La SOCAN était présente en force au Sommet national sur l’intelligence artificielle et la culture du gouvernement du Canada, les 16 et 17 mars 2026 à Banff, en Alberta, afin de défendre fermement l’absence de toute nouvelle exception au droit d’auteur qui permettrait l’utilisation gratuite et non autorisée d’œuvres protégées pour l’entraînement de l’IA.
La rencontre s’est tenue dans le contexte de la campagne « sans exception » de la SOCAN, qui a reçu un appui massif, avec plus de 8600 signataires à ce jour. Cette campagne fait suite à l’annonce du gouvernement australien de protéger ses créateurs en excluant toute exception au droit d’auteur pour l’entraînement de l’IA. En réponse, Jennifer Brown, Chef de la direction de la SOCAN, et Dean Ormston, Chef de la direction de l’APRA AMCOS, l’organisme australien de gestion des droits musicaux, ont publié une déclaration commune sur les industries créatives et l’intelligence artificielle.
Étaient présents à l’événement au nom du gouvernement du Canada le ministre de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique, l’honorable Evan Solomon, et le ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes, l’honorable Marc Miller.
Le Sommet s’articulait autour de trois grands axes : bâtir, soutenir et protéger. La chef des affaires juridiques et avocate générale de la SOCAN, Andrea Kokonis, a prononcé une allocution dans le cadre du volet « Protéger », aux côtés de Marie-Julie Desrochers, de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC). Elles ont toutes deux souligné que le développement de l’IA doit respecter les principes d’autorisation, de rémunération et de transparence (ART).
« Malgré les pressions exercées par certains segments du secteur technologique, l’innovation technologique ne doit jamais servir de prétexte à l’affaiblissement des protections accordées aux créateurs, qui sont eux-mêmes des innovateurs. Protéger la diversité des expressions culturelles et favoriser l’innovation ne sont pas des objectifs contradictoires. Au contraire, un écosystème canadien d’IA souverain qui valorise la créativité humaine est tout à fait possible — et c’est précisément ce que nous devons nous atteler à bâtir ensemble », a déclaré Mme Kokonis.
Dans une allocution d’ouverture préenregistrée, le président de la CISAC, Björn Ulvaeus, a exhorté les décideurs politiques à veiller à ce que le développement rapide de l’IA renforce, plutôt qu’il affaiblisse, les droits des créateurs. Comme il l’a dit : « Les choix faits aujourd’hui en matière de législation et de réglementation détermineront la valeur accordée à la créativité humaine à l’ère des machines. »
À la fin du Sommet, les ministres Miller et Solomon ont annoncé la création d’un Conseil consultatif sur l’IA et la culture, composé de 12 membres issus des secteurs de la création et des technologies, qui formulera des recommandations au gouvernement du Canada deux fois par année.
La SOCAN continuera de défendre les intérêts des créateurs de musique et des maisons d’édition dans le contexte de l’IA générative.