La SOCAN lance une campagne nationale invitant ses membres, les membres de l’industrie musicale canadienne et le grand public à demander au gouvernement du Canada de protéger les industries créatives canadiennes en refusant toute nouvelle exception au droit d’auteur qui permettrait l’utilisation gratuite et non autorisée d’œuvres protégées pour l’entraînement des modèles d’IA.
Une campagne vitale
Chaque année, les industries créatives de notre pays contribuent des milliards de dollars à notre économie et elles créent et soutiennent des centaines de milliers d’emplois dans de nombreux secteurs. Le gouvernement du Canada élabore en ce moment même des politiques qui façonneront l’avenir de l’intelligence artificielle et il est essentiel que les voix de celles et ceux qui font vivre cette économie demeurent au cœur de ces discussions et de ces décisions.
L’IA générative transforme les secteurs de la musique et de la culture à un rythme sans précédent. Chaque jour, les plateformes mondiales d’écoute sont inondées de dizaines de milliers d’extrants générés par des modèles d’IA qui ont été entraînés avec des œuvres protégées par le droit d’auteur, et ce, sans consentement, sans attribution, et sans compensation. Les entreprises d’IA aspirent et utilisent des œuvres protégées sans aucune transparence et sans imputabilité.
Cela a des conséquences immédiates et mesurables pour les créateurs, les créatrices et les maisons d’édition de musique au Canada.
Une étude a démontré que sans intervention, les revenus des créateurs et créatrices de musique pourraient diminuer jusqu’à 24 % d’ici 2028 à cause de l’IA générative.
Les Canadiens et Canadiennes soutiennent massivement la protection de la créativité humaine :
- 87 % des Canadiens affirment (texte en anglais seulement) vouloir écouter de la musique créée par des humains et non par l’IA
- 85 % des Canadiens appuient (texte en anglais seulement) une réglementation gouvernementale de l’IA afin d’en assurer une utilisation éthique.
Ces résultats démontrent que les créateurs et créatrices, les maisons d’édition et le public font front commun : l’IA doit se développer dans le respect de l’expression humaine.
Ce qui est en jeu
Le Canada a toujours défendu sa souveraineté culturelle et la valeur de l’expression créative humaine. Sans politiques robustes et claires, notre pays risque de perdre :
- son héritage culturel d’une incroyable diversité
- la valeur de la créativité et de l’expression humaines
- les importantes retombées économiques d’une industrie musicale forte.
Les choix des décideurs d’aujourd’hui vont déterminer si la musique restera une profession viable et une exportation culturelle prisée à l’avenir.
Un appel à la mobilisation collective
La campagne de lettres de la SOCAN permet à la population de s’adresser directement aux décideurs politiques à un moment charnière et de demander au gouvernement du Canada de soutenir l’industrie musicale canadienne en refusant toute nouvelle exception au droit d’auteur qui permettrait l’utilisation gratuite et non autorisée d’œuvres protégées pour l’entraînement de systèmes d’IA. AJOUTER VOTRE VOIX À LA CAMPAGNE!
Principes de la SOCAN en matière de politique sur l’IA
De plus, nous demandons au gouvernement du Canada d’adopter les principes suivants dans l’élaboration de ses politiques en matière d’intelligence artificielle :
- Protéger l’expression humaine
Veiller à ce que les développeurs d’IA ne puissent pas utiliser des œuvres protégées par le droit d’auteur sans le consentement explicite, l’attribution et une compensation appropriée aux créateurs et créatrices de musique qui les ont produites. - Exiger la transparence des entreprises d’IA
Imposer la divulgation des sources de données utilisées pour l’entraînement et établir des obligations claires en matière de documentation, de rapports et de reddition de comptes. - Exiger un étiquetage clair des extrants générés par l’IA
Tout comme les créateurs et créatrices de musique doivent savoir quand leur œuvre a été utilisée dans des extrants générés par l’IA, le public doit pouvoir reconnaître quand la musique qu’il écoute a été générée par l’IA. Cela est essentiel pour l’attribution des redevances, la sensibilisation des consommateurs, l’équité dans l’industrie et le maintien de la confiance. - Protéger la souveraineté culturelle du Canada
Veiller à ce que la politique canadienne en matière d’IA accorde la priorité à la vitalité, à la compétitivité et à la diversité des industries culturelles canadiennes.
La SOCAN s’engage à faire en sorte que l’IA évolue dans le respect des droits et des sources de revenus des créateurs et créatrices de musique.