’aucune retombée. Nous avons exhorté le gouvernement à maintenir les objectifs fondamentaux de la Loi sur le droit d’auteur : encourager la création et faire en sorte que les créateur·trice·s et leurs représentant·e·s conservent les moyens de contrôler l’utilisation de leurs œuvres, par qui et à quelles conditions.
Nous avons également soutenu que, puisque la numérisation a profondément transformé le fonctionnement de l’économie culturelle et la manière dont les biens culturels sont diffusés, toute clause proposée dans l’ACEUM concernant le commerce numérique doit être examinée à la lumière de cette transformation, afin de s’assurer qu’aucune conséquence n’en découle qui limiterait la capacité du Canada à agir pour protéger et promouvoir ses industries culturelles.
La SOCAN continuera, comme toujours, de défendre les droits de ses membres et de revendiquer une rémunération équitable auprès du gouvernement du Canada et du CRTC.