La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) a organisé un cocktail sur la Colline du Parlement à Ottawa, le 18 septembre 2024, dans le cadre de sa campagne « La réforme du droit d’auteur, c’est MAINTENANT ». L’événement, financé en partie par la SOCAN, a rassemblé des représentants de diverses sphères du secteur culturel (musique, livres, cinéma, télévision, théâtre, etc.) qui ont rappelé aux sénateurs et députés présents leurs besoins et l’importance de leur travail.
Plus tôt dans la journée, la CDEC, incluant la SOCAN, a rencontré les représentants de Patrimoine canadien pour discuter des quatre principales demandes de la CDEC en matière de droits d’auteur :
- création d’un droit de suite pour les artistes visuels ;
- une rémunération équitable pour les auteurs et les éditeurs de livres pour l’utilisation de leurs œuvres dans l’enseignement ;
- un régime de copie privée technologiquement neutre afin de réinstaurer ces redevances pour les musiciens, compositeurs, auteurs-compositeurs, éditeurs de musique et maisons de disques ; et
- la modification de la définition de l’enregistrement sonore, afin que les interprètes et les labels soient rémunérés pour l’utilisation de leur travail dans les productions à l’écran.
Vous pouvez ajouter votre voix à celle de la CDEC et des créateurs de musique en cliquant ici.
Le 19 septembre, toujours à Ottawa, la succursale canadienne de l’Association littéraire et artistique internationale (ALAI Canada) a organisé un symposium pour célébrer le 100e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Loi sur le droit d’auteur. D’éminents juristes, experts et universitaires spécialisés dans le droit d’auteur, dont notamment Andrea Kokonis, chef des affaires juridiques et avocate générale à la SOCAN, ont partagé leurs impressions sur un large éventail de sujets. Andrea a notamment expliqué comment la SOCAN a répondu à l’arrivée de la diffusion en continu et comment les enseignements tirés de ce processus façonneront la manière dont elle abordera les questions soulevées par l’IA générative.
Le 4 octobre, Jennifer Brown, chef de direction de la SOCAN, s’est exprimée lors d’un panel du Forum international des éditeurs de musique (International Music Publishers Forum, IMPF) dans le cadre du Global Music Summit de l’organisation qui se déroulait à Palma, en Espagne. Elle a participé à une table ronde sur les fusions et les acquisitions qui a examiné quelles sont les technologies et les services que les entreprises musicales achètent ainsi que l’impact de ces acquisitions sur l’industrie et le marché.